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Procès Verbal - decis253 abroge et remplace decis 2022 243 MP frts. administratives
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - decis253 abroge et remplace decis 2022 243 MP frts. administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
La Ville d'Aizenay
Service des Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2022-253
Objet : Abroge et remplace la décision n°2022-243 portant signature des marchés
publics de fournitures administratives (3 lots)
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 14 juin 2022 portant adhésion au groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives et autorisation de signature des marchés,
Vu la convention du groupement de commandes,
Vu le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du coordinateur du groupement,
Vu la décision n°2022-243 en date du 28 novembre 2022 portant signature des marchés publics de fournitures administratives (3 lots),
Considérant que la décision n°2022-243 présente une erreur sur l'attributaire du lot n°1,
Considérant que la société désignée attributaire présente l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'analyse des offres du règlement de la consultation,
DÉCIDE
Article 1": D'abroger la décision n°2022-243 et de la remplacer par les termes qui suivent.
Article 2 : De signer les marchés publics pour les fournitures administratives avec les sociétés suivantes :
- Lot n°1 : Fournitures et accessoires de bureau : MAXIPAP (85150 LANDERONDE) ; - Lot n°2 : Papier : VERRIER MAJUSCULE (85500 LES HERBIERS) ; - Lot n°3 : Fournitures scolaires : VERRIER MAJUSCULE (85500 LES HERBIERS).
Article 3 : De conclure les marchés à compter du l' janvier 2023 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Article 4 : De conclure les marchés avec les montants maximum annuel de commande suivant : - Lot n°1 : Fournitures et accessoires de bureau : 10 000 € HT;
- Lot n°2 : Papier : 10 000 € HT;
- Lot n°3 : Fournitures scolaires : 20 000 € HT.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Article 6 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 13 DEC, 2022
Le Maire de la d'Aizenay,
Franck RO
Publié sur le site internet le : 15 DEC. 2,022
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.