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Compte-Rendu - 2 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 fevrier 2018)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 02 février 2018 à Lacropte
Présents :
C.Faure , I.Faure , T. Dufraix , G.Bashford, D.Privat, J.L Bernard, V.Célérier, M.Chevreux, M.J Lance, J.L Bernard, F.Ladeuil, J.L Bauman, J.M Chinouilh,
Absents : P.Montauriol (procuration à C.Faure)
Secrétaire de séance : I.Faure
Début de la séance à 18h45
Mme le Maire demande au conseil municipal de rendre hommage à Michel KINE par une
minute de silence. Tous les élus évoquent des souvenirs avec Michel.
Organisation d’un LOTO en hommage à Michel KINE en partenariat avec les 3 associations
de la commune. Les bénéfices iront à Manon et Cédric. Le conseil municipal débat sur
l’organisation de cette manifestation. Mme Le Maire contactera les présidents des 3
associations communales.
Achat maison :
Une demande de subdélégation au droit de préemption a été effectuée auprès du Grand
Périgueux par délibération. Ce DPU a été accepté à la commune par le Grand Périgueux.
Le courrier de demande d’achat a été envoyé au notaire qui gère cette vente et les montants
des frais encourus lui ont été demandés. La commune devra s’acquitter des frais de notaire
pour l’établissement de l’acte. On ne sait pas si un acte administratif est possible.
Demande d’emprunt de 80 000€ a été demandé à la Banque Postale et au Crédit Agricole.
Des propositions ont été faites par la Banque Postale sur 10 ans et 15 ans. Le CM délibère
sur le choix de l’organisme emprunteur.
Délibérations du CM pour l’achat d’une maison sur la commune + la demande de crédit : 13
pour et 1 contre.
Le conseil municipal ne souhaite pas classer ce logement en logement social.
Un budget annexe pour la gestion des logements pourrait être créé. Révision PLUi :
L’adjoint qui s’est rendu à la réunion nous rapporte :
Les zones prioritaires de construction sont concentrées autour du bourg. Pas de possibilité
de construire n’importe où, il y aura davantage de contraintes que le PLUi existant.
Le 7 février prochain, une première ébauche des terrains à bâtir est à rendre. Mme le maire
et son adjoint sont allés sur le terrain rencontrer les propriétaires. Le responsable du service
du PLUi du Grand Périgueux : M. GABLAIN se rendra sur le terrain. Les propriétaires désireux
de mettre des terrains à construire à la vente doivent se manifester à la mairie afin d’étudier
la possibilité d’inscrire ces terrains lors de la révision du PLUi prévue fin 2019 – début 2020.
Ensuite les responsables du PLUI rendront les études.
Travaux église/salle des fêtes/vestiaires
Suite aux fortes intempéries, une infiltration par le toit a endommagé le plafond de la
sacristie. Des devis de réparation ont été demandés. La commune a déposé un dossier
sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Les travaux doivent être faits rapidement.
Réhabilitation de l’ancien vestiaire : le conseil municipal s’interroge sur une nouvelle
construction au même emplacement. Mme le Maire va se renseigner si la subvention serait
toujours accordée.
Pas d’avancée pour la salle des fêtes, l’ATD n’est toujours pas venue. Le CM souhaite une
étude paysagère pour la salle des fêtes et le bourg sur le même projet.
Demandes d’aides et subventions
Le conseil municipal donne l’autorisation à Mme le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires pour les demandes de subventions.
Certificat économie énergie : Cette étude est payante mais le certificat nous donne droit à
certaines subventions. Le conseil municipal valide cette demande auprès du SDE pour
l’obtention de ce document.
Convention adhésion Pôle Santé : cette convention est proposée par le centre de gestion de
la Dordogne afin de disposer d’un service de médecine préventive pour les agents
communaux. Le conseil municipal délibère à l’unanimité des présents ce document.
Validation du PDIPR sur l’ancien territoire de la CCPVTT : Délibération à l’unanimité des
présents. Aliénations chemins :
Les documents d’arpentage des dossiers Albucher/Privat et Privat/Bouthier/Talou sont
envoyés au géomètre pour une nouvelle numération des parcelles. Après retour de ces
documents, les actes administratifs seront rédigés.
(Didier Privat ne prend pas part au vote pendant les débats et quitte la salle)
Le conseil délibère à l’unanimité pour la VENTE d’un chemin rural dossier ALBUCHER/PRIVAT
et une VENTE d’un chemin rural dossier BOUTHIER/PRIVAT/TALOU
Décision suite au courrier avocat :
Mme le Maire donne lecture d’une demande par courrier de l’avocat de la commune
concernant l’affaire ST-AMAND. Après débat, il est décidé à l’unanimité des présents de
demander plus de précision à l’avocat.
Travaux voirie : il manque les devis des Ets MURET. Le sujet sera traité au prochain conseil
municipal.
La route de LA DOUZE est en mauvais état, il y a urgence pour la réparer. Cette route fait
3km.
Il y a aussi un fossé à refaire sur cette route. Suivant le montant du devis, le CM choisira pour
une réfection totale ou partielle de cette voie.
Sur le reste, il faudra faire du point à temps et de l’enrobé sur la route de « Maison Neuve ».
Au niveau du lotissement Louise de La Cropte et de la maison voisine, il y a urgence de faire
le nécessaire pour que l’eau puisse s’évacuer. Il faut rencontrer les propriétaires des terrains
sur lesquels le fossé est à faire.
Au lieux-dits « Fontroubade » et « Les Forêts », des fossés sont à refaire car il y a aussi des
problèmes d’évacuation au niveau des buses qui sont très mal entretenues.
Le CM décide de voir avec des entrepreneurs pour résoudre ce problème. Des devis seront
demandés.
Questions diverses
L’agent communal qui assure la garderie demande un ordinateur de l’ancienne école pour
proposer des activités aux enfants. Cette demande est acceptée.
Repas des ainés du 11 mars 2018 : le conseil municipal s’organise.
Des ralentisseurs ont été demandés par un administré à l’entrée du bourg sur la route qui va
à LA DOUZE. Terrain de tennis : besoin de nettoyer le sol.
Une administrée a envoyé un courrier à Mme Le Maire pour que la commune l’aide à payer
les frais d’obsèques suite au décès de son époux. Le CM débat et analyse la situation de
cette personne. Une somme de 200 € lui est accordée.
Annuaire gestion de crise : la préfecture demande les coordonnées des élus à contacter en
cas de nécessité. Ce document est complété et renvoyé aux services préfectoraux.
Séance levée à 22 heures.