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Déliberation - d 25 052 signature dun contrat de location de salle etabli avec le theatre de longjumeau dans le cadre de rencontres choregraphiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/83/2825
Application
agrée E-legaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20250514-025052-AU
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
SRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
DÉCISION
N°
D_25_052
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
SALLE
ÉTABLI
AVEC
LE
THÉÂTRE
DE
LONGJUMEAU
DANS
LE
CADRE
DE
RENCONTRES
CHOREGRAPHIQUES
LE
3 MAI
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
la
délibération
n°
D220407-24
du
4
juillet
2022
relative
au
partenariat
avec
le
Théâtre
de
Longjumeau
et
la
possibilité
de
renouveler
la convention
par
avenant,
VU
la décision
n°
24-071
du
24
juin
2024,
ainsi
que
l'avenant
y afférent,
relatifs
au
renouvellement
de
l'option
permettant
de
disposer
du
théâtre
dans
son
intégralité
afin
d'y
organiser
des
rencontres
chorégraphiques
le 3
mai
2025,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
théâtre
de
Longjumeau, VU
le
projet
de
contrat
de
location
établi
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
le Théâtre
Adolphe
Adam
de
Longjumeau,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
location
établi
avec
le
théâtre
de
Longjumeau
concernant
la mise
à disposition
des
lieux
afin
d'y
organiser
des
rencontres
chorégraphiques
le samedi
3
mai
2025,
ci-annexé.
ARTICLE 2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRECISE
que
la
location
de
la
salle
est
consentie
pour
la journée
du
samedi
3
mai
2025
de
9h30
à 00h00.
ELLE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/83/2825
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
2-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
4
:DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-__
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
5
:DIT
que
la
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin
le
14
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
LT
1
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:
01
69
10
37
00