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Conseil Municipal - CM+du+31+janvier+
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+31+janvier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Cybersécurité,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 31 janvier 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 31 janvier 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick, Mme LEPESQUEUX-VOISIN Delphine, Mme DOYERE Line étaient absents excusés. Mme VAULTIER Lydie, M. VIMOND Marc et Mme QUESNEL-GILBERT Véronique étaient absents.
1) Sujets d'actualité
Concernant le grand débat National, le Conseil Municipal a décidé d’organiser une rencontre publique le lundi 18 février 2019 à 18h à la salle des fêtes pour recevoir et écouter toutes les personnes qui le souhaitent. Par ailleurs, un cahier de doléances pour recevoir remarques, demandes et propositions est ouvert à la mairie.
Le Conseil Municipal a décidé de soutenir la résolution de l’Association des Maires de France adoptée lors du congrès de 2018.
2) Point sur les budgets « Commune » et « Assainissement »
Monsieur le Maire a fait le point sur l'exécution des différents budgets et a rappelé l’incidence des chiffres du recensement sur les dotations de l'Etat. L'acte de vente du presbytère a été signé pour 105 000€. Le Conseil Municipal a accepté la vente des murs du bar restaurant situé 3 Rue de la Forge ainsi que la licence IV à Mme MARIE Liliane au prix de 70 000 €. Il a donc été décidé de ne pas réaliser d’emprunt pour l’achat du terrain de la maison médicale.
3) Communauté Coutances mer et bocage
Monsieur Daniel HELAINE a fait part de différentes informations concernant la Communauté Coutances mer et bocage (projet numérique NUMI, fonds de concours, réorganisation du Pays d’art et d’histoires.….). Des visites thématiques dans le cadre du 75°"° anniversaire de la libération auront lieu à Roncey les 12 juin, 26 juillet et 9 août 2019 par le Pays d’art et d’histoires du Coutançais.
La création de communes nouvelles, au 1” janvier 2019, amène à une recomposition du conseil de communauté. Le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle répartition des sièges au sein de la communauté de communes Coutances mer et bocage. Il est précisé qu’aucun changement n’a lieu pour notre commune.
Concernant la maison médicale, une réunion technique avec les professionnels de santé a eu lieu le 9 janvier 2019. Différentes modifications ont été apportées (superficie, aménagements..….). Le lancement de l’appel d'offres est prévu le 4 ou 5 février, avec une remise des plis le 4 mars, et une présentation au conseil communautaire le 20 mars 2019. Un groupe de travail a été constitué : M. Alain BLOUET, M. Alain LECHEVALLIER, Mme Christine LETROUVE, Mme Marie-Bernard MONROCQ et M. Patrick LEROUX.
4) Assainissement
Une nouvelle intervention de la société STGS est prévue ce vendredi 1° février concernant l’entretien des réseaux d’assainissement. Un devis est en attente pour la station d’épuration (remplacement de paliers). Un bilan 24h a été effectué à la station d’épuration le 5 et 6 novembre 2018. L'eau épurée était de bonne qualité physico-chimique. Les rendements sont corrects et l’autorisation de rejet est respectée. 5) Travaux communaux
Divers travaux d’entretien (peinture) vont être réalisés à l’église suite à la demande de M. l’abbé Vallançon. La haie du cimetière a été supprimée. Une visite du logement 4 Rue des Halles est prévue par la commission des travaux (fissures dans les murs).
6) Entretiens professionnels des agents communaux
Les entretiens professionnels ont eu lieu en décembre 2018. Une demande de retraite a été présentée par un agent technique.
7) Travaux AEP — SAUR CISE
Les travaux du renouvellement du réseau d’eau par la société SAUR sont en cours. Un devis va être transmis pour deux bornes incendie.
8) Urbanisme logements
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour la mise en vente du terrain route de Coutances. Concernant la vente de bois, la fin du bail étant fixé en avril 2019, les propositions seront étudiées ultérieurement.
Deux logements HLM sont en cours d’attribution (F2 et F3).
La révision de la carte communale est à l’étude avec la communauté Coutances mer et bocage.
9) Règlement Général sur la Protection des Données
Le Conseil Municipal a accepté d’adhérer au service proposé par la Communauté Coutances mer et bocage pour la mutualisation d’un délégué à la protection des données.
109) Numérique — téléphonie
Suite aux réclamations multiples des habitants concernant le numérique et la téléphonie, les services de Manche Numérique seront présents lors de la prochaine réunion du conseil municipal prévue le 28 février 2019.
11) Organisation du 75°" anniversaire de la libération
Le Conseil Municipal a donné son accord à l’organisation des cérémonies commémoratives de la libération de Roncey et notamment l’engagement financier pour couvrir les dépenses engagées. Toutes les personnes sont invitées à apporter leur contribution à l’organisation de ce projet. Des devis sont à l’étude (Musique, location de tente, tables et chaises. .…). ‘
12) Questions diverses
Le Conseil Municipal appuie la demande des associations pour le maintien d’un service de qualité sur la ligne SNCF Caen Rennes et notamment pour un arrêt à Carantilly.
Une modification de la fréquence TNT aura lieu le mardi 26 mars 2019. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 28 février 2019 à 20h30.
Le Maire,
Claude HALBECQ