Compte-Rendu - CR 2023 01 31

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Compte-Rendu - CR 2023 01 31 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 31)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE d’ANNET-SUR-MARNE

DEPARTEMENT de SEINE et MARNE 77410

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 31 Janvier 2023

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18

Votants : 23

L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ANNET-SUR-MARNE, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stéphanie AUZIAS, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 6 janvier 2023, ordre du jour complété en dates des 19 et 26 janvier 2023.

Présents : Mme AUZIAS Stéphanie, Maire, M. MARCHANDEAU Christian, Mme BEVIERRE Sandrine, M. LECOMTE Michel, Mme BOITIER Pascale, Mme ARCIN Marie, M. SUINOT Nicolas Adjoints,

M. MILLAN Didier, Mme LORENZI Véronique, Mme RATIER Paola, M. GUYON Stéphane, M. VIEIRA Fabrice, M. FERON Jean-Marie, Mme PONCET Emmanuelle, M. SAINT GEORGES CHAUMET Cyril, M. AUDÉ Jean-Luc, Mme VERGONJANNE Valérie, Mme COUSSEGAL Emilie, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme SOULET Marie-Pascale représentée par Mme BOITIER Pascale, M. ESCUDERO Alain représenté par Mme AUZIAS Stéphanie, Mme NASSOY Karine représentée par Mme ARCIN Marie, M. BLED Jean-Pierre représenté par M. AUDÉ Jean-Luc, Mme TALLIS Marion représentée par Mme VERGONJANNE Valérie.

Secrétaire de séance : M. MARCHANDEAU Christian

Après l’appel nominal et l’ouverture de la Séance le Conseil Municipal a approuvé à

l’UNANIMITE le Compte-rendu de la réunion précédente du 13 Décembre 2022.

Madame le Maire précise que les délibérations portant sur l’examen et le vote du Compte de Gestion 2022 et du Compte Administratif 2022 sont retirées de l’ordre du jour, le Compte de Gestion 2022 n’ayant pas été encore transmis par le Service de Gestion Comptable de Meaux.

DELIBERATION N° 2023-001 Budget, situation de la trésorerie.

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie.

Le Maire communique au Conseil Municipal, qui en PREND ACTE, la situation de la trésorerie (Solde du Compte 515 au Trésor) :

- Au 16 Janvier 2023 : 1 364 577,15 €

- Au 31 Janvier 2023 : 1 367 368,21 €2

DELIBERATION N° 2023-002 : Inscriptions de crédits d’investissement, pouvant être engagés, liquidés et mandatés avant le vote du Budget primitif 2023 – Délibération modificative.

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie.

VU l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU que le Budget 2023 ne sera pas voté avant le 31 mars, voire le 15 avril 2023 ;

VU la délibération n°2022-091 du 13 décembre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le Maire, à compter du 1er janvier 2023 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023 en sus des restes à réaliser qui sera constatés en fin d’année ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les montants figurant dans la délibération n°2022- 091 du 13 décembre 2022, lesquels intégraient les restes à réaliser 2021 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater, en sus des restes à réaliser de l’exercice 2022 à venir, les dépenses ci-après d’investissement avant le vote du budget 2023, représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 (décisions modificatives inclues), sans compter les crédits afférents au remboursement de la dette soit :

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés avant le vote du Budget primitif 2023 :

Chapitre- article-libellé nature

Crédits ouverts en

2022 (BP+DM)

Montant autorisé

avant le vote du

BP 2023

Total 20-immobilisations incorporelles 15 614,00 € 3 903,50 €

202-Frais liés à la réalisation de documents

d’urbanisme ou numérisation d’actes

2051-Concessions et droits similaires

14 614,00 €

1 000,00 €

3 653,50 €

250,00 €

Total 21-immobilisations corporelles

(hors opérations)

1 225 953,09 € 306 488,27 €

2111-Terrains nus

2116-Cimetière

2118-Autres terrains

21311-Hôtel de Ville

21312-Bâtiments scolaires

21314-Bâtiments culturels et sportifs

21318-Autres Bâtiments

67 000,00 €

8 000,00 €

200,00 €

3 000,00 €

72 218,40 €

232 192,40 €

38 087,36 €

16 750,00 €

2 000,00 €

50,00 €

750,00 €

18 054,60 €

58 048,10 €

9 521,85 €3

2152-Installations de voirie

21534-Réseaux d’électrification

21538-Autres réseaux

21568-Autre matériel et outillage incendie

215738-Autre matériel et outillage de voirie

21828-Autre matériel de transport

21838-Autre matériel informatique

21841-Matériel de bureau et mobilier scolaire

21848-Autre matériel de bureau et mobilier

2188-Autres immobilisations corporelles

131 366,00 €

186 647,61 €

394 083,54 €

15 660,00 €

4 000,00 €

25 500,00 €

5 573,28 €

100,00 €

4 003,50 €

38 321,00 €

32 841,50 €

46 661,90 €

98 520,88 €

3 915,00 €

1 000,00 €

6 375,00 €

1 393,32 €

25,00 €

1 000,87 €

9 580,25 €

Total 21-immobilisations corporelles

(opérations) 36 886,00 € 9 221,50 €

2152-Installations de voirie 36 886,00 € 9 221,50 €

Total 23-immobilisations en cours

(opérations)

2 287 824,00 € 571 956 00 €

2313-Constructions

2315-installations, matériel et outillage

technique

190 000,00 €

2 097 824,00 €

47 500,00 €

524 456,00 €

DELIBERATION N° 2023-003 : Information complémentaire portant sur l’admission en non valeurs des créances irrécouvrables et éteintes.

