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Arrêté - ARRETE 2025 063
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LEFOREST
NA) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Ville de Leforest Vu le Code des Collectivités Territoriales
\ # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Madame | 3 Bis
rue Basly, 62 790 LEFOREST, en date du 27 Mai 2025, relative à
occuper le Domaine Public pour le stationnement d’un camion au
droit du 3 Bis rue Basly à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, 3 Bis rue Basly à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2025/063
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Madame est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion , Du Lundi 23 Juin 2025 au Lundi 23 Juin 2025 Inclus soit pour une durée de Un (01) jour(s).
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1® ci-dessus.
Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Madame
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Madame
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Lefgrest, Le 3 Juin 2025
Certifié {exécutoire le 04/06/2025
+85 | Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST Impression sur papier
recyclé
Site internet : www.vüledeleforest.fr