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Déliberation - N 37 ADMINISTRATION GENERALE Procivis Aquitaine Sud Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 ADMINISTRATION GENERALE Procivis Aquitaine Sud Désignation du représentant de la commune au conseil d administration)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
_
Layonne* BA'ONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-037
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M, Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M, ET. CHEGARA Y
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE -— Procivis Aquitaine Sud - Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration.
La Ville de Bayonne est actionnaire de Procivis Aquitaine Sud (ex-Crédit Immobilier Aquitaine Sud) à hauteur de 2,02 % du capital social, qui s'élève à 361 656 €. Son statut est celui d'une société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) depuis le 1er janvier 2008.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13754-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cet établissement exerce une double activité, au titre de la politique du logement social et en partenariat avec les collectivités locales. Il met tout d'abord en œuvre un volet opérationnel de promotion immobilière traditionnelle. Procivis Aquitaine Sud assure ensuite des missions sociales en apportant des financements aux propriétaires occupants à revenus modestes dans le cadre de l'accession à la propriété, de la lutte contre l'insalubrité, l'indécence et la précarité énergétique ainsi que l'adaptation des logements aux différents handicaps et au vieillissement.
Cet engagement s'est traduit notamment par la participation active de Procivis Aquitaine Sud à l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne qui aura permis sur la période 2018-2022 de financer les dossiers suivants :
- 26 propriétaires occupants, représentant un montant engagé de 489 133 € ; - 12 copropriétés dégradées, représentant un montant engagé de 3 778 060 €.
De plus, par la signature le 1er septembre 2023 de la convention de l'OPAH-RU 2023- 2028 du centre ancien de Bayonne, Procivis Aquitaine Sud partage l'objectif d'accompagner de nouveaux projets concernant 35 propriétaires occupants et 16 copropriétés dégradées.
Enfin, Procivis Aquitaine Sud soutient également les projets de propriétaires occupants menés sur le périmètre non couvert par l'OPAH-RU, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Compte tenu de sa participation au capital de Procivis Aquitaine Sud, la Ville dispose d'un siège au conseil d'administration.
A la suite du renouvellement intégral du Conseil municipal, il est demandé au Conseil municipal de désigner en son sein, en application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, du représentant de la commune de Bayonne au conseil d'administration de la société Procivis Aquitaine Sud.
Est candidat : Alain LACASSAGNE
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élu : Alain LACASSAGNE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire ile Bayonne
Par déléaation du Maire
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Directeur genéral des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13754-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026