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie.

Madame le Maire rappelle qu’en date du 13 Décembre dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’admission en non valeurs des créances irrécouvrables et des créances éteintes, s’élevant d’une part à 1 077,10 € et à 2 608,00 € d’autre part.

Ces sommes ont été arrêtées par le Comptable public en date du 9 juillet 2022 et il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

En date du 13 décembre dernier, le Conseil Municipal s’est réuni afin de statuer sur les créances irrécouvrables et sur les créances éteintes.

A - Créances irrécouvrables

Concernant les créances irrécouvrables, il est précisé que le montant de 1 077,10 € correspond aux créances communales pour lesquelles les procédures de recouvrement engagées par le Comptable public n’ont pas abouti.

Or, il s’est avéré qu’au regard des diligences menées par le service comptable communal, une fraction de ces créances a été recouvrée, soit un montant de 923,50 €.

A cet effet, un certificat administratif a été établi afin de préciser le montant recouvré par rapport au tableau dressé par le Comptable public en date du 9 juillet 2022.4

Le montant total des titres à admettre en non-valeur, détaillé ci-après, s'élève à : 153,60 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’état des produits irrécouvrables dressé par la Comptable Publique du SGC Meaux ;

VU le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 ;

VU le plan comptable M 57 au 1er janvier 2021 ;

VU la délibération n°2022-032 du 14 avril 2022 portant sur le vote du Budget Primitif 2022 ;

VU la délibération n°2022-061 du 7 septembre 2022 portant sur la décision modificative n°1 ;

VU la délibération n°2022-074 du 16 novembre 2022 portant sur la décision modificative n°2 ;

VU la délibération n°2022-089 du 13 décembre 2022 portant Admission en non valeurs - Créances irrécouvrables et éteintes ;

VU la délibération n°2022-090 du 13 décembre 2022 portant sur la décision modificative n°3 ;

VU le certificat administratif du 11 janvier 2023 visant à régulariser les admissions en non valeurs à comptabiliser sur l’exercice 2022 ;

CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Comptable publique du SGC Meaux dans les délais légaux ;

CONSIDERANT les diligences menées par le service comptable ont permis d’assurer le recouvrement d’un montant 923,50 € sur le montant initial de 1 077,10 € ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE de cette information complémentaire relative au recouvrement de la somme de 923,50 € et du certificat administratif annexé à la présente délibération.

Annexe :

- Détail des créances irrécouvrables,

- Certificat administratif portant sur la régularisation des admissions en non valeurs à comptabiliser sur l’exercice 2022.

DELIBERATION N° 2023-004 : Fonds d’Aménagement Communal - Approbation du programme d’actions portant sur la réfection et le réaménagement de la Rue du Général de Gaulle.

Rapporteur : M. MARCHANDEAU Christian, 1er Adjoint délégué à l’Urbanisme, aux Travaux et au Patrimoine.5

En Séance du 14 juin 2019, l’Assemblée départementale a adopté le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d’Aménagement Communal.

D’une durée de trois ans, le Fonds d’Aménagement Communal (FAC) comprend deux types de documents distincts : le contrat, auquel sont annexés un programme d’actions prévisionnel, et les conventions de réalisation propres à chaque action.

Pour les 3 années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 300 000.00 € attribuée aux communes de 2 000 à 4 999 habitants. La population municipale d’Annet-sur-Marne comptant 3 322 habitants (INSEE 2020). La subvention qui lui est attribuée s’élève donc à 300 000.00 €.

Par délibération n° 2021-069 du 16 Novembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune d’Annet-sur-Marne a validé la candidature de la Commune d’Annet-sur-Marne au dispositif du Fonds d’Aménagement Communal et a sollicité une demande de subvention d’un montant de 300 000,00 € auprès du Département de Seine-et-Marne en vue de financer les opérations de réfection et de réaménagement de voiries. Pour rappel, la Commune d’Annet-sur-Marne a obtenu par décision de la Région Ile-de-France une subvention de 200 000 € en date du 24 juin 2021.

VU la délibération n° 2020-085 du 26 octobre 2020 portant sur le Contrat d’Aménagement Régional (CAR) demande de subvention afférente aux opérations de voirie des rues du Moncel et du Général de Gaulle ;

VU la délibération n° 2021-069 du 16 Novembre 2021 portant sur une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement Communal auprès du Département de Seine-et- Marne ;

VU le programme d’actions annexé à la présente délibération (FAC – Formulaire de recensement des intentions de projets) ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le programme d’actions relatif au projet de réfection et de réaménagement de la Rue du Général de Gaulle ;

PREND ACTE du calendrier prévisionnel de ladite opération avec un commencement des travaux prévu à l’automne 2023 et de l’estimation financière de 752 635, 00 € HT, hors honoraires, lesquels sont évalués à 75 263,50 € HT ; soit un total pour l’ensemble de l’opération de 827 898,50 € HT ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant ;

VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou de convention à cet effet.6

DELIBERATION N° 2023-005 : Acquisition tables de tri – Subvention budget participatif Région Ile-de-France

Rapporteur : M. LECOMTE Michel, 3ème Adjoint en charges des Sports et des Associations.

La Commune d’Annet-sur-Marne s’inscrit dans une démarche de développement durable. Les conseillers municipaux des enfants ont été élus « éco-délégués » et sont les pivots de l’éducation au développement durable dans le cadre de la labélisation E3D des écoles de la commune.

