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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 34 18avril18 recueil
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 30 27 juillet 2012 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 34 17 aout 2012 recueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 34 17 aout 2012 recueil)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 34 - AOUT 2012
http:// www.haute- savoie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.haute- savoie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDFiP direction départementale des finances publiques
services de la direction
Avis - avis relatifs au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs et techniques des Finances publiques au titre de l'année 2012 .................................... 1
DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
Arrêté N °2012227-0016 - Arrêté d'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de MEGEVE .................................... 9
SH service habitat
Arrêté N °2012223-0008 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite .................................... 12
EPS établissements publics de santé
hôpitaux du Léman
Décision - Délégation signature Mme ABDOUN .................................... 15
préfecture de la Haute- Savoie
DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile
Arrêté N °2012227-0013 - arrêté portant modification de l'arrêté n °2012222-002 du 9 août 2012 d'autorisation de la course cyclosportive "La Haute Route" .................................... 17
Arrêté N °2012230-0002 - arrêté autorisant une course de motos et quads
"course sur prairie de Mésigny" organisée le dimanche 26 août 2012 .................................... 20
sous- préfecture de Bonneville
Arrêté N °2012229-0003 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"Challenge des Fiz" le dimanche 2 septembre 2012. .................................... 26
Arrêté N °2012229-0004 - Arrêté portant autorisation du Triathlon " 9ème
Triathlon International du Mont- Blanc" le dimanche 26 août 2012. .................................... 32 _,
Î bar
rté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
signé par Voir le signataire dans le document
le 14 Août 2012
DDFiP direction départementale des finances publiques
services de la direction
pôle pilotage ressources
avis relatifs au recrutement par voie de
PACTE d'agents administratifs et techniques
des Finances publiques au titre de l'année 2012
AVIS - 17/08/2012 Page 1 9 août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 112 sur 140 ——— mn Che ” D ‘ CPR CS
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCLE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
3UDGET
Avis fixant au titre de l'année 20172 le nombre et In réparlition géographique des postes offerts au recrutement par vole de PACTE d'ugents administratifs des finances publiques
NOR : BUDE1231523V
L’avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2012 publié au Journal officiel du 28 juillet 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
1. Nombre de places offertes au titre de 2012 :
2 postes à la direction départementale des finances publiques de [’Aïn (dont 1 à Nantua) :
7 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (dont 2 à Cannes, 1 au Cannet et 1 à Menton);
l poste à la direction départementale des fimances publiques de l’Ariège ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aube ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d’Or ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ; l poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loire ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute- Garonne (dont 1 à Toulouse) ;
7 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère (dont 2 à Grenoble, i à La Mure et 1 à Vienne) ;
1] poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Lozère ; ” poste à la direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la aïne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle : 4 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques d’Alsace et du département du Bas-Rhin ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône (à Lyon) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (dont 2 à Saint-Jean-de- Maurienne) :
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (dont 1 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Thonon) ;
13 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (dont 2 à Paris 16°, 3 à Paris 17° et 2 à Paris 19°):
Page 2 Avis - 17/08/2012 9 août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 112 sur 140
4 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (dont 2 à Chelles) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (dont 1 à Saint-Germain-en-Laye et 2 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tam; L poste à la direction départementale des finances publiques de Vendée ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne (dont 1 à Massy et 1 à Palaiseau) ;
11 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (dont 1 à Colombes, 2 à Gennevilliers, 2 à Nanterre, 1 à Issy-les-Moulineaux, 1 à Saint-Cloud et 2 à Sceaux); 10 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (dont 1! \ à Aubervilliers, 1 à Aulnay-sous-Bois, 1 à Montreuil, 1 à Noisy-le-Sec et 1 à Saint-Denis) ; 6 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (dont 2 à Champigny, 1 à Créteil et 1 à Maisons-Alfort) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (dont 1 à Argenteuil, 1 à Ermont et 2 à Garges);
L poste à la direction des vérifications nationales et internationales (à Pantin); 1 poste à la direction nationale d'interventions domaniales (à Saint-Maurice); 2 postes à la direction des grandes entreprises (à Pantin) ;
2 postes à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Est (à Saint-Denis) ; 2 postes à la direction du contrôle fiscal d’Ile-de-France Ouest (à Saint-Denis); 1 poste à la direction du contrôle fiscal de Rhône-Alpes - Bourgogne (à Lyon) ; 4 postes à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand) ; L poste à la direction des services informatiques du Sud-Ouest (à Bordeaux); 4 postes à la direction des services informatiques de Paris-Champagne (1 à Paris et 3 à Montreuil).
2. Calendrier:
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2012. L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 27 septembre 2011 au 5 octobre 2012. L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 8 octobre 2012.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou. de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété au plus tard le 21 septembre 2012. Le dossier de candidature comprend :
la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi, précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
- un curriculum vitae ;
une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
— les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission PACTE pour examen et sélection des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission. Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l'emploi à pourvoir.
Avis - 17/08/2012 Page 3 9 soût 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 112 sur 140 —. ———— ———_— cm. . cs. nn …
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection :
À l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1” décembre 2012 d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites mternet de Pôle Emploi et du ministère : - Pôle Emploi: www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, vous souhaitez travailler dans la fonction publique, le PACTE ; - ministère: www.économie.gouv.fr, liens pratiques: s'informer sur les métiers du ministère, portail des concours et métiers, accueil, recrutement sans concours, avis de recrutement par voie de PACTE.
