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Compte-Rendu - CR 31 janvier 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais séance du Jeudi 31 Janvier 2019

L'an 2019 et le 31 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents : M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas (à partir de 19h00), MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude

Excusés ayant donné procuration: M. LOUARN Jean-Marie pouvoir à Mme FOREST Christiane, M. SIMON Cédric pouvoir à M. CÔME Claude

Excusés : Mme FROT Régine, M. BROSSIER Claude

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle

Date de la convocation : Jeudi 24 Janvier 2019

Date d'affichage : 24/01/2019

SOMMAIRE

Assainissement non collectif : devis pour diverses prestations

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : délégation de travaux d'éclairage public programme 2019

Modification de la périodicité de versement d'une prime

Abandon de terrain Bois du Mesnil

Création d'une adresse Route de Boësses (rue et numéro)

Frais de personne du budget de l’eau et de l'assainissement

Règlement intérieur de la salle polyvalente

Eoliennes

OBJET DE LA DELIBERATION :

Assainissement non collectif : Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Afin de répondre aux obligations du SPANC, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise RTS qui réalisera les contrôles des installations d'assainissement non collectif, dans le

cadre de contrôles périodiques ou de ventes.

Le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce marché.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 1-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) : délégation de travaux d'éclairage public programme 2019

Arrivée de Mme MONCEL Lilas

Vu l'article 2.1| de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique,

Considérant que la commune de Beaumont-du-Gâtinais est adhérente au Syndicat Départemental

des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Le Conseil Municipal,APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières, DELEGUE la maitrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public,

ruelle des clos,

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant : - le remplacement 8 points lumineux sur mâts pour un montant de 6 968,00 € HT, soit

8361,60€TTC, subventionnable à hauteur de 2 800,00 €,

- le remplacement de 3 points lumineux sur poteaux pour un montant de 2 495,00 € HT, soit 2 994,00 € TTC, subventionnable à hauteur de 1 050,00 €

sur le réseau d'éclairage public de la ruelle des clos,

Le montant des travaux est évalué d'après l'Avant-Projet Sommaire, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, article 2315, de l'année de réalisation des travaux,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s'y référant relatifs à la

réalisation des travaux,

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes, AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification de la périodicité de versement d'une prime

Le Complément Indemnitaire Annuel est actuellement versé mensuellement. Le Conseil Municipal décide de verser cette prime trimestriellement.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Abandon de terrain Bois du Mesnil

La famille MAUGER, co-propriétaires d'une cadastrée V143 d'une superficie de 830 m°, située au « Bois du Mesnil » souhaite la vendre à la commune.

Après renseignements pris auprès de maître DAVEZIES, il s'avère qu'il ne s’agit pas d'une vente mais d'une procédure d'abandon des propriétaires au profit de la commune, conformément à l’article 1401 du Code Général des Impôts.

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 4-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Création d'une adresse Route de Boësses (rue et numéro)

Considérant qu'il existe un quiproquo entre les voies dénommées Route de Boësses et Chemin de

Boësses

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police général que le maire peut prescrire en application de l’article L2218-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste etd’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l'intérêt communal que représente la dénomination d'une rue,

VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, VALIDE le nom attribué à la voie communale,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

ADOPTE la création de la dénomination suivante :

Route de Boësses, numéro 1.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 5-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Frais de personnel du budget de l’eau et de l'assainissement

La commune met à disposition du service d'eau et d'assainissement son personnel communal. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention, conformément au décret n°2008-580 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour encaisser les frais de personnel relatifs à cette mise à disposition.

La recette sera inscrite à l’article 70841 du Budget Primitif 2019. La dépense au budget de l’eau et de l'assainissement sera inscrite à l'article 621 du budget primitif 2019.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Règlement intérieur de la salle polyvalente

Monsieur Jean-Claude JAIRE quitte la séance et donne pouvoir à Mme Danielle LANGLOIS

Le Conseil Municipal décide de modifier le règlement intérieur de la salle polyvalente.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7-31/01/2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vœu relatif au soutien des Beaumontois au projet « Energie du Gâtinais Il » porté par la société Akuo Energy

M. Claude CÔME quitte la séance et ne prend pas part au vote car il est intéressé à l'affaire.

Depuis plusieurs années, les habitants du Gâtinais se sont largement impliqués dans la transition énergétique notamment en accueillant sur leur territoire 12 éoliennes du parc éolien « Energie du Gâtinais ».

Notre commune de Beaumont-du-Gâtinais a souhaité contribuer à ce mouvement indispensable de décarbonation de l'énergie. Aussi, par une délibération de juin 2018, notre conseil municipal a accueilli favorablement le projet d'extension du parc éolien porté par la société Akuo Energy sur le territoire beaumontois.Cette entreprise avec laquelle nous travaillons en confiance depuis fin 2016 a su démontrer sa forte implication sur notre territoire en tenant compte des principes de transparence et de participation de nos concitoyens que nous lui avions fixés.

Très rapidement, Akuo Energy a ainsi associé les habitants et les élus au processus d'élaboration du projet d'extension. C'est ainsi que les 10 et 30 Novembre 2017, deux réunions de co-construction ont permis aux Beaumontois de décider de la nature et de la méthode du projet.

Autre signe de l'attachement d'’Akuo Energy à l’acceptabilité locale du projet d'extension, un mécanisme d'investissement participatif mis en place par cette entreprise permettra à chacune et chacun de prendre part, personnellement, à la transition énergétique.

A l'avenir, ce sont trois éoliennes qui devraient être installées sur notre commune, et deux autres sur la commune voisine de Gironville en bordure de notre territoire. Avec une production électrique verte attendue de 50 GWh, ce parc éolien du Gâtinais devrait permettre d'alimenter environ 15 000 foyers (hors chauffage) pour une durée minimale de 20 ans.

Avec ce projet d'extension qui répond à l'ambition d'augmenter la proportion d'énergie dans la production électrique française et en particulier celle de l'Ile-de-France, nous avons la conviction que notre commune de Beaumont-du-Gâtinais aura fait sa part.

AUSSI,

Le Conseil Municipal

- Vu la nécessaire contribution de la commune de Beaumont-du-Gâtinais au bien-être de ses

habitants et à cet effet, à la transition écologique et environnementale,

- Vu les dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV)

en vertu desquelles le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêts local ;

- Vu la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal a accueilli favorablement le

projet porté par la société Akuo Energy,

- _ Considérant qu'avec le projet d'extension du parc éolien du « Energie du Gâtinais Il » porté par la

société Akuo Energy, la commune aura pris sa part à l'objectif de décarbonation de l'énergie ;

- Considérant que le projet d'Akuo Energy et la méthode suivie par l’entreprise répondent aux

attentes des Beaumontois ;

DEMANDE

- À Monsieur le Maire, pour que ce vœu soit suivi d'effets, de transmettre le présent vœu aux

services de l'Etat.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 8-31/01/2019

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Une classe sera fermée à la rentrée scolaire 2019-2020,

- Mme LECHARME fait part du projet « Ecole du socle » (un seul bâtiment de la maternelle au collège),

- Fête patronale : intervention possible de certaines associations communales