Suite aux constats des élèves de l’augmentation des déchets à la cantine et à la mise en place de la REomi sur la Commune, il semble intéressant de sensibiliser les élèves au tri sélectif des déchets alimentaires par l’acquisition de tables de tri.

Ce projet s’inscrit dans une volonté plus large de sensibiliser tous les habitants, notamment les parents, les enfants étant d’excellents ambassadeurs.

La collecte et la valorisation des déchets est une solution d’avenir et de développement durable au cœur des apprentissages scolaires.

Nos conseillers municipaux des enfants « éco-délégués » seront le relais au sein des écoles et les ambassadeurs du tri des déchets alimentaires au cœur de la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’achat de deux tables de tri pour un montant de 4 060,75 euros HT € et les demandes subvention pouvant s’y rapporter.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à acheter les tables de tri et à faire toute demande de subvention s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

DELIBERATION N° 2023-006 : Approbation de la Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie

Le Maire indique qu’il est opportun de renouveler la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Cette convention permet l’accès à un certain nombre de prestations (conseils, formations …) pouvant être mises en œuvre en fonction des besoins rencontrés notamment en matière d’hygiène et sécurité, d’accompagnement du handicap et du maintien dans l’emploi ou d’expertise statutaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;7

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ;

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT l’exposé des motifs ci-après :

- La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

- Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

- Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

- Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

- Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

D’APPROUVER la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, convention annexée à la présente délibération ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

DELIBERATION N° 2023-007 : Création d’emplois permanents nécessaires à la mise en œuvre d’avancements de grade d’agents titulaires

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie8

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les agents titulaires de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’avancements de grade permettant une progression dans le même cadre d’emplois.

Pour pouvoir en profiter, les agents doivent remplir un certain nombre de critères liés notamment à l’ancienneté, les fonctions, les formations, la manière de servir… Les propositions d’avancements de grade sont transmises par la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne. Les nominations de ces agents éventuellement promouvables, sont soumises à l’inscription des emplois au tableau des effectifs. Ainsi, suite aux propositions faites, au titre de l’avancement de grade, il est nécessaire de procéder à des créations d’emplois afin de permettre les nominations des agents concernés par ces évolutions de carrière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois permanents suivants afin que ceux-ci soient inscrits au tableau des effectifs de la commune :

- Création de 2 emplois à temps complet au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

- Création d’un emploi à temps complet au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

- Création de 3 postes à temps complet au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Ledit tableau des effectifs fera l’objet d’une mise à jour, lorsque les agents concernés auront été effectivement nommés, notamment afin de supprimer les emplois laissés vacants. Madame le Maire précise que les propositions de fermetures de postes feront l’objet d’une saisine du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion pour avis obligatoire, avant d’être soumises au vote du Conseil Municipal.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la saisine de la Commission Administrative Paritaire au titre de l’établissement des tableaux d’avancement de grade annuels ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

DECIDE de créer les emplois suivants afin qu’ils soient inscrits au tableau des effectifs :9

- Création de 2 emplois à temps complet au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

- Création d’un emploi à temps complet au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

- Création de 3 postes à temps complet au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au chapitre 012 du Budget de l’exercice en cours,

DELIBERATION N° 2023-008 : Informations relatives à la mise en place d’un Contrat d’Apprentissage

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

VU l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

VU l’avis du Comité technique en date du 19 octobre 2021 ;

VU l’information complémentaire transmise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial rendu en date du 27 janvier 2023 et portant sur les conditions d’accueil de l’apprentie ;

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’en date du 24 janvier dernier, le Comité Social Territorial a rendu un AVIS FAVORABLE quant aux conditions d’accueil de l’apprentie.

Par ailleurs, nous venons de recevoir une notification du CNFPT, lequel nous confirme une prise en charge des frais pédagogiques à hauteur de 8 550,00 € pour une durée de 19 mois.10

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés PREND ACTE de ces informations.

DELIBERATION N° 2023-009 : Approbation de la Convention médecine professionnelle et préventive : Commune / Centre de Gestion 77

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie

Madame Le Maire expose à l’Assemblée les éléments suivants :

- Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

- Chaque collectivité et chaque établissement public local doivent disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

- Le Centre de Gestion de la Seine-et-Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, Madame le Maire indique qu’il est opportun de renouveler la convention relative à la médecine préventive, et propose ainsi l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de Seine-et-Marne à compter du 1er Janvier 2023,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4 ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'Hygiène et à la Sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné ;11

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU la Convention relative à la Médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ;

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en date du 29.11.2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations ;

CONSIDERANT que la convention « socle » proposée par le Centre de Gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin ;

CONSIDERANT la tarification proposée par le Centre de gestion de Seine-et-Marne et le mode de financement fixé par le Centre de Gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés ;

CONSIDERANT que la convention au service de médecine préventive du Centre de Gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE d'adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au service de Médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ;

APPROUVE la Convention de service de Médecine professionnelle et préventive, présentée en annexe ;

APPROUVE les montants des prestations précisés dans ladite Convention ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 12, article 6475.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les documents afférents.

DELIBERATION N° 2023-010 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des rivières et châteaux et de la Commune de Melun.

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie

Madame le Maire expose que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun.12

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

VU l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°2022-64 du Comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de

Communes Brie des Rivières et Châteaux ;

VU la délibération n°2022-85 du Comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine-et-Marne, approuvant l’adhésion de Commune de

Melun ;

CONSIDERANT que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNAMINITE des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

DELIBERATION N° 2023-011 : SDESM, Enfouissement des réseaux électriques, Programme 2024 : Rue Paul Valentin et Allée de la Chanée.