Page 4 Avis - 17/08/2012 9 août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 113 sur 140 _ nm dd à dm dé … ét DÉMARRER bédiéhée … ss dem = ps ,- : —
Avis et communications ——
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPFLOIS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FiNANCES
SUDGE
Avis fixent au titre de l’année 2012 le nombre et ln répartition géographique des postes
offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques
NOR : BUDE1231529V
L’avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2012 publié au Journal officiel du 28 juillet 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
1. Nombre de places offertes au titre de 2012:
« Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est ixé à 21.
Ces places sont réparties, sur des postes en services communs, de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (à Antibes) :
l poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’ Armor (à Saint-Brieuc) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire- Atlantique (à Nantes) ;
| poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Beauvais) : 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Chambéry) ; 1 poste à la direction départementale des Hauts-de-Seine (à Boulogne) ; l poste à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand); I poste à la direction des services informatiques du Sud-Est (à Marseille) : 1 poste à la direction des services informatiques du Sud-Ouest (à Poitiers) ; 3 postes à la direction des services informatiques des Pays du Centre (à Clermont-Ferrand) ; 6 postes à la direction des services informatiques de Rhône-Alpes - Est-Bourgogne (à Meyzieu) : 3 postes à la direction des services informatiques de Paris-Champagne (dont 2 à Nemours et 1 à Reims).
2. Calendrier:
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 21 septembre 2012.
L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 27 septembre 2012 au 5 octobre 2012. L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 8 octobre 2012.
3, Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi du lieu de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété au plus tard le 21 septembre 2012.
Avis - 17/08/2012 Page 5 9 août 201 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 113 sur 140 er … _— - … mt 7 + — as" na
Le dossier de candidature comprend :
- la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi, précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae :
- une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission PACTE pour examen et sélection des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission. Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection :
À l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1* décembre 2012 d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère : - Pôle emploi : www.pole-emploï.fr accueil Pôle emploi, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, vous souhaitez travailler dans la fonction publique, le PACTE;
ministère : www.economie.gouv.fr, liens pratiques: s'informer sur les métiers du mimstère, portail des concours et métiers, accueïl, recrutement sans concours, avis de recrutement par voie de PACTE.
Page 6 Avis - 17/08/2012 ral PACTE a Fiche de déclaration des offres de recrutement
L'EMPLOYEUR
Ministere de l'Economie et des Finances
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques de
la HAUTE SAVOIE
Division des Ressources humaines
04 50 51 16 10
M4. N°: 18 Rue : DE LA GARE
ddfip74.pilotageressources@
dgfip.finances.gouv.fr Commune: ANNECY CEDEX
Code postal : 74 008
Nadine HARMON 04 59 51 49 52
Chef de service Ressources Humaines
Filière Gestion publique nadine.harmon@dgfip.financ
es.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
01 ]12 |12
30 |11 {13 Agent administratif des finances publiques
1425 €
Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etablissement des impôts ;
Accueil et travaux de saisie.
Comptabilité
1 au Service des Impôts des Particuliers d'ANNECY et 1 à celui de THONON; 1 au Service des Impôts des Entreprises d'ANNEMASSE;
Notions de Bureautique
ou [TN Mt ee Me Me ln eme 21 09 2012
RAAULT EN
AT ENT AT NT EN Direction Départementale des Finances publiques
de là HAUTE SAVOIE - ANNECY
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travaii et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements .
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site ww #ont46k-püblique.gouv.fr - rubrique Pacte Page 7 PACTE
re Fiche de déclaration des offres de recrutement
Ministère de l'Economie et des Finances
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances publiques de 113001475600014
la HAUTE SAVOIE
Division des Ressources humaines
04 50 51 16 10
N°: 18 Rue : DE LA GARE
ddfip/74.pilotageressources@
Commune : ANNECY CEDEX dgfip.finances.gouv.fr
Code postal : 74 008
Nadine HARMON 04 50 51 49 52
Chef de service Ressources Humaines
Filière Gestion publique nadine.harmon@dgfip.financ
es.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
01 112 |12
Agent administratif des finances publiques 30 11 |13
1425 € 35 heures
Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
recouvrement des impôts ;
Accueil et travaux de saisie.
Comptabilité
a la Trésorerie d'ANNECY le VIEUX
Notions de Bureautique
21 09 2012
Direction Départementale des Finances publiques
de la HAUTE SAVOIE - ANNECY
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements .
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Pour de”!FES amples informations sur le PACTE, consultez le sitewwéfonctién-publique.gouv.fr - rubrique Pacte Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012227-0016
signé par voir le signataire dans le document
le 14 Août 2012
DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
CPR cellule de prévention des risques
Arrêté d'approbation du Plan de Prévention
des Risques Naturels de la commune de
MEGEVE
Arrêté N°2012227-0016 - 17/08/2012 Page 9 En À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le | k AUUT 2012 des territoires
Service aménagement, risques
Cellule prévention des risques
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Affaire suivie par Ariane Stéphan
tél. : 04 50 33 78 32
courriel : ariane stephan(@haute-savoie.gouv.fr
Arrêté n° L04299 +- OUAG
d'approbation de l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Megève
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.562-1 et suivant, les articles R.562-1 et suivants relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.126-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2002.1259 du 14 juin 2002 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Megève;
VU l'arrêté préfectoral n°201 1200-0007 du 19 juillet 2011 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Megève, du mercredi 24
août au lundi 26 septembre 2011 ;
VU le rapport d'enquête publique, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 22 octobre 2011 ;
VU l'avis du syndicat mixte du pays du Mont-Blanc en date du 29 juin 2011 :
VU l'avis du centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes en date du 29 juin 2011 ;
VU l'avis de la chambre d'agriculture de Haute-Savoie en date du 25 juillet 2011 ;
VU le rapport établi par la cellule prévention des risques de la direction départementale des territoires en août 2012 :
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtf@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr Page 10 horaires d'ouverture ASté@Æ0N°201B 22100176 30 7/08/A@2(16 h 00 le vendredi) 212
SUR proposition de M. le directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Megève.
