Compte-Rendu - CR DU 30 01 1

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Compte-Rendu - CR DU 30 01 1 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Annet-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 01 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE d’ANNET-SUR-MARNE

DEPARTEMENT de SEINE et MARNE 77410

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 30 Janvier 2024

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 19

Votants : 23

L'an deux mille vingt-quatre, le 30 Janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ANNET- SUR-MARNE, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stéphanie AUZIAS, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 23 Janvier 2024.

Présents : Mme AUZIAS Stéphanie, Maire, M. MARCHANDEAU Christian, M. LECOMTE Michel, Mme BOITIER Pascale, M. SUINOT Nicolas, Mme ARCIN Marie, Adjoints,

Mme SOULET Marie-Pascale, M. ESCUDERO Alain, Mme LORENZI Véronique, Mme RATIER Paola, M. GUYON Stéphane, M. VIEIRA Fabrice, M. FERON Jean-Marie, Mme PONCET Emmanuelle, M. SAINT GEORGES CHAUMET Cyril, M. BLED Jean-Pierre, M. AUDÉ Jean-Luc, Mme VERGONJANNE Valérie, Mme TALLIS Marion, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme BEVIERRE Sandrine représentée par Mme AUZIAS Stéphanie, M. MILLAN Didier représenté par M. MARCHANDEAU Christian, Mme NASSOY Karine représentée par Mme ARCIN Marie, Mme COUSSEGAL Emilie représentée par M. LECOMTE Michel.

Secrétaire de séance : M. MARCHANDEAU Christian

Après l’appel nominal et l’ouverture de la Séance, le Conseil Municipal a approuvé à l’UNANIMITE des membres présents et représentés le Compte-rendu de la réunion précédente du 20 Décembre 2023.

DELIBERATION N° 2024-001 : Situation de la trésorerie

Rapporteur : Madame le Maire.

Le Maire communique au Conseil Municipal, qui en PREND ACTE, la situation de la trésorerie (Solde du Compte 515 au Trésor) :

- Au 23 Janvier 2024 : 1 217 207,19 €

- Au 30 Janvier 2024 : 1 319 001,24 €

DELIBERATION N° 2024-002 : Demande de subvention - Eclairage public remplacement de projecteurs à sodium par des LED avec abaissement d’intensité.

Rapporteur : Madame le Maire, Vice-présidente du SDESM.

La commune dispose de 350 candélabres en Led et de 198 candélabres avec éclairage au sodium. Une solution alternative à l’extinction totale ou semi totale telle que le passage en Led à 100% et une diminution de puissance peut répondre de la même manière aux enjeux énergétiques et environnementaux.2

CONSIDERANT la proposition de contrat de prestation de service de la société Stratégia qui a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur l’instruction de la demande de subvention relative à la rénovation de l’éclairage public de la Commune.

- Établir un diagnostic et étude de la collectivité, du projet à porter

- Analyser et préparation d’une stratégie et planification globale de financement - Présentation de la stratégie financière et des options possibles

- Accompagnement et rencontre avec les financeurs

- Montage administratif des dossiers de subvention : délibération, demande d’avis DGFIP, ABF, etc… - Superviser le dossier de subvention jusqu’au dépôt sur la plateforme dédiée et retour de l’accusé de réception

- Déployer des dispositifs financiers intermédiaires pour une trésorerie prudente, relais des paiements de subvention

- Etablir les demandes d’acomptes et suivi des paiements pour assurer le plan financier - Suivi des conventions établies dans le cadre du projet

CONSIDERANT qu’en contrepartie de la réalisation des prestations au titre de la mission, le prestataire aura droit à une rémunération calculée forfaitairement à 6 900€ HT pour un montant de travaux estimé à 147 290,10€ HT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le contrat de prestation de service de la société Stratégia;

AUTORISE Madame le Maire à signer, le contrat de prestation de service avec la société Stratégia.

DELIBERATION N°2024-003: Approbation de la Convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.

Rapporteur : Madame le Maire.