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie

Madame le Maire expose qu’à la demande de Monsieur Pierre YVROUD, Président du SDESM, les Communes sont invitées à faire connaître leurs éventuelles demandes d’enfouissement des réseaux secs (Basse et moyenne tension, éclairage public, communications électroniques) pour 2024, à compléter le coupon réponse au plus tard le 28 février 2023.

VU la lettre en date du 29 novembre 2022, de Monsieur Pierre YVROUD, Président du SDESM, invitant les Communes à faire connaître leurs éventuelles demandes d’enfouissement des réseaux secs (Basse et moyenne tension, éclairage public, communications électroniques) pour 2024, à compléter le coupon réponse au plus tard le 28 février 2023 ;

Cette demande conditionnera l’envoi au plus tard fin avril 2023, d’un avant-projet sommaire et d’une convention financière.

CONSIDERANT l’opération projetée au titre du programme 2023 de la rue du Général de Gaulle ;13

Sur proposition de Madame le Maire et déléguée de la Commune au SDESM,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNAMINITE des membres présents et représentés décide de :

RETENIR au titre du Programme 2024, la Rue aux reliques.

Ainsi, l’enfouissement intégral de la partie agglomérée de la Commune sera totalement réalisé, après la réalisation d’ores et déjà prévue pour les années 2025 et 2026 de la rue Paul Valentin et de l’Allée de la Chanée.

DELIBERATION N° 2023-012 : Rendu-compte : Rapport annuel d’Activité 2021 de CCPMF.

Rapporteur : M. MARCHANDEAU Christian, 1er Adjoint délégué à l’Urbanisme, aux Travaux et au Patrimoine.

Monsieur Christian MARCHANDEAU, Premier Adjoint et Conseiller communautaire rend compte au Conseil Municipal du Rapport annuel d’Activité de la CCPMF pour l’exercice 2021 ayant fait l’objet d’un rendu compte lors de la réunion du Conseil communautaire de CCPMF, en date du 19 décembre 2022.

Ce rapport, communiqué à l’ensemble des membres du Conseil municipal (qui sera mis en ligne en annexe du Compte-rendu de la présente réunion), assorti en séance du Conseil communautaire d’un très court commentaire traite des activités de l’intercommunalité au titre de ses compétences statutaires :

1. Finances :

Par rapport à l’exercice précédent, les recettes de fonctionnement du budget principal (BP) ont progressé de 13,6 % et les dépenses de 7, 6 %. En investissement les recettes et dépenses proches de l’équilibre sont considérablement inférieures à celles de 2020, année marquée par un ralentissement important d’activité en raison du COVID. Le budget Assainissement est marqué par un excédent de fonctionnement de l’ordre de 1,12 million d’euros alors que la section d’investissement est en déficit de 774.000 €.

Pour le budget principal, les dépenses se répartissent en :

- Reversement aux Communes : 31 % (id 2020)

(Commentaire : Reversement de la fiscalité économique (Attributions de Compensation, AC perçue par l’intercommunalité en lieu des places des Communes),

- Environnement (Gestion des déchets, Plan Climat) 28 % (2020 : 27 %)

(Commentaire : CCPMF perçoit la TEOM de 16,8 % affectant les impôts locaux sur le Foncier bâti),

- Petite Enfance : 18 % (id 2020)

(Commentaire en recettes : Subventions, Participation des familles et des Communes en diminution des AC ; A noter que seulement 3 Communes sur 20 sont contributives : Annet-sur- Marne, Le Pin, Villevaudé),

- Développement local : 6 % (2020 : 12 %)

(Commentaire : Vide infra 2),14

- Administration générale : 14 % (2020 : 8 %)

- Eau pluviale, incendie : 3 %

(Commentaire, en recette, participation des Communes pour les bornes d’incendie, en diminution des AC)

2. Développement local :

Développement économique :

Le territoire comptait 2.104 établissements en 2021.

Les Communes de Saint-Pathus, Annet-sur-Marne et Villevaudé concentrent la moitié des établissements de l’intercommunalité.

Tourisme :

L’offre en hébergement est limitée à 3 Communes du sud du territoire : Annet-sur-Marne, Précy-sur-Marne et Villevaudé (Lien évoqué : proximité de la base de loisirs de Jablines- Annet).

Déploiement de la fibre optique :

En 2021, le déploiement s’est poursuivi, la Commune d’Annet-sur-Marne a été déployée en totalité.

Les deux dernières communes qui seront fibrées en 2023 sont Montgé-en-Goële et Marchémoret.

Commentaire : de nombreux problèmes de raccordement subsistent : Nouvelles constructions et génie civil défaillant sur le domaine public. M. Christian MARCHANDEAU, ancien Vice- président de CCPMF au développement numérique, outre ses interventions au fil de l’eau auprès de toutes les Collectivités concernées (Seine & Marne Numérique, Covage, Orange, CCPMF) vient de relancer le sujet à l’occasion d’une nouvelle convention CCPMF –Seine & Marne Numérique relative à l’alimentation des constructions isolées (85 prises dont 6 à Annet).

Transport à la Demande :

Concerne essentiellement le nord du territoire (Plaine de France, Goële et Multien). Malgré les demandes du Maire, Annet n’est toujours pas bénéficiaire.

