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Procès Verbal - Priorite Intersection Chemin de Halage
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Priorite Intersection Chemin de Halage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE PERMANENT
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2, 1,2213-1
à L.2213-3, L.2213-5 et L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.415-6, R.411-6,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures propres à assurer Le respect du bon ordre,
de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1° : La voie suivante est prioritaire à l’intersection citée, une signalisation de type
AB4 (STOP) est implantée au débouché des voies concernées :
- Chemin de Halage, à son intersection avec la Route de Lourgon
- Chemin de Halage, à son intersection avec le Chemin de Peyrounin
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents,
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant la Brigade Locale de Gendarmerie
de Saint Vincent de Tyrosse, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Saint Geours de Maremne, le 27 décembre 2016
Le Maire,
M.PENNE