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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 21 février 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Ferrières-Haut-Clocher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 21 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
ARRONDISSEMENT D'EVREUX
Canton de CONCHES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de DU
27190 FERRIERES HAUT CLOCHER LUNDI 21 FEVRIER 2022 à 20h
Tél. 02.32.24.94.20 dans la salle multi-activités
Étaient présents : MM. Jean-Daniel GUITTON, Sophie JEHENNE, Raphaël TANGUY, Bernadette CHAILLOT,
Jean-Pierre LE BIEZ, Eric WASIELA, Stéphane CARREZ, Véronique DUVALLET, Hinda KASDAR, Robert
BEAUTIER, Catherine VASSEUR, Emmanuel TERRYN
Absents : Frédéric MARCHAND, Christelle VERGER, Magali RAVARD (procuration à S. JEHENNE)
Secrétaire de séance : Sophie JEHENNE
DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 fait obligation aux employeurs publics de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 pour la santé. Les minimums à verser sont respectivement de 20 et 50 % de montants de référence qui ne sont pas encore publiés. Après en avoir débattu, le choix s’orienterait vers l'adhésion aux conventions de participation proposées par le centre de gestion 27.
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement)
Le projet de RIFSEEP, adopté lors de la réunion du 15 novembre dernier, a reçu un avis favorable du comité technique en date du 11 janvier 2022. Ce régime indemnitaire est donc instauré tel que présenté au comité technique, dans la collectivité, à compter du 1° mars 2022.
RETROCESSION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU LOTISSEMENT DE L’'IMPASSE DE LA POMMERAIE
Le transfert des équipements communs du lotissement de l'impasse de la Pommeraie appartenant à Monsieur Pierre BEAUMESNIL est accepté. Monsieur Le Maire est autorisé à signer l'acte de cession qui sera établi à l'office notarial ALZONNE-PAYS-GIGUET de Conches en Ouche.
POSE DE RADARS PEDAGOGIQUES
Afin de réduire la vitesse dans le bourg, il est décidé de faire poser 3 radars pédagogiques au prix de 7 400 € ht et de solliciter une subvention au titre des amendes de police.
PARTICIPATIONS FINANCIERES DES COMMUNES DE PORTES ET ORMES A L'ACTIVITE JUDO
Il est décidé de demander aux communes du SIVOS d'Ormes, à savoir Ormes et Portes de rembourser la différence restant à charge entre la cotisation annuelle versée au dojo club par la commune de Ferrières Haut Clocher et le prix payé par les parents. COMPTE RENDU SOMMAIRE
RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Dans le cadre de sa délégation du 15 mars 2021 modifiée le 15 novembre 2021, le maire a pris les décisions suivantes :
6. Location d’un local pour une activité de restaurant au prix de 600 € ht par mois 7. Acceptation du devis de l’entreprise JOSSE du Neubourg pour l'achat d'une balayeuse au prix de 21 000 € ttc.
8. fin de mise en service d’une automate de régulation du chauffage au prix de 4 649.82 € ttc.
QUESTIONS DIVERSES
City stade : le dossier de demande de subvention DETR a été déposé de nouveau pour un montant de travaux d'environ 170 000 € ht
Virement de crédits au budget commerce multiservices : une somme de 9 000 € a dû être ôtée du chapitre « charges de personnel » (012) pour alimenter le chapitre « charges à caractère général » (011).
Subventions habituelles aux associations : la somme de 2 300 € prévue au budget primitif a été répartie comme d'habitude, soit 1 300 € pour les P'tits loups et 1 000 € pour l'Union de l'amitié.
Fait le 23 février 2022 Le Maire