France Services a poursuivi ses permanences itinérantes sur l’ensemble des Communes avec deux agents administratifs et sociaux et un animateur numérique : Permanences facilitant les démarches administratives et sociales, les actions en faveur de l’emploi et l’atelier d’initiation aux outils numériques.

Centre intercommunal de santé :

Le bâtiment principal du CIS aménagé à Fresnes-sur-Marne, est pleinement fonctionnel avec une équipe polyvalente (Personnel d’Accueil, 3 Médecins, une Sage-femme, une infirmière, sur RDV au 01 60 35 31 42).

Près de 70 % des patients (6.774 passages et 8.255 actes facturés) proviennent des Communes du territoire de CCPMF, parmi lesquelles Annet-sur-Marne en 4ème position.

Le rapport détaille les pathologies majoritairement recensées.

Il est prévu de l’étendre à 8 antennes communales (dont Annet) avec des permanences.15

3. Gestion des déchets

Traitement et collecte des déchets :

Le tonnage des déchets collectés (un peu plus de 11.000 tonnes) s’est stabilisé en 2021, celui des ordures ménagères étant en recul de 8 %, mais les déchets verts sont en progression de 12 %.

L’ensemble des camions de collecte qui ont parcouru environ 60.000 km fonctionnent au gaz naturel vert.

En ce qui concerne la REOMI (redevance incitative), 25.000 bacs ont été distribués (y compris des conteneurs pour déchets végétaux ; fin des sacs en papier).

Une campagne de communication a été menée tout au long de l’année.

Commentaire : la Facturation sous forme de redevance (REOMI) qui devait avantageusement pour l’utilisateur remplacer la taxe en vigueur (TEOM), prévue pour une mise en œuvre en 2023 sera repoussée à l’exercice 2024.

Il a été mis en place une collecte des biodéchets des cantines : Ont été concernés : un collège et 6 écoles ((Oissery, Saint-Pathus, Charny, Le Pin, Villevaudé) avec des tonnages en progression : 20 tonnes (2021) contre 12,8 tonnes (2020).

Le compostage des particuliers a concerné 476 foyers et il a été distribué 322 poules mangeuses de déchets.

4. Plan Climat

Signature du Contrat de Relance et de Transition (CRTE) :

Ce dernier regroupe une cinquantaine d’actions communales et intercommunales (non détaillées).

Programme SURE (Service Unique de la Rénovation Energétique):

Il s’agit d’un service de Conseil aux habitants (150 en 2021) pour travaux d’isolation, changement de mode de chauffage, installation d’énergies renouvelables.

Energie solaire :

Installation en 2021 de panneaux solaires sur le toit du siège de CCPMF : Production de 11.970 KWh.

Schéma directeur cyclable

Réalisation d’une boucle cyclable de 4 km à Oissery (coût : 73.510 € HT).

Lancement du Plan Alimentaire Territorial (PAT) :

Candidature au programme national pour l’alimentation,

Défi zéro déchets des Agents :

Défi d’un mois évitant 95 kg de déchets soit 10,5 kg / personne ayant participé.

Plan Air :

Mandatement d’un bureau d’études (B&L Evolution) pour la fixation d’objectifs,16

Animation zones naturelles :

Partenariat avec attribution de subvention à l’Aven du Grand-Voyeux à Congis-sur- Thérouanne, tenue d’une conférence à Montgé-en-Goële.

5. Gestion de l’Eau

Assainissement

- Mise en service de la nouvelle Station d’épuration (STEP) Oissery – Saint-Pathus, - Reprise d’étude de la maitrise d’œuvre de la future STEP d’Annet-sur-Marne. Nota : ce projet initialement programmé en 2020 a été repoussé à 2026 et les Elus d’Annet n’ont pas été associés à la reprise de l’étude.

- Démarrage des travaux de construction de la STEP de Villevaudé et du poste de refoulement « Lagny ». La mise en service de la nouvelle STEP est prévue en mars 2023. - STEP de Cuisy : études lancées en 2021, consultation des entreprises prévue pour début 2023. - STEP de Charmentray – Précy-sur-Marne : Etude préalable en 2021, étude de faisabilité : 2022.

- Poursuite de l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) intercommunal, - Renouvellement des contrats de délégation de service public (Pour Annet et Villevaudé : VEOLIA jusqu’au 31/12/2026).

- Traitement des pollutions : Deux interventions en 2021 : Nantouillet et Marchémoret. - Défense Incendie : Contrôle des hydrants tous les deux ans (2020) ; mise en place de 6 nouvelles bouches.

GEMAPI

Au titre de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques, protection des inondations) diverses actions ont été réalisées sur 7 Communes.

- En ce qui concerne Annet-sur-Marne : Reprofilage des fossés Allée Camille Pissarro et Route de Claye et poursuite des études : Problématique de l’inondation du quartier Croix Es-Louis et lancement d’une étude relative au dévoiement du ru de Louche.

Commentaire : Comme en 2020, les élus d’Annet n’ont pas été associés à ces études, lesquelles ne leur ont pas davantage été communiquées.

6. Petite enfance

Ce chapitre traite de l’activité des Crèches collectives (Saint-Pathus, Annet, Charny, Messy, Montgé-en-Goële), des Lieux d’accueil Enfants Parents (LAEP) à Fresnes-sur-Marne et Saint- Pathus, des Relais Petite Enfance (RPE) à Saint-Pathus, Annet-sur-Marne et Charny et du RPE itinérant (Charny).

