Arrêté - ARRETE 2024 063

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Arrêté - ARRETE 2024 063 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 063)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de la Ville de LEFOREST

0 Vu le Code des Collectivités Territoriales . Vu le Code de la Route

Vi lle de Lefo rest Vu la demande présentée par Monsieur PE Vo demeurant 83 rue Lazare Carnot, 62 790 LEFOREST, en date du 13 Mai 2024, relative à occuper le Domaine Public pour le

stationnement d’une benne au droit du 83 rue Lazare Carnot à

Leforest.

Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 83 rue Lazare Carnot à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.

ARRÊTÉ N° 2024/063

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Article 1 Monsieur nd est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’une benne, Du Mardi 21 Mai 2024 au Lundi 27 Mai 2024 inclus soit pour une durée de Sept (07) jour(s).

Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1% ci-dessus.

Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.

Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.

Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Monsieur DEL FAVERO.

Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.

Article 7 Monsieur PE

Monsieur le Commissaire de Police

Le Service de la Police Municipale

Madame la Directrice Générale des Services

Les Services Techniques de la Ville

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.

Fait à Lefort, Le 16 Mai 2024. Le Mäir

Certifié ex®utoire le 17/05/2024. Christian MUSIW NV Fi

Impression

sur

papier

recyclé

Toute correspondance doit être adressée à : ES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST us Tel | 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@Nlledeleforest.fr Site internet : www.välledeleforest.fr