Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.05.12 N°66 1 SPIE rues de Chanturgue du Pariou
Arrêté - 25.04.18 N°99 SPIE rue des Dômes
Arrêté - 25.04.09 N°87 SPIE rue de Rochefeuille
Arrêté - 25.05.12 N°87 1 SPIE rue de Rochefeuille
Arrêté - 25.05.12 N°99 1 SPIE rue des Dômes
Arrêté - 24 03 25 N°66 GUINTOLI rue de Sarliève
Arrêté - 25 06 10 N°116 SPIE rue des Meuniers et allée des
Arrêté - 01.08.23 N°191 SUEZ 66 et 68 avenue Roger Maerte
Arrêté - 09.10.23 N°256 SADE 66 70 avenue Roger Maerte
Arrêté - 19.09.23 N°251 Alexandre ROCHON 66 avenue Jean Noê
Arrêté - 25.03.21 N°66 SPIE rues de Chanturgue du Pariou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.21 N°66 SPIE rues de Chanturgue du Pariou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(ST-2025 | N°66 |
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SPIE ;
Vu l'accord de Clermont Auvergne Métropole de la permission de voirie du 2$ .03 5 j
Considérant qu’en raison des travaux de renouvellement du réseau gaz exécutés par l’entreprise SPIE pour le compte de GRDF il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La circulation est interdite à tous les véhicules (sauf riverains) rue de Chanturgue et rue du Pariou (entre le carrefour de la rue de Rochefeuille et la rue des Dômes) du lundi 31 mars 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Chanturgue et rue du Pariou (entre le carrefour de la rue de Rochefeuille et la rue des Dômes) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 31 mars 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus.
ARTICLE TI — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 21 mars 2025,
Affichage le: DS A 2S