Le taux d’occupation des crèches varie de 55,5 à 67,5 % dont 62,9 % pour Annet (20 berceaux, accueil en 2021 de 39 enfants domiciliés sur 8 communes).

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente délibération et de ces diverses informations.

RENOUVELLE ses demandes à la CCPMF d’intervenir auprès du Syndicat Mixte Seine et Marne Numérique en vue de résoudre les nombreux blocages rencontrés par les administrés désireux d’être raccordés au Réseau Fibre ;

RENOUVELLE ses demandes à CCPMF d’associer étroitement les Elus de la Commune aux études et travaux réalisés sur le territoire communal en matière d’Assainissement et de Gestion17

des Eaux pluviales (GEMAPI) et communiquer à la Commune dans ce cadre et en temps réel les documents concernés ;

RENOUVELLE sa demande à CCPMF de prendre en compte les propositions communales évoquées relatives au schéma directeur cyclable, déjà formulées en 2021.

DELIBERATION N° 2023-013 : ISDI ECT, Eléments d’informations,

Rapporteur : M. MARCHANDEAU Christian, 1er Adjoint délégué à l’Urbanisme, aux Travaux et au Patrimoine.

Monsieur Christian MARCHANDEAU, Premier adjoint délégué au Patrimoine, aux Travaux et à l’Urbanisme communique au Conseil Municipal une étude commanditée par ECT, confiée à la Société ARANA Environnement, réalisée par un Hydraulicien-Hydrogéologue et rapportée par un Hydrogéologue Expert :

« Claye-Souilly (77) : Analyse de l’impact potentiel des aménagements sur les ruissellements qui alimentent le Ru Botteret. Etude hydraulique, Gestion des eaux pluviales ».

Cette étude a été diligentée en raison des mises en causes par l’exécutif de la Ville de Claye- Souilly et du Syndicat Intercommunal de la Beuvronne (SIBHBB) de l’incidence des ISDI réalisées sur le territoire d’Annet-sur-Marne comme facteur causal ou aggravant des importantes inondations qui ont affecté Claye-Souilly (comme Annet et comme d’autres Communes voisines) en 2021 (orages de nature centennale).

L’étude prend en compte l’ensemble des aménagements réalisés (Carrouge, Gabots Est et Ouest (de part et d’autre de la ligne du TGV Est européen), des bassins versants concernés (BV 1 et 2) et exclut deux sites sans incidence (Les Carreaux, Champ pourri).

La conclusion énonce que pour une pluie d’occurrence décennale l’augmentation du débit de pointe est de 3,98 % par rapport à la situation antérieure (sans aménagement). Pour une occurrence centennale, elle n’est que de 2,57 %.

L’augmentation de débit dans les deux cas étant faible, celle-ci n’est pas d’une grande incidence sur le fonctionnement hydrogéologique du secteur de Claye-Souilly. Cette faible augmentation semble écarter toute incidence directe sur le débordement du Ru Botteret, constaté lors des épisodes pluvieux importants de juin et juillet 2021.

Il est par contre analysé que les rejets des eaux de ruissellement de la plateforme aéroportuaire CDG et les communes en amont du cours d’eau la Beuvronne ont provoqué une montée en charge de la Beuvronne et par la suite des inondations au niveau de la commune de Claye- Souilly. Cette montée en charge de la Beuvronne empêche l’écoulement ordinaire de Ru Botteret au point de rejet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE de l’exposé du Premier Adjoint ;

DIT que l’étude hydraulique ARANA sera communiquée à M. le Maire de Claye-Souilly et M. le Président du SIBHBB, ainsi qu’à M. le Président de CCPMF au titre de la compétence18

GEMAPI intercommunale de la CCPMF, transférée au SIBHBB en ce qui concerne le bassin de la Beuvronne.

Le Premier Adjoint a par ailleurs souhaité faire part d’une distinction attribuée au Président d’ECT, M. Laurent MOGNO, Réhabilitateur de déblais, Coup de Cœur du Jury, organisé par le Journal économique l’Opinion des 16 et 17 décembre 2022.

En réponse au Journaliste et responsable de la publication, M. Nicolas BEYTOUT, Laurent MOGNO a notamment déclaré : « Un représentant de l’Etat a qualifié un jour notre action de mission de service public et c’est pour moi la plus belle des récompenses ».

Le fait est à souligner, d’une reconnaissance d’un métier de l’économie circulaire, effectivement utile autant que nécessaire, la reconnaissance de la part d’un média, dont trop de ses confrères sont le plus souvent enclins à le dénigrer en toute méconnaissance.

DELIBERATION N° 2023-014 : Club House sur terrasse des vestiaires – tribunes – Approbation d’une convention de mise à disposition.

Rapporteur : M. LECOMTE Michel, 3ème Adjoint en charges des sports et des associations.

Monsieur Michel LECOMTE, 3ème Adjoint en charge des sports et des associations rappelle qu’en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une demande de subvention auprès du Fonds d’Aide du Football Amateur pour la construction d’un Club House sur terrasse des vestiaires Tribunes.

Les travaux sont désormais achevés et il convient de conclure une convention de mise à disposition de ces locaux. Cette convention tripartite est conclue entre la Collectivité, le District de la Seine-et-Marne de Football et la Ligue de Paris Ile-de-France.

Pour rappel ce projet a été réalisé pour un montant de : 148 009,33 € HT, soit 177 816,18 € TTC et a bénéficié d’une subvention de la région Ile-de-France à hauteur de 68 000,00 € et de 15 000,00 € en provenance du FAFA.

