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Arrêté - 19.09.23 N°251 Alexandre ROCHON 66 avenue Jean Noêllet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 19.09.23 N°251 Alexandre ROCHON 66 avenue Jean Noêllet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L | sr-w | N°21 |
J
AUBIERE
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1— huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande d’Alexandre ROCHON ;
Considérant qu’en raison des travaux de débroussaillage et coupe d’arbres d’une parcelle exécutés par l’entreprise ROCHON Alexandre pour le compte de Madame CHARRIER, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le trottoir sera neutralisé avenue Jean Noëllet (au droit du n°66} une journée pendant la période du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit une occupation du domaine public de 56 m2.
ARTICLE II — Une place de stationnement sera neutralisée avenue Jean Noëllet (au droit du n°66) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une journée pendant la période du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit une occupation du domaine public de 4,16 m2.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V1 Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
\RTICLE VII = L'oce
60062022 du :
= ux di : 0 s dk la délibération
and: TRS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Travaux
Droits Durée Durée Nonme de pres de Enmprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) eutralisées chantier (en m°?) | publicitaires | payer
Demande | 1 1 L 6016 | NON
Taxes |20,00€ 60,16€ 80,16 €