Procès Verbal - 7 cahier des deliberations septembre 2021

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Procès Verbal - 7 cahier des deliberations septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Briffons. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 cahier des deliberations septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, SEANCE DU 3 Septembre 2021

(Convocation du 30 Août 2021)

PRESENTS : SOUCHAL P. BOUSCAUD A. BOUSSET F. GENESTINE L. GANDEBOEUF M. FAURE G. ROCHE K. BENSADI P.

EXCUSÉS : FAURE M. CLUZEL C.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUSCAUD Alain

Compte rendu du 30 juin 2021 : (Votant : 8 Pour : 8 Contre : Abstention :

Observations compte rendu du 16 juillet 2021: -

Compte rendu du 16 juillet 2021 : (Votant : 8 Pour : 8 Contre : Abstention :

Observations compte rendu du 16 juillet 2021: -

1) Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un multiple rural.

La commune de Briffons souhaite réaliser la création d’un multiple rural multi-services afin de maintenir une activité commerciale et un service de proximité suite à la fermeture du dernier commerce en juin 2019. Elle a lancé un avis d’appel à la concurrence pour une mission de maitrise d’œuvre « création d’un multiple rural à Briffons » selon la procédure adaptée du code de la commande publique. Les critères d’attribution du marché sont définis de la façon suivante :

-critère « valeur technique de l’offre » 60%

-critère « valeur financière de l’offre » 40%

La commission d’appel d’offre réunie le 2 août 2021 a procédé à la réception des offres. Deux candidats ont répondu au marché :

-SCP ESTIER LEGHUGA architectes

ZAC du Roc de Journiat à Ceyrat

Pour 40 000€ HT

-SARL ADquat Architecture

30 rue Drelon à Clermont Ferrand

Pour 33 760€ HT

Les deux candidats ont obtenu la même note pondérée en « valeur technique » soit 6 sur 10. Quant à la note pondérée « valeur financière » SCP ESTIER obtient 3.38 + 6 « valeur technique » = 9.38 sur 10,

SARL ADquat Architecture obtient 4 à la note pondérée « valeur financière » + 6 « valeur technique » = 10 sur 10

C’est donc ADquat Architecture qui remporte le marché car l’offre est la plus avantageuse. M. Le Maire demande à l’assemblée si elle veut suivre l’avis de la commission d’appel d’offre.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de suivre l’avis de la commission d’appel d’offre et de retenir SARL ADquat Architecture comme maitre d’œuvre pour la création d’un multiple rural à Briffons.

(Votants : 8, Pour : 8, Contre : 00, Abstention : 00)

Page 1 sur 42) Décision concernant l’aliénation d’un chemin communal suite à enquête publique.

Mr GENESTINE Loïc quitte la salle. (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires).

M. Le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur Mr HOENNER Alain qui émet un avis favorable au déclassement du chemin communal du domaine public de la commune de Briffons situé à Bourdellas entre les parcelles YI 47, YI 48 et YI 49 en vue de son aliénation et précise que l’ensemble des frais engagés pour l’aliénation et la vente seront à la charge de l’acheteur.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de suivre l’avis du commissaire enquêteur afin de procéder au déclassement puis à l’aliénation du chemin situé entre les parcelles YI 47, YI 48 et YI 49 à Bourdellas.

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’aliénation et à la vente.

(Votants : 7, Pour : 7, Contre : 00, Abstention : 00)

3) Validation règlement solde facture KESKIN.

M. Le Maire informe l’assemblée d’une lettre de réclamation de l’entreprise KESKIN SARL pour le règlement du solde de la facture n°1625 datée du 12/11/2015 d’un montant de 16 723.73€ . Cette facture correspond aux travaux de maçonnerie réalisés en 2015 lors de la restauration et de l’agrandissement de la salle des fêtes.

En application de l’article I de la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances au profit de l’état, des départements, des communes et des établissements publics, la municipalité avait jusqu’au 31/12/2019 pour honorer cette facture. Néanmoins, la prescription peut être interrompue en cas de réclamation. SARL KESKIN n’ayant pas relancé la Mairie pour ce règlement, il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur celui-ci.

M.Le Maire indique que le maître d’œuvre Mr Olivier Amblard a fait état d’un procés verbal de levée de réserves en date du 22/01/2016 dont était assortie la décision de réception des ouvrages retenue le 11 décembre 2015.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de payer le solde de la facture SARL KESKIN de 16 723.73€, les travaux ayant été définitivement réceptionnés à la satisfaction de la municipalité.

(Votants : 8, Pour : 8, Contre : 00, Abstention : 00)

4) Demande d’autorisation d’utilisation d’un chemin communal par véhicule forestier.