VU la Convention tripartite entre la Collectivité, le District de la Seine-et-Marne de Football et la Ligue de Paris Ile-de-France ;

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

APPROUVE les termes de la Convention tripartite annexée à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention te tous les documents afférents.

DELIBERATION N° 2023-015 : Capture et stérilisation de chats errants – Approbation de l’avenant à la Convention avec l’Association les Boobies.

Rapporteur : Mme BEVIERRE Sandrine, 2ème Adjointe en charges des Affaires scolaires.

En liminaire, Madame Sandrine BEVIERRE rappelle que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une obligation légale. Chaque année, des chats "errants" sont capturés et pris en charge sur l’ensemble du territoire communal.19

Jusqu’à présent, la Fondation Clara et la SACPA intervenaient sur le territoire communal. En raison de l’absence de vétérinaire, il est devenu opportun de conventionner avec un organisme qui soit en mesure de mettre en œuvre la stérilisation et l’identification des populations de chats libres présentes sur le territoire communal tout en en respectant la condition animale et l’environnement.

En ce sens, en date du 16 Novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés le projet de convention entre la Commune et l’Association des Boobies.

Madame Sandrine BEVIERRE, Deuxième Adjointe propose donc au Conseil Municipal de d’approuver un avenant à ladite Convention.

La modification porte sur l’élément suivant :

- Coût de la prestation : 145,00€ TTC par animal (mâle ou femelle) capturé.

Ce tarif prend en compte :

- L’opération de capture des chats conformément à la règlementation en vigueur et aux pratiques recommandées ;

- Les frais vétérinaires, réalisés par le vétérinaire désigné par l’association relatifs au test Felv – FIV, à l’identification et la stérilisation des chats relâchés ou autre pour des raisons sanitaires ou comportementales ;

- L’identification des chats capturés qui se fera d’abord au nom de l’association le temps de la convalescence de l’animal puis à celui de la Commune après l’avoir relâché ; - L’opération de transport et de relâcher des chats sur leur lieu de capture.

Les autres termes de la Convention restent inchangés.

La tarification des prestations réalisées par l’association se fera conformément à l’article 2 de la présente convention, sans pouvoir excéder un montant annuel maximum fixé à 1 740,00€ TTC.

VU le Code rural et de la pêche maritime ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2022-085 du 16 Novembre 2022 portant approbation de la Convention entre la Commune d’Annet-sur-Marne et l’Association les Boobies ;

VU le projet d’avenant à la convention annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant à la Convention à intervenir avec l’Association BOOBIES ;

AUTORISE Madame le Maire à signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant.20

DELIBERATION N° 2023-016 : Rendu compte des diverses décisions du Maire

Rapporteur : Mme AUZIAS Stéphanie

En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal.

Travaux et Fournitures

Fournisseurs Désignation des travaux ou acquisitions Montant HT Montant TTC

CRISTAL AIR Médiathèque – remplacement pièce climatisation 7 250,22 € 8 700,26 €

PIAN Réalisation d’une purge avenue Vasarely 6 475,00 € 7 770,00 €

PIAN Reprise de chaussée entre RD 404 et Allée Paul Cézanne 22 500,00 e 27 000,00 €

CCR Eglise : Reprise de la fixation de la croix 14 014,00 € 16 816,80 €

DPC Tablettes métal pour Médiathèque 3 765,30 € 4 518,36 €

ERMHES Foyer Nézondet - Ajout passerelle GSM élévateur 1 754,28 € 1 850,77 €

PHM – KFLD Peinture de traçage terrain de sport 2 016,00 € 2 419,20 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

PREND ACTE du rendu compte des diverses décisions du Maire.

Madame le Maire souhaite informer le Conseil Municipal des suites réservées aux différentes demandes de subventions.

La Municipalité s’inscrit dans une démarche active de recherche de subventions, et cette démarche s’avère concluante.21

CNL – Livres pour la Médiathèque : 1 860,00 € - Centre National du Livre

Petit Mobilier Médiathèque : 1 812,12 € - Département de Seine-et-Marne.

Amendes de Police : 14 000, 00 € - Département – Eclairage traversée RD 404. Département de Seine-et-Marne.

Bouclier de Sécurité – Equipement policier municipal : 476,61 € - Département de Seine-et- Marne.

Fond de Propreté : 14 851,80 € - Région Ile-de-France

En raison d’insuffisance de crédits, nos demandes de subvention Etat : DSIL, DETR et FIPD n’ont pas abouti.

Questions des Conseillers municipaux adressés à Madame le Maire :

Question n°1 adressée par Monsieur Jean-Luc AUDÉ, Conseiller Municipal.

« Madame le Maire,

La rue Paul Valentin, sur sa section entre la rue aux moines et le giratoire de la RD 404, est

en très mauvais état. Cette rue est empruntée par de nombreux véhicules et cyclistes et

mériterait d’être remise à neuf.

Avez-vous des informations des services du Département quant à son éventuelle réfection et à

quel horizon ? Dans le cas contraire nous vous demandons de bien vouloir intervenir afin que

le Département programme une intervention. »

Réponse de Madame le Maire :

Monsieur le conseiller municipal,

Comme vous le savez notre équipe est pleinement engagée dans un vaste programme de

réfection viaire. Concernant la rue Paul Valentin, sollicité à plusieurs reprises depuis le mois de

juillet 2022, le Département a acté notre demande de réfection de cette voie qui relève de sa

compétence et nous restons dans l’attente de leur intervention.

