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Arrêté - ?ddownload=38700
Arrêté - ?ddownload=36462
Arrêté - ?ddownload=38817
Arrêté - ?ddownload=38953
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38953)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
260119
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
LE
SEQUESTRE
- TARN
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire
Je
soussigne(e),
Madame
Annie
BERNARD,
secrétaire
de
l'association
LE
SEQUESTRE
VILLAGE
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1%"°
et 3è"e
catégories,
sur
la
Place
Jules
Ferry-
81990
LE
SEQUESTRE,
à
l'occasion
de
- _
VIDE
GRENIER
Le
dimanche
27
septembre
2026
de
7h00
à
19h00
Demande
reçue
par courrier
le
15 juin
2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
à
L3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
la
législation
applicable
aux
débits
de
boissons
temporaires
pour
les
associations
à
l'occasion
d'une
manifestation
pubtique
(5 autorisations
par
an
et
par
association
- boissons
des
groupes
1et3} CONSIDERANT
les
actions
menées
par
Madame
Annie
BERNARD,
secrétaire
de
l'association
LE
SEQUESTRE
VILLAGE
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
les
consommations
excessives
d’alcool
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
Article
1er
: Madame
Annie
BERNARD,
secrétaire
de
l'association
LE
SÉQUESTRE
VILLAGE
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1*'°
et
3%7°
catégorie à
l'occasion
du
:
Vide-grenier
prévu
sur
la
Place
Jules
Ferry
le dimanche
27
septembre
2026
de
7h00
à
19h00
Le
nombre
d'autorisations
données
à
l'association
LE
SEQUESTRE
VILLAGE
est
donc
porté
à
1
pour
l’année
2026 Article
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
premier
et troisième
groupes
:
« boissons
du
premier
groupe :
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
tégumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool ;
+ boissons
du
troisième
groupe
: fes
boissons
du
1er
groupe,
Vin,
bière,
cidre,
hydromel,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
15°
d'alcool
(mousseux,
champagne),
muscat
d'appellation
d'origine
contrôlée,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
de
1,2°
à 3°
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
Article
3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcoo!
aux
mineurs
Article
4
: La
municipalité
demandera
à
la
Gendarmerie
d'effectuer
une
surveillance
afin
de
s'assurer
de
l'absence
d'ivresse
sur
la voie
publique
et de
la
sécurité
routière.
Article
5
: Le
Maire
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés
de
lexécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
l'organisateur
et
à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Albi.
ED
Fait à LE SEQUESTRE,
le 30 juin 2026
@
UN
arrêté publiéle
À 2
JUIL,
2028
5
Par
Mairie
du
Séquestre
Le
Maire,
Gérard
POUJADE
A
———
a
——
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http. {www
telerecours.fr