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Déliberation - delib 13 pj acquisition parcelles ai 222 ai 339 et ai 244
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h57 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 pj acquisition parcelles ai 222 ai 339 et ai 244)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 116.
Document vérifié et numéroté le 31/03/2025
APTGC Nancy
Par Renaud Lécuyer
Géomètre
Signé
en me mn
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
SDIF Meurthe et Moselle
Cité administrative Maréchal Lyautey:
bat Montuelle
47 rue Sainte Catherine BP 60042
54036 NANCY CEDEX
Téléphone : 03-83-85-48-36
sdif.meurthe-et-moselle@dgfip finances. gouv.fr
CERTIFICATION . xx ®
Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 3%
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires agé (3)
a été établi (1) : 0?
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au pet ;
B - En conformité d'un piquetage : -------"- 40 effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage, ou Grece, dont copie ci-jointe, dressé
1e par a a ——— géomètre à
Les propriétaires degeit avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ise 6463.
, le
os O
Section : Al
Feuille(s) : 000 AI 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
‘ 20/03/1980
Echelie d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 31/03/2025
Support numérique’ :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par LAURENT BAROTTIN RD (2)
Réf, :
Le 19/02/2025
(1) Rayer les mentions inutiles, La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vois de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. {2) Qualité de la personne agréée {géomètre expert, inspecteur, géomètre au technicien retraité du cadastre, etc … }.+ (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire {mandataire, avoué, représentant qualifé de l'autorité expropriant, etc).
231
b 43
HMivsion AI