Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decis098 MP prestations topo parcellaires
Déliberation - decis017 prestation Cicadelle biodiversite
Déliberation - decis017 prestation Cicadelle biodiversite
Procès Verbal - decis243 MP fournitures administratives
Déliberation - 2026 062 Prestation musicale Marche des Arts et du
Procès Verbal - decis243 MP fournitures administratives
Procès Verbal - decis243 MP fournitures administratives 1
Procès Verbal - decis243 MP fournitures administratives 1
Déliberation - 2026 036 MP reserves incendies 1
Déliberation - decis114 MP Fournitures vegetaux 6 lots
Déliberation - decis098 MP prestations topo parcellaires
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - decis098 MP prestations topo parcellaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
La Ville d'Aizenay
Affaires Juridiques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2023-098
Objet : Signature d'un marché public de type accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de
bornage
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2022 portant création du groupement de commandes pour la réalisation d'un marché public de prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage avec la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la commune du Poiré sur Vie,
Considérant la consultation en procédure adaptée réalisée et les conclusions du rapport d'analyse des offres du coordinateur du groupement,
DÉCIDE
Article 1" : D'accepter et de signer un marché public de type accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations topographiques, parcellaires, d'arpentage et de bornage avec la société GEOUEST SELARL sise 26 Rue Jacques Yves Cousteau — BP 50352 - 85009 LA ROCHE SUR YON CEDEX, pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché au titulaire et avec un maximum de commandes de 30 000 € HT sur 3 ans.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le
Le Maire de la
Franck ROY
Publié sur le site internet le 1 3 juiN 2023
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecourc fr