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Déliberation - d 25 065 signature dun avenant 1 a la convention conclue avec claude brunel dans le cadre de la mad du chalet du revard au mo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
Application
agréée
E-leqalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20250411-D25065-AL
LIBERTE -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
Ed
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
=
2
RES Eee
DECISION
N°
D_25_065
- JEUNESSE/CRB/LD
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
MONSIEUR
CLAUDE
BRUNEL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
CHALET
DU
REVARD
AU
MONTCEL
EN
SAVOIE
(73)
DU
VENDREDI
16
AU
DIMANCHE
18
MAI
2025.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
VU
la délibération
n°
D240107-4
du
Conseil
municipal
du 1° juillet
2024
relative
à
la fixation
des
tarifs
communaux
2024,
VU
la
décision
n°
D_25_044
du
31
mars
2025
relative
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
chalet
du
Revard
au
Montcel
en
Savoie
(73)
à Monsieur
BRUNEL
du
16
au
18
mai
2025,
CONSIDERANT
que
le
groupe,
initialement
composé
de
12
personnes
et
qui
sera
accueilli
au
Chalet
du
Revard,
a
subi
une
modification
à
la
demande
de
Monsieur
BRUNEL,
entraînant
l'ajout
de
5 adultes
et
1 enfant,
portant
ainsi
le total
à 17
participants,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
un
avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition,
VU
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
chalet
municipal
du
« Revard
»
établi
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
Monsieur
Brunel,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
les termes
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
du
chalet
municipal
du
«
Revard
» conclue
avec
Monsieur
Brunel,
ci-annexé.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant
ainsi que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: DIT
que
le
montant
de
la
redevance,
convenu
pour
l’ensemble
de
la
période,
est
de
20
€
par
nuitée
et
par
adulte
de
plus
de
16
ans,
de
17
€
par
nuitée
et
par
enfant
âgé
de
6
à
15
ans,
et
de
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2825
e E-kegalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
RS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
ation aq
99_AU-09
10
€
par
nuitée
et
par
enfant
âgé
de
2 à 5
ans,
soit
un
total
de
624
€
pour
17
personnes
(10
adultes
et
7
enfants).
ARTICLE
5
: DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
ainsi
que
Madame
la
comptable
publique
de
Palaiseau.
Chilly-Mazarin,
le
11
avril
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
CG
TE
|
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00