Le P.P.R. comprend :
- une note de présentation,
- un règlement,
- des documents graphiques.
Il est tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures et jours habituels d'ouverture des
bureaux :
- à la mairie de Megève,
- au siège du syndicat mixte du pays du Mont-Blanc,
- à la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 2 : Une mention du présent arrêté sera publiée dans le journal, ci-après désigné, diffusé dans le département : le Dauphiné Libéré.
Une copie du présent arrêté sera en outre affichée pendant au moins un mois à la mairie (et portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune). Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat et un exemplaire du journal sera annexé au dossier principal du P.P.R. Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera, à ce titre, annexé au plan local d'urbanisme.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
Mme le Maire de la commune de Megève,
M. le Directeur de cabinet à la préfecture de la Haute-Savoie,
M. le Président de la chambre d'agriculture de Haute-Savoie,
M. le Président du centre régional de la propriété forestière.
Mme la Présidente du syndicat mixte du pays du Mont-Blanc.
Article 4 : La présente décision peut-être contestée, soit en saisissant le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication, soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie.
Article 5 : M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, Mme. le
Maire de la commune de Megève, Mme la Présidente du syndicat mixte du pays du Mont-Blanc, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LE; PREPET,
Pour le Préfet,
Le Scorétatre Général,
Ghtiétophe Noël du Fayrat
Arrêté N°2012227-0016 - 17/08/2012 Page 11 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012223-0008
signé par voir le signataire dans le document
le 10 Août 2012
DDT direction départementale des territoires
SH service habitat
SH - Bâtiment durable
Dérogation aux conditions d'accessibilité pour
les Personnes à Mobilité Réduite
Page 12 Arrêté N°2012223-0006 - 17/06/2072 EX mt"
Liharté + Égalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale
Annecy, le 10 août 2012
des territoires
Service habitat LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle bâtiment durable
Affaire suivie par ©. D'AVIER
tél, : 04.50.34, 77.04
claude davierhaute-savois gour fr
Arrêté n° 2012223-0008
CCDSA -— Sous Commission Départementale d’Accessibilité - Réf : 120484
VU les articles L111-7, R 111-191 et R111-19.8 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à
l'exigence d'accessibilité des établissements recevant du public ;
VU les articles R 111-19.6 et R111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la possibilité de dérogation à l'exigence d'accessibilité des locaux recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012214 du ler août 2012 portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALEXANDRE, directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
VU le dossier de permis de construire n° 074 056 12 À 1035 - présenté par FEURL PATROS - relatif à la rénovation et l'extension de l'Hôtel « EXCELSIOR » - sur la commune de CHAMONIX MONT BLANC ;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité émis en séance du 07 août 2012 ;
Considérant :
+ que la réglementation en vigueur autorise l'installation d’un élévateur dans les édifices existants, sous réserve de l'obtention d’une dérogation et à condition que cet équipement soit à usage permanent et accessible aux personnes à mobilité réduite ;
+ que l'accès à l'extension de l'hôtel se fait par un escalier depuis le bâtiment existant ; que, pour pallier la dénivellation, un élévateur pour les personnes à mobilité réduite est installé,
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy Cedex #
téléphone : 64 50 33 78 00 - télécopie : D 50 27 96 OS — courriel : ddtffhaute-savoie ous. fr internet : mnvhaute-savois DOG AH ne dif (A Pdnent-agrieutture gouv.fr Page 13 horaires d'ouverture : & h 30 — 12 h 00 / 13h 30 - 17 h O0 (16 h GG le vendredi} LIFE
Article !:
La dérogation à l'exigence d'accessibilité présentée par lEURL PATROS est accordée.
Article 2:
Les prescriptions annexées à l'avis de la sous-commission d'accessibilité devront être respectées, Article 3 :
Page 14
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de CHAMONTX MONT BLANC : - Monsieur le Maire de CHAMONIX, président de la commission communale de Sécurité et
d'Accessibilité :
- Monsieur Île directeur départemental des Territoires :
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires,
pour le directe gerr CES LS", É
Leiocfice paoine,
diret ce des sdpetisions U rritoriales
Arrêté N°2012223-0008 - 17/08/2012 8
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Décision
signé par voir le signataire dans le document
le 16 Août 2012
EPS établissements publics de santé
hôpitaux du Léman
Délégation signature Mme ABDOUN
Décision - 17/08/2012 Page 15 }
ua?