Question n°2 adressée par Monsieur Stéphane GUYON, Conseiller Municipal.

« Dans 2 ans jour pour jour, l’exploitation de l’ISDI ECT d’Annet prendra fin. Dans les mois qui suivront, les équipements prévus lors de l’autorisation d’extension (parcours sportif, city stade, terrain de foot, jardins partagés, parkings, …) seront ouverts au public. Ces zones ouvertes au public devraient ensuite être rétrocédées à la commune.

Lors de la présentation du projet d’extension en 2019, j’avais déjà évoqué le coût d’entretien pour la commune de tous ces équipements et demandé s’ils avaient été chiffrés. Ces coûts d’entretien ont ensuite été évoqués lors de plusieurs Conseils Municipaux mais sont restés sans réponse. A 2 ans donc de la fin d’exploitation du site, ces coûts d’entretien ont-ils été chiffrés et comment la municipalité se prépare-t-elle pour gérer ces dépenses supplémentaires ?22

De plus, d’après le site internet du groupe ECT ( https://www.groupe-ect.com/2-nouveaux- sites-ect-reseau-oasis-nature-humanite-et-biodiversite ) une zone renaturée du site d’ECT à Annet-sur-Marne intègre désormais le réseau Oasis Nature d’Humanité et Biodiversité. « Sur le site d’Annet-sur -Marne, l’emplacement de l’Oasis Nature borde un bois descendant jusqu’au ru voisin du Fossé de Montigny. […] Les reboisements comportent beaucoup de fruitiers. […] »Il est indiqué que l’association « Oasis Nature demande à être vigilant sur l’entretien de ces arbresfruitiers ».

A la fin de l’exploitation du site, l’entretien de cette zone sera-t-elle également à la charge de la commune ? »

Réponse de Madame le Maire :

Monsieur le Conseiller,

A l’achèvement des opérations liées à l’ISDI ECT, l’entreprise envisage de rétrocéder uniquement à la Commune les parcelles constituées des équipements suivants : Equipements sportifs, équipements ludiques et détente, Espaces verts, Sols et circulations ainsi que les équipements hydrauliques (Fossé pour 2.897 m2 et bassins pour 7.146 m2). L’ensemble totalisant 52.679 m2.

Les équipements « GEMAPI ont vocation à être mis à disposition de la CCPMF compétente.

Le coût estimatif d’un entretien externalisé (de l’ensemble sport – loisirs) serait de l’ordre de 32.000 € par an, sachant que l’essentiel (29.000 €) porte sur les fauches et tontes du terrain de foot et des pelouses, prestation à revoir à la baisse (déjà fréquentielle) et à une gestion en régie, ou regroupée avec l’ensemble des opérations relatives aux espaces verts communaux, terrains de foot compris.

En la circonstance, il est envisagé que la dimension du terrain de foot soit réduite dans la mesure où il ne s’agira pas d’un équipement dévolu à la compétition.

Votre question relative au projet d’espaces boisés notamment fruitiers (Oasis Nature) pour intéressante qu’elle soit n’implique en rien la Commune qui ne sera pas la bénéficiaire des terrains rendus à une vocation agricole ou d’agroforesterie, même si nous souhaitons, comme CCPMF (au titre de son plan climat) être associés au projet.

Question n°3 adressée par Monsieur Stéphane GUYON, Conseiller Municipal.

« Vendredi 28 janvier a eu lieu une réunion « publique » concernant les futurs travaux d’enfouissements de la rue du Général de Gaulle, réunion réservée aux seuls résidents concernés directement par ces travaux. Il semble que lors de cette réunion ont été évoqués la suppression provisoire de toutes les places de stationnement de la rue du Général durant toutes les phases des travaux, la coupure complète de la rue sur certaines périodes mais également la coupure pour travaux de la rue de Rigaudin durant les prochaines vacances scolaires ainsi que la coupure prochaine de la rue de Douy pour la pose de l’enrobé. Les travaux et coupures de rues annoncés durant cette réunion affecteront l’ensemble des annétois et pas seulement les résidents de la rue du Général de Gaulle… Un compte-rendu de cette réunion et une communication globale sur les coupures à venir seront-ils donc diffusés ? De plus, la réunion publique, ouverte à tous les annétois, présentant les futurs travaux de la rue du Général de Gaulle est-elle enfin planifiée ? »23

Réponse de Madame le Maire :

Monsieur le Conseiller,

La réunion du 28 janvier organisé par le SDESM et la Commune avait pour objectif d’échanger avec l’ensemble des riverains propriétaires d’immeubles par rapport aux travaux envisagés affectant la façade des immeubles.

Ces travaux d’enfouissement de réseau aérien s’intégreront à l’ensemble des travaux prévus pour la rue du Général De Gaulle :

- Travaux sur le réseau d’assainissement par CCPMF,

- Travaux d’enfouissement rue du Général de Gaulle de l’allée de Louche à la rue du Moncel par le SDESM,

- Travaux de réfection voirie et trottoirs rue du Général de Gaulle par le Département et la Commune de le rue Pigeron à Kellermann.

L’ensemble des modalités de conduite des opérations reste à préciser avec les différents maîtres d’ouvrages et devront prendre en compte l’incidence de l’impact sur les travaux de voirie déjà entrepris sur la commune.

L’ensemble des Annétois en seront informés en temps utile dès l’arrêt des modalités. Les plans de la rue du Général de Gaulle sont consultables en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.

Le 3 Février 2023,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Christian MARCHANDEAU Stéphanie AUZIAS