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Arrêté - 164 2017 Priorités aux intersections ajout Stop le Cours
Document publié le Jeudi 4 octobre 1973 par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2017 Priorités aux intersections ajout Stop le Cours)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE n°164-2017
PRIORITES AUX INTERSECTIONS
Le Maire de la commune de TULETTE,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 26, R 26.1 et R. 27, R.44 et 4. 227
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, 2213.1 et 2213.2,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1973 du ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Equipement, du Logement et du Tourisme, portant application de l’article R. 26.1 du Code de la route,
Considérant que le développement de la circulation et sa concentration sur certains itinéraires obligent à tenir compte de l’importance respective des trafics que les voies supportent pour réglementer la priorité de passage aux différentes intersections,
Considérant que l’amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections implique de la part des conducteurs qui circulent sur les branches « secondaires » du carrefour non seulement l’obligation de céder le passage, mais encore celle de marquer l’arrêt.
A.R.R.E.T.E.
ART. 1 : En application de l’article R.26, paragraphe 2° du Code de la route, sur les sections de route désignées ci-après qui assurent la continuité d’un itinéraire à grande circulation, les conducteurs des routes adjacentes sont tenus de céder le passage ou marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée de la route prioritaire selon la configuration précisée dans le tableau ci-dessous :
DESIGNATION DE LA VOIE PRIORITAIRE DESIGNATION DE LA VOIE AVEC OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE
R.D. 251 (Route de Bouchet) Rue des Rosiers
R.D. 251 (Route de Bouchet) Route du Moulin (Voie communale n° 3) R.D. 251 (Route de Bouchet) Voie Ouest du Cours (devant maison Guitton) R.D. 75 (route de Vaison) V.C. n° 19 (chemin Montplaisir) R.D. 75 (route de Vaison) V.C. n° 20 (chemin des Egrèzes - ouest) Voie communale n° 3 (Route du Moulin) Rue des Condamines Voie communale n° 2 (Le Peyron) Voie communale n° 3 (Route du Moulin)
DESIGNATION DE LA VOIE PRIORITAIRE DESIGNATION DE LA VOIE AVEC OBLIGATION DE MARQUER L’ARRET
R.D. 193 (Route de Cairanne) Chemin des Sources R.D. 94 (Route de Nyons) Chemin des Oliviers R.D.251(Route de Bouchet) Rue des Rosiers
R.D.251(Route de Bouchet) Rue Paul RUAT
Place du Cours (voie ouest) R.D.251(Route de Bouchet) implantation d’un panneau STOP
Voie communale N°22 (Direction lotissement
de la Gariguette au croisement devant maison
GIUNTA)
Voie Communale N° 26 (voie de la Gariguette)
-Voie communale n° 22 (Direction lotissement de la
Gariguette au croisement devant maison GIUNTA)
- Chemin rural n° 81 (Direction R.D. 94 - R.D. 75)
-Voie communale n° 21 (direction R.D. 75 au
croisement)
-Voie communale n° 22 (direction RD 94 au
croisement Maison Féréol)
1/2 ARRETE DU MAIRE n°164-2017
PRIORITES AUX INTERSECTIONS
DESIGNATION DE LA VOIE PRIORITAIRE DESIGNATION DE LA VOIE AVEC OBLIGATION DE MARQUER L’ARRET
R.D. 75 (route de Vaison) V.C. n° 21 (chemin des Egrèzes - est) côtés Sud et Nord de la R.D. 75
Sortie de l’immeuble « Le Provence » Impasse Franquebalme dans le sens Nord / Sud (implantation d’un panneau STOP)
Rue de Verdun (côté ouest) Implantation panneaux STOP et sens interdits : priorités Nord (rue des remparts) et Sud
(montée du Portalet)
Impasse des Amandiers Chemin de la Cluzer (dans le sens est-ouest)
RD 75 route de Saint Roman de Malegarde Rue des Coignets
Montée du Portalet Place du Cours : les véhicules venant de la voie Nord : STOP à la tour Ronde (au niveau du
restaurant asiatique)
Place du Cours : véhicules arrivant depuis la
route de Bouchet (du côté de la fontaine
Guitton)
Place du Cours : les véhicules venant de la voie
Nord : STOP à la tour Ronde (au niveau du
restaurant asiatique)
Place du Cours : les véhicules venant de la voie
Nord
Place du Cours : véhicules arrivant depuis la
route de Bouchet (du côté de la fontaine
Guitton) : SENS INTERDIT à partir de la tour
Ronde (au niveau du restaurant asiatique).
Interdiction de s’engager sur la place du Cours
de ce côté-là.
ART. 2 : Ces réglementations feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale de la signalisation routière, en particulier donneront lieu à l’apposition de panneaux réglementaires.
ART. 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Saint Paul Trois Châteaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
ART. 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 30-2014 en date du 10 mars 2014
Fait à Tulette,
Le 14 août 2017
Le Maire,
Marcelle BERGET
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