DIRECTION GENERALE
Hôpital Georges PIANTA
Ÿ 04 50 83 20 32 - 23 04 50 83 22 61
| e-mail Secrétariat: secrelaratdirection@ch-hopitauxduléeman.fr
..e ., ... , . 1h'hototot iiosire 00.0 mme + à
HOPITAUX DU LEMAN
DIRECTION GENERALE — DECISION N° 33/2012
Objet : Délégation designature
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DU LEMAN,
VU les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
VU là loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU Le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 Madame Martine ABDOUN, Cadre de Santé au service Pneumologie des Hôpitaux du Léman, reçoit délégation de signature à compter du 16/08/2012 au 10/09/2012
ARTICLE 2 Madame ABDOUN pourra signer :
Les demandes de transport de corps avant mise en bière
Les demandes de prise en charge d'examen extérieur
ARTICLE 3 Le Directeur des Hôpitaux du Léman est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Spécimen de la signature de
Mme ABDOUN
APIFur | »
HOFPITAUX DU LEMAN
Page 16 3, avenue de la Dame- BP 526,- 7 420% 1hgnon-les- «Bains Cedex écision
Tél. 04 50 835 20 00 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012227-0013
signé par voir le signataire dans le document
le 14 Août 2012
préfecture de la Haute- Savoie
DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile cabinet
arrêté portant modification de l'arrêté n
°2012222-002 du 9 août 2012 d'autorisation de
la course cyclosportive "La Haute Route”
Arrêté N°2012227-0015 - 17/06/2072 Page 17 à a, nan TS
Hitosé à Épaf ai + freins
MÉPLNEIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 14 août 2012 Direction du cabinet, de la sécurité
intérieure et de la protection civile
Bureau de la sécurité intéricure et de a LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE prévention de la délinquance
Section polices administratives spéciales
Références: BSIPD/CE
Arrêté n° 2012227-0013
portant modification de l'arrêté n° 2012222-6002 du 9 août 2012 d'autorisation de la course cyclosportive « La Haute Route »
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-17;
VU le code de la route et notamment ses articles KR. 411-209 à R 411-332 ; VU je code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17, À 331-2 à A 331-15 et A 331-37 à À 331-423 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté n° 2012-1598 du préfet des Alpes de Haute Provence du 11 juillet 2012 portant dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012222-0002 du 9 août 2012 portant autorisation de la course cyclosportive « La Haute Route » ;
VU la demande reçue en préfecture,
VU l'avis complémentaire de M. le préfet de l'Isère;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE
Article |:
E‘articie 4 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé doit être modifié comme suit:
Les dispositions spécifiques applicables au département de l'fsère, en ce qui concerne la journée du 22 août 2012 sont remplacées par Îes dispositions ainsi rédigées.
-Journée du 22 août 20172 :
Le départ du premier coureur est donné à 10h00 et du dernier coureur à 12h00. - départ fictif devant la poste de Bourg d'Oisans
- départ chronométré à partir du parking situé après le rond point sud sur la CD 211 avec la fermeture du centre de Bourg d’Oisans à partir de la Poste jusqu’à la rue du Plan.
rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2392 . 74 034 Annecy cedex
téléphone : 04 50 33 66 60 fax :04 56 52 90 05
Page 18 MERS EE EPS TE 7/08 2012 Le reste de l'article 3 demeure inchangé.
Article 2 :
M. le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
M. le préfet de l'Isère ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
(C-
miointr DU PAY RAT
2/2
Arrêté N°2012227-0013 - 17/08/2012 Page 19 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012230-0002
signé par voir le signataire dans le document
le 17 Août 2012
préfecture de la Haute- Savoie
DCSIPC direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile cabinet
arrêté autorisant une course de motos et quads
"course sur prairie de Mésigny” organisée le
dimanche 26 août 2012
Page 20 Arrêté N°2012250-0002 - 17/06/2072 #:tssè » Égure v Ses
RRFUNIIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture
Direction du cabinet, de la sécurité |
intérieure et de la protection civile Annecy, le Î Î AGUT 2012
Bureau de la sécurité intérieure et de Ha
prévention de la délinquance Le Préfet de la Haute Savoie
Section polices aduunisiraives spéciales
Références: HSIPD/CB
Arrêté n° LoAË U 30. Co0Ë
d'autorisation d'une course sur prairie de motos et quads « course sur prairie de Mésigny »
le dimanche 26 août 2012
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-T ;
VU le Code la route et notamment ses articles R, 411-29 à R 411-32;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 à R414-26 :
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 et À 331-16 à À 331-235 et
A 3311-32 :
VU le décret n° 2004374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste
départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 20606 ;
VU la demande du 7 mai 2012 par laquelle laquelle Monsieur Jean-Claude CHALLAMEZL, président du moto club Rumillien :
| - sollicite l'autorisation d'organiser une course sur prairie de motos et quads « course sur prairie de
Mésigny» le dimanche 26 août 2012 sur la commune de Mésigny, sur terrains agricoles, au lieu dit
« Chamarande » ;
2 - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'administration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;
3 - prend l'engagement de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'avis de M. 1
VU j'avis de M. !
VU l'avis de M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ; VU l'avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;
VE l'avis de M. le directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de Mme MENAGER, représentante élue des maires ;
VU l'avis de M. le président du comité départemental de motocyclisme de la Haute-Savoie ; VU l'avis de M. le maire de Mésigny ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière du 12 juillet 2072 ;
e sous préfet de Saint-Julien en Genevois ;
e colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie;
rue du 204% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
téléphone : G4 50 33 60 G6 fax :04 50 52 96 05
wwwhaute-savois gouv.fr Arrêté N°2012230-0002 - 17/08/2072 Page 21 ARRETE
Article ! : Monsieur Jean-Claude CHALLAMEL, président du moto club Rumillien est autorisé à organiser la course de motos et quads susvisée le dimanche 26 août 2012, dans le respect des conditions présentées dans le dossier de demande et suivant les conditions fixées aux articles ci-après. La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur. Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d'intempéries.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie, Toutefois une surveillance sera
effectuée dans le cadre du service normal et notamment un contrôle sera opéré en vue de faire
respecter la législation applicable aux débits de boissons.
Article 2 : dispositif de sécurité
L'épreuve se déroulera sur un cireuit fermé à la circulation publique, non homologué. L'usage de la piste aménagée à cet effet est autorisé uniquement dans Île cadre de cette manifestation.
