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Procès Verbal - PV conseil municipal 08 decembre 2025
Procès Verbal - PV CM DU 5 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Procès Verbal - 7 cahier des deliberations septembre 2021
Procès Verbal - PV 5 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement,
CONSEH.
MUNICIPAL
Du
Mercredi
5
septembre
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
5
septembre
2023
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Briffons
dûment
convoqué,
le
31
août
2023
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
SOUCHAL
Pascale,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
août
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Nambre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Présents :
Mmes
SOUCHAL
Pascale,
GANDEBOEUF
Muriel,
BOUSSET
Flore,
FAURE
Marie-Laure
et
Mrs
FAURE
Gérard,
BOUSCAUD
Afain,
GEÉNESTINE
Loïc,
CLUZEL
Christophe.
n:
BENSADI
Priscilla
donne
pouvoir
à
CLUZEL
Christophe
ROCHE
Karine
donne
pouvoir
à
GANDEBOEUF
Muriel
Mme
FAURE
Marie-Laure
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGT,
Le
quorum
est
atteint,
Mme
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
: 20h00.
Precurs Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9 juin
2023,
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
1)
Pourvoi
en
cassation
projet
éolien
Briffons.
Cette
délibération
est
reportée
au
prochain
conseil.
Des
informations
complémentaires
sont
nécessaires
pour
prendre
une
décision.
2}
Adhésion
au
groupement
de
commande
COCON63
du
Conseil
Départemental.
(Délibération
2023-26)
La
collectivité
est
inscrite
à
l'opération
collective
COCON63,
portée
par
le
Conseil
départemental
avec
l'appui
technique
de
l’Aduhme
afin
d'étudier
le
remplacement
des
chaudières
fioul
ou
propane
vers
une
solution
alternative
de
production
de
chaleur
renouvelable.
L'étape
suivante
est
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
permettant
le
lancement
d'un
marché
d'études.
Vu
le
Code
la
construction
et
de
l’habitation
Vu
le
Code
de
l'énergie
Vu
le
décret
n°2022-8
du
5
janvier
2022
relatif
au
résultat
minimal
de
performance
environnementale
concernant
l'installation
d'un
équipement
de
chauffage
où
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
dans
un
bâtiment Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
12113-6
à
L2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'opération
collective
COCON63-3
initiée
par
le
Département
avec
l'appui
technique
de
l’Aduhme
ayant
pour
vocation
de
substituer
les
chaudières
fioul/propane
des
bâtiments
des
collectivités
publiques
du
Puy-de-Dôme
par
des
solutions
de
production
de
chaleur
renouvelable,
afin
faire
face
aux
obligations
réglementaires
de
réduction
des
émissions
de
CO2
et
de
faire
face
à
l’envolée
des
prix
de
l'énergie. Considérant
que
la
commune
de
Briffons
a
répondu
au
recensement
des
chaudières
fioul
et
propane
de
ses
bâtiments
et
a
manifesté
son
intérêt
à
participer
à
cette
opération
collective,
et
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Briffons
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane
—
Opération
COCON63
- 3,
Le
conseil
municipal
délibère
at
décide
:
Pauc
1 sur
À 4°)
D'approuver
l'Acte
Constitutif
du
Groupement
de
Commandes
joint
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
fioul
et
propane,
au
sein
duquel
le
Départemental
du
Puy-
de-Dôme,
en
La
personne
de
son
Président
où
de
son
représentant
dûment
habilité,
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
ef
sera
en
charge
de
passer,
signer
ef
exécuter,
en
notre
nom
ef
jour
notre
compte,
l’ansernhle
des
documents
et
des
marchés
et/ou
accords-cadres,
y
compris
les
marchés
subséquents,
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'objet
du
présent
groupement
de
commandes,
2°}
D'autoriser
lement
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme,
en
la
personne
de
son
Président
ou
de
son
représentant
dûment
habilité,
à
encaisser
l'ensemble
des
subventions
relatives
à
ces
études
pour
notre
compte
{lesquelles
seront
déduites
de
notre
part
du
montant
des
marchés
relatifs
à
ces
études},
6
8°}
D'approuver
l'adhésion
audit
groupement
pour
la
réalisation
des
études
portant
sur
le
changement
des
chaudières
floul
et
propane
pour
l'ensemble
des
équipements
(chaudières
fioul
et
/ou
propane)
identifiés
à
l'annexe
02,
pour
lesquels
le
changement
est
envisagé,
4°}
D'autoriser
Mme
SGUCHAL
Pascale,
en
sa
qualité
de
Maire,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
5°}
Prendre
note
qu'à
li
sue
de
la
tranche
fe
{étude
multi
énergie)
et
au
vu
des
résultats
communiqués,
une
délibération
sera
nécessaire
afin
de
notifier
la
volonté
de
la
commune
de
Briffons
d'approfondir
vers
des
éiudes
de
faisabilité
(Tranche
optionnelle},
d'identifier
les
équipements
concernés
et
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
correspandants,
FE
Votants
: 10
Pour
: 16
Contre
: 0
:Ü
3}
Propasition
de
J'O.N.E.
