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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Attribution marche travaux fosses
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Attribution marche travaux fosses)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
À Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Ÿ Reçu en préfecture le 18/04/2
| Affiché le 18/04/2018 SERRE
SIC: 061-200084066-20180417-D2016 d3-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATTUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (Suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
N° 2018/43
Objet : Voirie : attribution du marché à bons de commande pour des travaux de création
de fossés (2018 - 2021)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation du marché à bons de commande pour la création de fossés découpé en 3
lots :
Lot n°1: Communes de Carbes, Fréjeville, Vielmur, Serviès, Guitalens, Cuq, Puycalvel,
Jonquières
Lot n°2 : Communes de Cabanès, Fiac, Damiatte, Viterbe, Pratviel, Prades, Teyssode, Magrin,
Saint-Paul, Missècle, Moulayrès
Lot n°3: Communes de Laboulbène, Montpinier, Peyregoux, Lautrec, Vénès, Brousse,
Montdragon, Saint Genest de Contest, Saint Julien du Puy
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 09 février 2018 et les différentes
propositions transmises,
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le lundi 26 février 2018, a analysé les sept
propositions transmises en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur
technique.
La Commission d'Appel d'Offres a retenu comme entreprises étant les mieux-disantes :
-__ Lot n°1: DSTP - ZA Borio Novo - 81570 VIELMUR SUR AGOUT
- Lot n°2 : ANDREO TP - 283, route des Pyrénées - 81500 CABANES
- Lot n°3 : MPA Services - 18, rue du Chêne - 81440 VENES
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de suivre l'avis de
la Commission d’Appel d'Offres et de retenir les entreprises ci-dessus aux conditions
tarifaires suivantes : Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en gréfecture le 18/04/3078
Affiché le 18/04/2016
me MR Su ut
ID: 061-200034066-20186417-02018 45-DE
LOT1 Prix HT au mètre LOT1 Prix HT à l’heure
Création fossés sans évacuation Création fossés avec évacuation Location pelle Location camion
1.00 1.50 71,00 56,00
LOT 2 Prix HT au mètre LOT2 Prix HT à l’heure
Création fossés sans évacuation Création fossés avec évacuation Location pelle Location camion
1.10 1,50 69,00 57,00
LOT 3 Prix HT au mètre LOT 3 Prix HT à l'heure
Création fossés sans évacuation Création fossés avec évacuation Location pelle Location camion
1,05 1,95 68,00 57,00
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- attribue le marché pour la création de fossés pour la période 2018 à 2021, conformément
aux prix détaillés ci-dessus, à :
- Lot n°1: DSTP - ZA Borio Novo - 81570 VIELMUR SUR AGOUT
- Lot n°2 : ANDREO TP - 283, route des Pyrénées - 81500 CABANES
- Lot n°3 : MPA Services - 18, rue du Chêne - 81440 VENES
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Voirie 2018.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Le Président,
Raymond GARDELLE