L'organisateur devra établir au préalable un plan du stationnement. Il devra veiller à ce qu'aucun stationnement sauvage ne s'organise, Les organisateurs devront prévoir un service d'ordre au niveau de la surveillance des parkings réservés aux visiteurs, Des mesures devront être prises pour interdire le stationnement le long des voies communales et chemins ruraux,
I incombe à l'organisateur :
- de prendre toutes mesures qu'il jugera utile pour la sécurité des participants et ou des spectateurs, . de respecter la réglementation fédérale en matière de règles techniques et de sécurité élaborée par la fédération française de motocyclisme,
- de s'assurer que les participants présentent une licence de la fédération française de motocyclisme en cours de validité.
Des commissaires seront mis en place en nombre suffisant et le plan de sécurité sera diffusé à chacun
des commissaires et des personnels prévus pour les secours et la sécurité de l'épreuve.
Article 3 : dispositif de secours
_ couverture médicale et sanitaire : la couverture médicale et sanitaire sera assurée par l'association départementale de protection civile 74 conformément à la convention de dispositif prévisionnel de secours signée le 9 février 2012 et un médecin.
Le dispositif prévisionnel de secours devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de sécurité.
- moyens de lutte contre l'incendie : 15 extincteurs répartis sur le circuit.
- liaisons téléphoniques ou radio téléphoniques : liaisons radios entre les commissaires,
L'organisateur devra mettre en place un numéro de téléphone d'astreinte unique et une personne d'astreinte parfaitement identifiée, pour que les services de secours qui interviennent puissent joindre facilement l'organisateur, Le numéro de téléphone est Le 06 32 09 65 36.
L'organisateur devra neutraliser l'épreuve si un service d'urgence s'impose auprès des particuliers riverains. L'organisateur doit aussi veiller à permettre le passage, en toute sécurité, des véhicules de secours, en enlevant toutes barrières, objet susceptibles de gêner la circulation rapide des véhicules de secours, en cas d'intervention .
Les ambulances prévues pour assurer le dispositif prévisionnel de secours ne devront pas être utilisées pour transportet des victimes sur un centre hospitalier ou tout autre structure médicale.
2/4
Page 22 Arrêté N°2012250-0002 - 17/08/2012 Les demandes éventuelles de secours publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels de Mevythet : téléphone 18 ou 112.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Article 4 : protection du public
Conformément au dossier présenté, les organisateurs délimiteront tous les endroits susceptibles de présenter un danger pour le stationnement du public et désigneront :
- fes lieux dangereux interdits aux spectateurs et au stationnement des véhicules : des panneaux “interdit au public" seront mis en place ainsi que des banderoles de chantier et des filets, - dans les endroits où le public sera admis à stationner et en particulier au départ et à l'arrivée, le public sera maintenu hors de la chaussée par tout moyen approprié.
Une attention toute particulière sera portée à la délimitation et la protection des zones réservées au public pour éviter les mises en danger en cas de sortie de circuit, ainsi qu'aux interdictions d'accès aux spectateurs sur certaines zones exposées,
Les commissaires, conformément au dossier de demande présenté, devront notamment s'assurer du repositionnement des spectateurs après les différentes interruptions et la manifestation ne pourra reprendre tant que les commissaires ne sont pas repositionnés à leurs postes,
Article 5 : vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves
Le président de l’association organisatrice, l'organisateur technique (responsable sécurité), le directeur de course nommément désigné, ou leurs représentants dûment mandatés en cas d’empêchement, sont chargés, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier :
- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l'arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;
- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner ;
Ils pourront éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certains dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s’avéreraient insuffisants.
L'organisateur transmettra avant le début de l'épreuve, l'attestation ci-jointe signée, de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de Parrêté préfectoral, à la préfecture conformément à Particle R 331-27 du Code du sport, au moins une demi-heure avant le début de la manifestation (Fax: 04 50 33 61 57.)
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le représentant de l'Etat, s'il apparaît, après consultation de Pautorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure, y compris verbale, qui leur en aurait été faite par le représentant de l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter, par les concurrents et les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment toutes les mesures que ieur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre
publics.
Article 6 :
L'organisateur sera responsable vis à vis de l'Etat, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait de l'organisation de l'épreuve visée à l'article E. Aucun recours contre l'Etat, le département et les communes ne pourra être exercé en raison d'accidents ou avaries qui pourraient éventuellement être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du
3/4
Arrêté N°2012230-0002 - 17/08/2012 Page 23 déroulement de l'épreuve susvisée par la suite du mauvais état des chaussées et de leurs dépendances.
Auticle 7 : Il est interdit de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts,
échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du Code pénal sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident,
Article 8 : L'organisateur devra notamment assurer ou faire assurer à leurs frais, dès le lendemain de la compétition, l'enlèvement de tous les panneaux et flèches de direction apposés par leurs soins et supporter le nettoyage des dépendances du domaine public. Les aires de stationnement devront être nettoyées après le départ des équipes d'assistance. Il en sera de même pour les lieux éventuellement détériorés par les spectateurs. Les inscriptions sur la voie publique sont interdites.
Article 9 : L'organisateur devra satisfaire aux conditions d'assurance telles qu'elles sont définies à l'article R 4331-30 du Code du sport, La police d'assurance devra comporter une clause garantissant l'Etat, le département et les communes traversées de tout recours en cas d'accident. La responsabilité civile de l'Etat du département et des communes traversées par cette compétition, ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la présente autorisation.