M. Le Maire fait part de la demande de Mr Jean-Pierre LEGOY concernant l’autorisation d’utiliser la voie communale du ruisseau de Betz au Camp sur 91 ml par des véhicules forestiers pour sortir ses bois des parcelles YK 54 et 55 « sans remise en état », le Maire explique qu’un constat a eu lieu sur place avec l’ADIT et les représentants des municipalités de St Germain Prés Herment, Lastic et Briffons. A l’issue de la réunion il a été proposé de donner l’autorisation de circulation sur 91 ml, à partir du ruisseau du Betz en direction du Camp, sans remise en état, car le chemin est très endommagé. La réparation du chemin représentant un coût trop important pour chaque municipalité, n’ayant pas prévu cette dépense au budget.

Page 2 sur 4Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser les véhicules forestiers à circuler sur la voie communale du ruisseau du Betz au Camp sur 91 ml sans remise en l’état.

- de réaliser un état des lieux sur la portion restante jusqu’au Camp avec obligation de remise en l’état par l’exploitant forestier en cas de dégradation.

(Votants : 8, Pour : 8, Contre : 00, Abstention : 00)

5) Devis pour réparation et entretien de chemins communaux.

Mr Alain BOUSCAUD a contacté la « Carrière des Puys » réouverte à titre exceptionnel pour récupérer de la pierre afin de réparer certains chemins dégradés. Mr Borderie assurera le transport de la marchandise. -Le devis carrière des Puys est de 3 172.67€ TTC

-Le devis transport Borderie est de 1 020.00€ TTC

-SARL VECCHI TP sera chargée de réaliser la réparation des chemins repérés par la commission des travaux, il propose un devis à la prestation :

-Reprofilage chemin : 3.30€/ml

-Curage de fossés avec terre évacuée : 3.50€/ml

-Terrassement pour la création d’un chemin avec marchandise évacuée : 6.20€/m3 -Empierrement avec la marchandise fournie par la commune : 10€/tonne

-Empierrement avec la marchandise fournie par l’entreprise : 21€ /tonne

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de confier les travaux de réparation des chemins communaux à l’entreprise SARL VECCHI TP.

(Votants : 8, Pour : 8, Contre : 00, Abstention : 00)

6) Approbation des coupes ONF 2022.

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition ci-dessous. M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Section

Parcelle Type de coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface â

parcourir

(ha)

Justification ONF

(si modification par

rapport aux

préconisations du

document de gestion)

Mode de commercialisation préconisé

Vente

publique

sur

pied

Vente

publique

unité mesure Contrat

Bois

façonné

Autre

vente

gré

ä

gré Délivrance

La Luger A A RS 300 2

C AMEL 43 0,7 ONF-RC

D AMEL 341 5,5 ONF-RC

E U AMEL 39 0,6 ONF-RC

Barreix 1-A E2 57 1.1

1-B AMEL 136 1.7 ONF-RC

Beix et

Rozet

A-A IRR 248 3.1

Briffons 1-A RE 272 3.4

Page 3 sur 4Le Conseil Municipal délibère et décide :

1-Assiette des coupes

-d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition ci-dessus.

2-Destination des coupes et mode de vente

-d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition ci-dessus.

3-Points spécifiques relatifs à la délivrance

En complément des parcelles délivrées citées aux points 1 et 2 de la présente délibération, il est précisé que pour les parcelles inscrites au tableau ci-dessous, une partie des produits correspondants à des bois de qualités « chauffage » sera délivrée en parallèle de la partie principale vendue.

Forêt de N°parcelle Type de coupe Volume estimatif à délivrer FS MURATEL PBA IRR 26.82 Ha PCA IRR 2.49 Ha

Page 4 sur 4

Farges et

Loutre

1-A E2 156 3.1 ONF-RC

1-B E2 114 1.9

2 E3 352 5

Larfeuilles 1 E2 246 1.9

2-A E2 198 4

3-A E2 50 1

Muratel A-U E2 26 0.5 ONF-RC

B-B E2 116 2.3 ONF-RC

E-U E2 308 6.2 ONF-RC

F-U E2 492 9.8 ONF-RC

G-B E2 131 2.6 ONF-RC

Soulier 1 E2 540 10.8

3 E2 407 9.3

4 E2 479 9.6

4 AMEL 199 4 ONF-RC

5 E2 540 10.8

6 E2 431 8.6

7 E2 542 7.8

Tailhardat 1-A E2 180 3.6

1-B AX 70 1

2-A E2 247 4.9

3-A E2 121 2.4