nour
programmation
coupes
de
bois
2024.
(Délibération
2023-27)
Sur
proposition
de
l'O.N.F.
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
pour
les
coupes
de
bois
de
l'exercice
2024,
les
destinations
suivantes :
Forêts
|
Pelles
Surf.
Ha
Coupe
Destination
. BORDELLAS
|
01 & 02
07.50
|
E3
BOURGHEADE
05806
23.60
E3
CHANONET
|
01
08.10
E3
FARGES
&
LOUTRE.
O1C
01.30
LARFEUILEES
02B
02.00
MURATEL
G-A
04.10
:
LA NUGÈRE
01, 02 & 03
11.00
SOULIER
01, 02 & 07
3020
|
E
L
TAIHARDAT
8
02.00
E3
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: Q
4}
Droit
de
préférence
de
la
vente
des
parcelles
XV38
et
ZE35.
(Délibération
2023-28)
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M®
Sophie
LEROUX
(office
notarial
de
Bort
Les
Orgues)
concernant
la
possibilité
d'acquérir
la
parcelle
ZY
38
au
lieu-dit
«
Puy
des
Anglais
»
d'une
superficie
de
Tha
82a
89ca
et
du
courrier
de
M€
David
DUPIC
(office
notarial
de
La
Bourboule)
concernant
la
possibilité
d'acquérir
la
parcelle
ZE
35
au
lieu-dit
«
Les
Foulets
» d’une
superficie
de
18a
6Oca
dans
le
cadre
du
droit
de
préférence.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
Page
2
sur
4 -
fe
renoncer
à
exercer
son
droit
de
p
pour
sur
les
parcelles
ZV38
et
Votants
: 19
30
Contre
: 0
Abstention
: 0
5}
Délibération
pour
le
maintien
de
l'offre
de
santé
et de
sécurité
sociale
la CAN-Filier
{Délibération
2023-29)
Mme
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
du
Syndicat
de
Mineurs
CGT
de
Messeix
concernant
une
demande
d'intervention
auprès
du
Ministre
de
la
Solidarité
et
de
la
Santé
pour
qu'il
agisse
en
faveur
du
maintien
et
développement
de
l'Offre
de
Santé
CAN-Filieris.
«
Restant
particulièrement
préoccupés
par
la
nécessaire
consolidation
du
réseau
national
de
santé
CAN-Filieris,
dont
le
devenir
est
l'objet
de
discussions
nationales
en
cours
sous
l'égide
du
gouvernement
et
de
son
Ministre
de
ja
Santé
et
Solidarité,
Considérant
l'apport
considérable
de
l'offre
de
santé
de
la
CAN-Filieris
sur
notre
territoire
en
termes
d'activités
médicales,
paramédicales
et
médico-sociales
en
faveur
de
la
prise
en
charge
solidaire
de
nos
populations,
notamment
les
plus
fragilisées,
»
Le
conseil
municipal
de
nde
solennellement
que
le
gouvernement
Décide
d'engager
toutes
les
conditions
permettant
de
consolider
et
garantir
l'unicité
du
système
de
l’offre
de
santé
et
de
sécurité
sociale
CAN
s avec
son
maillage
de
proximité
actif
sur
notre
territoire,
ri
-_
Appuie
fortement
la
mise
en
œuvre
d'une
coopération
entre
la
CAN-Filieris
et
CNAM
dans
le
cadre
de
service
public
de
santé au
service
de
notre
territoire
__
Accorde
les
financements
solidaires
indispensables
permettant
d'assurer
la
pérennité
,le
développement
de
ses
missions,
le
recruternent
indispensable
des
personnels
et
professionnels
de
santé
afin
de
contribuer
à
répondre
aux
besoins
de
nos
populations.