Auticle 10 : respect de l'environnement
La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000,
Article 11 : Nul ne pourra, pour suivre l'épreuve, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain, sans l'accord formel de celui-ci, S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre
pour constater par procès-verbal l'infraction commise et le cas échéant, les dégâts OCCASIONNÉS.
Article 12: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal sans préjudice, s'il y à lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : M. le maire de Mésigny ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir
l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins dudit maire.
Axticle 14 :
M. le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
M. le sous préfet de Saint-Julien en Genevois ;
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ; M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ; M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;
M. le directeur départemental des territoires ;
M. le maire de Mésigny ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au demandeur. En outre, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Christophe NOËL DU PAYRAT
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Page 24 Arrêté N°2012250-0002 - 17/08/2012 es
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
« COURSE SUR PRAIRIE DE MESIGNY »
LE DIMANCHE 26 AOÛT 2012
ATTESTATION
Le président de l'association organisatrice, Porganisateur technique (responsable sécurité} ainsi que le directeur de course et/ou le directeur délégué ou leurs représentants dûment mandatés en cas d’empêchement, nommément désignés ci-dessous, attestent, après visite du parcours ef avant le lancement de l'épreuve, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et que toutes les mesures de sécurité sont réunies et répondent aux prescriptions particulières de larrêté préfectoral délivré le 4 7 AOÛT 2012 sous le numéro 2 122 80-0002 par le préfet de la Haute-Savoie,
* ë *
ÉREt À ces cuecooomnre ces tmveneuues
LR ss seueuvenenecmnseueussmesssure
NOM PRENOM ___ QUALITE SIGNATURE
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le départ de chaque épreuves.
Cette attestation sera transmise à la préfecture de la Haute-Savoie au moins une demi-heure avant le début de la manifestation (n° de télécopie 04 59 335 61 57),
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tet:0450.33.6000 - Fax:04.50.52.00.05 — htip/Awww.haute-savoie.pref.gouv.fr
Arrêté N°2012230-0002 - 17/08/2012 Page 25 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012229-0003
signé par Voir le signataire dans le document
le 16 Août 2012
préfecture de la Haute- Savoie
sous- préfecture de Bonneville
pôle activités réglementées et protection des populations
Arrêté portant autorisation de la course
cycliste ‘Challenge des F1z" le dimanche 2
septembre 2012.
Page 26 Arrêté N°2012229-0005 - 17/06/2072 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE
Pôle Activités règlementées et Protection des populations BONNEVILLE, LE Î 6 AQUI 2012
REF : ARPP/SC LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2012.22 4.000 3
Portant autorisation de la course cycliste
« Challenge des Fiz »
le dimanche 2 septembre 2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ; VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1, A331-2 à A331-7 et A331-37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 : VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2000 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012212-0003 du 30 juillet 2012 de délégation de signature à M. le Sous-Préfet de Bonneville :
VU la demande par laquelle Monsieur Laurent LAOUST, Président de l’Union Cycliste Passy Mont-Blanc - 73 route du plateau d'Assy — 74190 PASSY :
1° - sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 2 septembre 2012 la course cycliste intitulée "Challenge des Fiz » sur le territoire de la commune de PASSY empruntant les voies publiques sur le parcours prévu au plan joint à la demande ;
2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'administration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration
3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
VU l'avis de M. le Président du Conseil général ;
VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental : VU l'avis de M. le Colonel Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis de M. le Directeur départemental de la Cohésion Sociale :
VU l'avis de M. le Directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de M. le Maire de Passy;
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex Tel : 04.50.97.18.88 - Fax:0450.25.7936 — http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr Arrêté N°2012229-0003 - 17/08/2012 Page 27 D.
ARRETE
Article 1 - Monsieur Laurent LAOUST, Président de l’Union Cycliste Passy Mont-Blanc est autorisé à organiser l'épreuve cycliste intitulée « Challenge des Fiz» le dimanche 2 septembre 2012 dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :
Les participants à cette course devront respecter les règles édictées par le Code de la Route lors de l'emprunt des routes départementales restant ouvertes à la circulation routière.
la gendarmerie effectuera une surveillance dans le cadre du service normal.
L'organisateur est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation par tout moyen qu'il jugera nécessaire et utile de mettre en œuvre. La date de la manifestation, ainsi que les conséquences pour les usagers et riverains devront être portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information positionnés aux principaux points de choix. Cette signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local gestionnaire de la Voirie Départementale. Ces dispositions sont à la charge des organisateurs.
Certificat médical
L'organisateur devra s'assurer que les participants présentent une licence FFC (licence « jeune » ou accueil ») des classes d'âge Pupilles, Benjamins, Minimes et Cadets en cours de validité afin de respecter la réglementation concernant le certificat médical. Pourront également participer des Jeunes acquérant un titre de participation « carte à la journée » sur présentation d'un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclisme en compétition de moins d'un an et d'une autorisation parentale originale signée par les représentants légaux (père, mère ou tuteur).
Moyens de secours et sécurité
L'organisateur devra respecter la réglementation technique générale de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique ainsi que les spécificités liées aux courses « VTT/Cross Country » édictées par la fédération française délégataire de cyclisme (chapitre 2 titre IV) afin d'établir un plan de sécurité adapté.
Les dispositions du plan de sécurité précisées jointes au dossier devront être respectées.
Une attention toute particulière sera portée sur le balisage efficace du parcours (fléchage) ainsi qu'au positionnement stratégique des signaleurs. Les zones dangereuses devront être identifiées et leurs accès rendus possibles aux véhicules de secours.
