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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+30+janvier+
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+30+janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 30 janvier 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 30 janvier 2020 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. M. VIMOND Marc et Mme QUESNEL-GILBERT Véronique étaient absents excusés. M. COSTARD Yannick était absent non excusé.
1) Points d’actualité
Suite aux remarques faites par la gendarmerie, le Conseil Municipal a évoqué le problème du stationnement dans le bourg. Il a rappelé que le stationnement est de la compétence du Maire dans le cadre de son pouvoir de police et par le biais d’un arrêté. À ce jour, il n’y a jamais eu d’arrêté réglementant le stationnement. Il a demandé aux services de l'agence routière départementale de réaliser une étude pour un projet ayant deux objectifs à savoir, prendre en compte la sécurité mais aussi permettre le meilleur accès possible à l’ensemble des commerces, sachant que le moment venu les modalités pratiques seront arrêtées avec les personnes concernées. Pour le moment, rien n’interdit le stationnement
si l’on fait preuve de bon sens.
2) Commission des finances
Monsieur le Maire a fait le point sur l’exécution des différents budgets (Commune et assainissement). L’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs aura lieu le jeudi 27 février 2020.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mandater, avant le vote du budget, les dépenses d'investissement concernant l'acquisition d’un écran d’ordinateur pour le secrétariat de mairie, auprès de l'Entreprise NORADMIN, pour un montant de 240 € TTC et l’acquisition d’un panneau d’affichage pour le cimetière, auprès de l’Entreprise Manutan, pour un montant de 901.20 TTC.
Le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle à 1’ Association de la Chasse de ‘ Roncey de 300 € pour l’achat d’une volière. La suppression de la taxe d'habitation va être compensée au budget 2020, à l’euro près.
La mise en place des factures dématérialisées est dorénavant obligatoire pour toutes les entreprises. Une réunion d’information pourrait avoir lieu avec la trésorerie de Marigny afin de présenter la facturation dématérialisée avec l'application Chorus Pro.
3) Communauté Coutances mer et bocage
Monsieur Daniel HELAINE a fait part de différentes informations concernant la Communauté Coutances mer et bocage (bibliothèques, Pays d’art et d'histoire de Coutances, jazz sous les pommiers, contrat « eau et climat »...).
Le chauffage de l’école est maintenant géré par la Société Cofely.
Quelques soucis à la garderie ont été constatés et les problèmes de comportement à la cantine sont toujours d'actualité. Des mesures seront prises prochainement si cela continue. Les tarifs pour l’achat de viandes et charcuteries pour la cantine scolaire ont été révisés.
4) Travaux
Le projet de la maison médicale suit son cours. L’acquisition du-térräin pour le projet Ages et vie devrait avoir lieu prochainement. L’élagage du bois sur ce terrain est en: cours. Une réunion avec les différentes entreprises de construction a eu lieu le 28 janvier 2020. L Le Conseil Municipal a accepté le devis de l’entreprise Allez concernant la dépose d’un lampadaire à la zone artisanale pour un montant de 1 992 € TTC.
Des travaux seront à prévoir au plan d’eau (passerelle, curage etc.….).
Du tout-venant a été mis dans le chemin du Husson.
5) SDEMS50
Le Conseil Municipal a accepté la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) pour l'entretien de l’éclairage public.
Le Conseil Municipal a accepté la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM).
6) Agents communaux
Une réflexion est en cours pour Le remplacement d’un agent technique à compter du 1° mars 2020.
7) Assainissement
Monsieur le Maire a fait part du bilan du contrôle des 6 et 7 novembre 2019 de la station d'épuration. L’eau épurée était de bonne qualité physico-chimique. Des travaux d’entretien ont été effectués sur le poste de relevage route de Coutances, soit 2 472€ TTC.
8) Urbanisme logements
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de différentes transactions immobilières en cours sur la Commune. Deux logements devraient être attribués prochainement par Manche Habitat Coutances. Le Conseil Municipal a accepté la vente d’une portion de chemin à M. Jansens demeurant au 26 La Bretonnière afin de sécuriser l’accès à sa propriété.
9) SDIS
Monsieur le Maire a fait part du compte-rendu de la rencontre du 9 janvier 2020. Un arrêté municipal de défense extérieure contre l’incendie sera rédigé avec la liste des différents points d’eau. Le contrôle des poteaux incendie a été réalisé par la SAUR en 2019, conformément à la convention signée.
10) Questions diverses
L'assemblée générale du Club de l’Amitié est prévue le samedi 8 février 2020 à 14h30. Les bénévoles qui assurent l’entretien et les visites du caveau Letenneur se réuniront le samedi 15 février à 11h à la mairie, pour étudier le programme 2020. Toutes les personnes qui le souhaitent sont invitées à participer à cette réunion pour renforcer l’équipe actuelle. Il suffit de s’inscrire à la mairie. Merci d'avance.
Monsieur le Maire a présenté le compte-rendu du Syndicat de la Perrelle du 17 décembre 2019. Le coût de traitement et de transport des déchets ménagers va fortement augmenter.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 février 2020 à 20h30.