Votants
:40
Pour:
16
Contre
:0
Abstention
:0
6}
Délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
Mme
le
Maire
indique
que
la
collectivité
doit
instaurer
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
doivent
préciser
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
en
matière
de
formation,
d'action
sociale
et
de
rémunération.
Elle
propose
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
appelé
RIFSEEP
qui
comprend
deux
parties
:
=
L'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
|
est
proposé
de
verser
500
€
par
an
par
agent.
Le
complément
indemnitaire
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
là
manière
de
servir
de
l'agent.
Ilest
proposé
de
verser
120
€
par
an
par
agent.
Ces
montants
correspondent
à
des
plafonds
tenant
compte
de
la
filière
et
du
cadre
d'emplois.
Ce
projet
doit
être
soumis
préalablement
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
il
est
également
proposé
d'adhérer
au
CNAS
à
partir
du
01/01/2024
afin
que
les
employés
puissent
bénéficier
de
prestations
dans
le
domaine
de
l’action
sociale.
Cotisation
2023
:212
£/agent
Le
conseil
est
favorable
pour
€
es
deux
propositions,
la
délibération
pour
le
RIFSFEP
sera
prise
après
a
7}
Décisions
Modificatives
pour
augmentation
de
crédit
au
budget
assainissement.
{Délibération
2023-30)
Le
conseil
municipal
sur
décision
du
maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2023
sont
insuffisants,
Page
3
sur
4 - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:REGULARISATION
REDEVANCE
N°
02
FINTITULES
DES
COMPTES
|
DÉPENSES
|
RECETIES
|
|
A
.
oo
COMPTES
|
MONTANTS
(€}
COMPTES
_[
MONTANTS
(€)
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
673
141.90
Redevance
d'assainissement
collectif
70611
141.90
TAUX
EGAUX
-INVESTISSEMENT
__
14190
|
|141.90
Le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
Votants
:10
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:O0
Informations
et
questions
diverses
:
-Demande
de
la
Mairie
de
Perpezat
d’une
contribution
financière
de
1350
€
pour
la
scolarisation
d'un
enfant
de
Bourgeade,
correspondant
à
des
charges
de
fonctionnement.
Mme
Le
Maire
devra
renégocier
la
participation
communale
compte
tenu
du
coût
moyen
départemental
des
frais
de
fonctionnement
des
élèves
dans
le
primaire
et
en
maternelle,
déterminé
par
une
étude
de
la
Préfecture
en
2021.
-Mise
en
place
de
bacs
d’ordures
ménagères
de
regroupement.
Une
proposition
de
points
de
collecte
au
niveau
communal
sera
adressée
au
SMCTOM
pour
validation.
Celui-ci
prendra
à sa
charge
l'achat
des
nouveaux
bacs
ainsi
que
leur
entretien.
-Changement
de
sol
au
logement
communal
de
Bourgeade.
MSBS-SAVAJOL
présente
un
devis
de
398.72
€
HT
pour
la
dépose
du
sol
existant
et
la
pose
du
nouveau
sol.
Un
complément
de
revêtement
de
sol
(6m?)
sera
acheté
à
la
Maison
du
Sol
au
tarif
de
25.90
€/m?.
Les
frais
seront
répartis
entre
la
Commune
et
la
Section
de
Bourgeade. -Demande
du
département
pour
une
participation
financière
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
l’année
2023,
Mme
le
Maire
précise
que
la
la
commission
a
pris
en
charge
3229
€
pour
l’année
2022.
Il est
décidé
d’une
participation
de
300
€
pour
l’année
2023.
-Présentation
de
deux
devis
de
l’entreprise
SARL
LAMIRAND
pour
rénover
1
logement
communal
(RDC
droit).
Devis
n°339
rénovations
salle
de
bain
:5037
€
HT
Devis
n°340
travaux
électriques
:579.30
€
HT
Le
conseil
municipal
valide
les
travaux.
Constitution
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
pour
la
Réglementation
des
boisements
mise
en
œuvre
par
le
Département
du
Puy-de-Dôme.
Dans
un
délai
de
trois
mois,
le
conseil
municipal
devra
procéder
à
l'élection
de
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
la
commune
ainsi
que
d’un
suppléant
et
désigner
deux
propriétaires
forestiers
sur
la
commune
ainsi
que
deux
suppléants. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00
Le
Maire
La
secrétaire
SOUCHAL
Pascale
FAURE
Marie-Laure
Page
4
sur
4