L'association Croix-Blanche assurera un dispositif prévisionnel de secours par convention du 2 juillet 2012. Son dispositif devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours prenant en compte le public et aux règlements techniques de sécurité de la FFC au titre des acteurs.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers.
Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de Traitement et de régulation des Appels de Mevythet : téléphone 18 ou 112.
122, rue du Pont — BP 138 - 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 28 Arrêté N°2012229-00053 - 17/08/2012 Article 2 - Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles de l'itinéraire, en particulier à chaque intersection de route. Ils devront être à même de produire, dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation des épreuves qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier celles gestionnaires de routes qui ont réglementé la circulation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).
Article 3 - Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 4 - Les organisateurs devront procéder, dans les trois Jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec le service gestionnaire de la Voirie Communale et Départemental pour résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées sur les voies empruntées. La signalisation nécessaire sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local gestionnaire de la Voirie Départementale.
Article 5 - Les coureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route, l'autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité exclusivement. Il convient en outre de rappeler qu'en application de l'instruction n° 95-194 JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs cyclistes participant sur le territoire national à toutes épreuves amateurs régies entre autre par la F.F.C.
En ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne pourra être emprunté que par les véhicules motorisés nécessaires à l’organisation des secours.
Article 6 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R 632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc... sur les ouvrages d'art, bornes et poteaux de signalisation.
Sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l'aide d'une peinture de couleur autre que blanche, disparaissant dans les 24h après la fin de la manifestation. Les organisateurs devront également faire procéder au nettoyage de la chaussée, des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l'enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur les accotements. Ce nettoyage sera à la charge des organisateurs.
Article 7 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
Article 8 - La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel: 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Arrêté N°2012229-0003 - 17/08/2012 Page 29 Article 9 — Monsieur le Maire de PASSY ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés à l'organisateur de l'épreuve sportive par les soins du Maire concerné. |
Article 10
- M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE
- M. le Président du Conseil Général — Direction de la Voirie et des Transports - M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental - M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours - M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M. le Directeur départemental des territoires
- M. le Maire de Passy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. Laurent LAOUST, Président de l’Union Cycliste Passy Mont-Blanc et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Francis BIANCHIH.
122, rue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 30 Arrêté N°2012229-0003 - 17/08/2012 MANIFESTATION : Challenge des Fiz................................,...............,.........
DATE(S) : 02 septembre 2012.................... ess
| Numéro de permis
BARBE Franck 18/04/72 » 1 chemin du Vieux Château 900552100257 74190 Passy
FOSTUR Jean-François 19/10/63 294 avenue de l'Aérodrome 811010310412 74190 Passy
252, route du pont rouge 74300
Magland 790259562983 GUIBON Martine 01/10/60
1000, route de Monferrond
74300 Magland 880659563554 VERON Marc 12/03/69
766, route d'Ormaret 74120
Demi Quartier 144.903 GROSSET Alam 21/08/44
766, route d'Ormaret 74120
Demi Quartier 184953 GROSSET Annie 10/06/48
PRIZZON Sylvie 24/04/71 ? rue des ee 14190 890874110935
SCHLESSER Olivier 22/12/67 ? rue des Pan 14190 840674100700
595, route du Plateau d'Assy
74190 Passy 881175112414 HALLOUIN Christophe 07/07/67
372, chemin de Champlan
74190 Passy 294033 BOSSON Hervé 30/10/56
IT, impasse des Lilas 74460 811118100033
Marnaz PAJON James 14/03/59
Date et signature de l'organisateur : 02/07/2012
Arrêté N°2012229-0005 - 17/08/2012 Page 31 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Haute- Savoie
Arrêté n °2012229-0004
signé par Voir le signataire dans le document
le 16 Août 2012
préfecture de la Haute- Savoie
sous- préfecture de Bonneville
pôle activités réglementées et protection des populations
Arrêté portant autorisation du Triathlon
9ème Triathlon International du Mont- Blanc”
le dimanche 26 août 2012.
Page 52 Arrêté N°2012229-0004 - 17/06/2072 ; Égalité ®
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
REFET DE LA HAUTE-SAVOIE
SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE BONNEVILLE. LE o AQUT 2012
Pôle Activités règlementées et protection des populations
REF : ARPP/SC LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2012 4-4 - OOOU Portant autorisation de l'épreuve sportive
intitulée «9ème Triathlon International du
Mont-Blanc » le dimanche 26 août 2012
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1 : VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 4111-32: VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1, A331-2 à A331-7 et A331-37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R4 14-19 à R414-26 : VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet; en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences NATURA 2000 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012212-0003 du 30 juillet 2012 de délégation de signature à M. le Sous-Préfet de Bonneville :
VU Ia demande par laquelle Monsieur Pascal PRÜVOT, Président de l’association Mont- Blanc Triathlon dont le siège est situé en mairie de Passy (74190) :
1° - sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 26 août 2012 une manifestation sportive intitulée 9ème TRIATHLON DU MONT-BLANC comprenant de la natation, de la course à pieds et du cyclisme, dont le départ aura lieu au Lac de PASSY, empruntant les voies publiques sur les parcours prévus aux plans joints à la demande ;
2° - prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'administration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;
3° - prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;
Adresse postale : 122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex Tel: 04.50.97.18.88 - Fax:04.50.25.79.36 — http'//www.haute-savoie.pref.gouv.fr Arrêté N°2012229-0004 - 17/08/2012 Page 33 VU l'avis de M. le Président du Conseil Général Direction des Routes ; VU l'avis de M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental ; VU l'avis de M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours ; VU l'avis de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis de M. le Directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de Messieurs les Maires de Passy et Sallanches ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Pascal PRUVOT . Président de l’association « Mont-Blanc Triathlon » est autorisé à organiser le «9ème TRIATHLON DU MONT-BLANC » comprenant de la natation, de la course à pieds et du cyclisme le dimanche 26 août 2012 dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :
Les participants devront respecter les règles édictées par le Code de la Route lors de l'emprunt des routes départementales restant ouvertes à la circulation routière et plus particulièrement aux abords du passage à niveau.
