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Arrêté - ARRETE 101 EAU POTABLE 364 RUE Paul Doumer
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 101 EAU POTABLE 364 RUE Paul Doumer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-101
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°364 RUE PAUL DOUMER
Acte publié fe 3 OJAN 10
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 4717-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de ta CABBALR - 62411 BETHUNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour La rénovation d'un
branchement plomb pour l'eau potable au N°364 rue Paul Doumer, du 3
au 14 février 2025 et prévenir Les accidents,
DU 3 AU 14 FEVRIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicutes sera restreinte face au N°364 rue Paul Doumer, du 3 au 14 février 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
Sur 5 places de parking (sauf PMR) rue Paul Doumer, pour La mise en place d'une pelle mécanique,
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de Le Police Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réclementaires seront posés par La CABBALR - 100 avenue de Londres -
62411 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1982.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunat Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 22 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'AdjointBélégué
äncis CORDONNIER
N° 13-2025-101