La gendarmerie effectuera une surveillance du site dans le cadre normal du service.
L'organisateur est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation par tout moyen qu'il jugera nécessaire et utile de mettre en œuvre. La date de la manifestation, ainsi que les conséquences pour les usagers et riverains devront être portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information positionnés aux principaux points de choix. Cette signalisation sera mise en place par les organisateurs en accord avec le service local gestionnaire de la Voirie Départementale. Ces dispositions sont à la charge des organisateurs.
Certificat médical
Ces épreuves sont ouvertes aux triathlètes licenciés. L'organisateur s'assurera que les participants présentent une licence FFTri en cours de validité ; pour l'épreuve en relais, les licences FF natation, FF cyclisme et FF athlétisme seront également valables pour les participants à ces disciplines. Les non licenciés devront acquérir un titre de participation « Pass Journée Compétition » de la FFFri et présenter un certificat médical (ou sa copie) de non contre indication à la pratique du triathlon en compétition de moins d'un an. Ces derniers, s'ils sont mineurs, devront aussi présenter une autorisation parentale originale.
Article 2
L'organisateur devra respecter, la réglementation technique de sécurité de la FFTRI délégataire afin d'établir un dispositif de secours adapté et devra veiller au positionnement : — des bateaux de sécurité aux bouées et tout au long du parcours, de la présence d'une embarcation à moteur armée au minimum d'un BNSSA, ainsi que d'une vigie visualisant l'ensemble du plan d'eau et d'un poste de secours au bord de l'eau ;
— des signaleurs et postes de secours fixes ou mobiles équipés de matériel de communication sur l'ensemble des zones reconnues dangereuses ainsi que des véhicules et/ou motos médicalisées encadrant la sécurité du parcours cycliste ;
— des signaleurs aux différents points de contrôle afin de supprimer les zones pédestres dites « hors de vues » en liaison radio avec le responsable médical se trouvant au PC course.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 34 Arrêté N°2012229-0004 - 17/08/2012 3
L'organisateur et le responsable médical devront répartir les postes de secours sur les différents parcours afin d'établir un plan de coordination médical. Les dispositions jointes au dossier devront être impérativement respectées. Le VPSP prévue sur le dispositif de secours ne pourra pas transporter de victimes sur un centre hospitalier ou toute autre structure médicale. Tout secours à personne nécessitant un transport devra faire l'objet d'un appel au 18 ou 112 pour traitement et régulation.
Le dispositif de l'association UDPS 74 choisie devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant la référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours prenant en compte les acteurs et le public.
L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le croisement ou le dépassement des cyclistes par les engins de secours public.
La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers. De ce fait les sapeurs-pompiers du centre de secours de Sallanches mentionnés au plan de sécurité ne pourront pas être intégrés au dispositif de secours.
Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de traitement et de régulation des Appels de Mevthet : téléphone 18 ou 112.
Article 3 - Le service d'ordre sera composé des signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ils devront être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles des itinéraires. Ils devront être à même de produire, dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation de l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par celles gestionnaires de route qui ont réglementé la circulation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité et devront utiliser des piquets mobiles à deux face, modèle K 10 (un par signaleur).
Article 4 - Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique. L’organisateur devra recommander aux
coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Article 5 - Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec les gestionnaires de voiries concernées en vue de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes. La signalisation sera mise en place en accord avec le service local gestionnaire de la Voirie Départementale.
Article 6 - Les coureurs ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moitié de la route, l'autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité exclusivement. Pour la partie cycliste, Il convient en outre de rappeler qu'en application de l'instruction n° 95-194 JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs cyclistes participant sur le territoire national à toutes épreuves amateurs régies entre autre par la F.F.C.
Article 7 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R 632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc. sur les ouvrages d'art, bornes et poteaux de signalisation.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Arrêté N°2012229-0004 - 17/08/2012 Page 35 4.
Sont exceptionnellement tolérés sur la chaussée, des fléchages temporaires effectués à l'aide d'une peinture de couleur autre que blanches, disparaissant dans les 24h après la fin de la manifestation. Les organisateurs devront également faire procéder au nettoyage de la chaussée, des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l'enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur les accotements. Ce nettoyage sera à la charge des organisateurs.
Article 8 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.
Article 9 — la manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site NATURA 2000.
Article 10 — Messieurs les Maires de Passy et Sallanches ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés à l’organisateur de l'épreuve sportive par les soins des Maires concernés.
Article 11 -
- M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE
- M. le Président du Conseil Général- Direction des Routes
- M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental - M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours - M. le Directeur départemental de la cohésion sociale
- M, le Directeur départemental des territoires
- Messieurs les Maires de Passy et Sallanches
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. Pascal PRUVOT, Président de l'association Mont-Blanc triathlon et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet par délégation
Le Sous-Préfet,
Francis BIANCHI.
122, rue du Pont — BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.97.18.88 — Fax : 04.50.25.79.36 Page 36 Arrêté N°2012229-0004 - 17/08/2012 D M a.
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