Le Maire indique qu’il est opportun de renouveler la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Cette convention permet l’accès à un certain nombre de prestations (conseils, formations …) pouvant être mises en œuvre en fonction des besoins rencontrés notamment en matière d’hygiène et sécurité, d’accompagnement du handicap et du maintien dans l’emploi ou d’expertise statutaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.452-1 à L.452-48 ; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ;

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, ci annexée ;

CONSIDERANT l’exposé des motifs ci-après :

- Que le Code Général de la Fonction Publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ;

- Que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre3

couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL ;

- Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique » ;

- Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes ;

- Que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉCIDE,

D’APPROUVER la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, convention annexée à la présente délibération ;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

DELIBERATION N° 2024-004 : Mandatement du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires en vue du renouvellement du contrat d’assurance statutaire.

Rapporteur : Madame le Maire.

Le Maire indique qu’il est opportun en vue du renouvellement du contrat d’assurance statutaire de mandater le Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché des risques statutaires qui prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans ;

CONSIDERANT l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

CONSIDERANT que le Centre Départemental de Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et4

représentés,

DÉCIDE,

D’AUTORISER Madame le Maire à donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet au 1er janvier 2025

- Régime du contrat : capitalisation

- La collectivité souhaite garantir :

Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC.

DELIBERATION N° 2024-005 : Ressources Humaines : Recrutement d’un agent d’accueil dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences.

Rapporteur : Madame le Maire

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent d’accueil (fiche de poste en annexe)

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : au minimum égale au SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec France Travail et du Contrat de Travail à Durée Déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés,

DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : Agent d’accueil (fiche de poste en annexe)

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 h

 Rémunération : au minimum égale au SMIC,5

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et signer l’ensemble des documents afférents.

Agent d’accueil

Missions, activités et conditions d'exercice

Sous l’autorité de Madame le Maire, de la Directrice Générale des Services et de la Responsable des Affaires Générales, l’agent d’accueil sera chargé notamment des missions suivantes : - Assurer l’accueil physique et téléphonique du public ;

- Rédaction des courriers afférents au service, des courriers simples à la demande des différents responsables ;

- Enregistrement du courrier entrant/sortant, affranchissement, dépôt au bureau de poste ; - Assurer le suivi journalier des inscriptions et des commandes de repas auprès du prestataire pour les restaurants scolaires et le portage des repas à domicile ;

- Archivages divers ;

- Gestion et suivi des opérations liées au service ;

- Gestion des différentes demandes afférentes au service en matière d’Etat Civil (mariage, naissance, reconnaissance, décès, transcription, mentions diverses, dossiers de PACS, changement de prénom, rectifications d’Etat Civil) et affaires générales (dossiers étrangers, affaires militaires, suivi des demandes d’aide sociale, débit de boisson, taxi, location de salle, cérémonies, dossiers d’inscriptions scolaire et cantine) ;

- Mise à jour des listes électorales générales, complémentaires, municipales et européenne (inscriptions, radiations, modifications) en synchronisation avec le REU ;

- Echanges avec la Préfecture et l’INSEE ;

- Procéder à l’édition des cartes d’électeurs et de la liste électorale, établir divers courriers afférents à la mission ;

- Organisation et préparation des différents scrutins ;

- Déroulement et suivi des scrutins.

Profil

- Expérience requise sur un poste similaire et maîtrise des affaires générales ; - Sens du service public et des relations humaines ;

- Aptitude au travail en équipe ;

- Rigueur, organisation, diplomatie, disponibilité et maîtrise de soi ;

- Discrétion et secret professionnel exigé ;

- Connaissance du logiciel SEGILOG-BERGER LEVRAULT appréciée ; - Maîtrise des outils informatiques de base : Excel, Word, Outlook.

DELIBERATION N°2024-006 : Prolongation d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Rapporteur : Madame le Maire.

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. L’accroissement temporaire d’activité est soumis au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brut globale perçue par l’agent durant son contrat lorsque celui-ci aura eu une durée inférieure ou égale à un an.6

Le Maire propose à l’Assemblée :

De prolonger de 3 mois supplémentaires à compter du 11 février 2024, un emploi non permanent d’Assistante - Gestionnaire des Ressources Humaines à temps non complet (21 heures hebdomadaires), et ce afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Pour rappel, cet agent justifie d’un diplôme supérieur en gestion des Ressources Humaines et de la maîtrise du logiciel dédié à la gestion des Ressources Humaines et de la paie Berger Levrault.

La rémunération de l’agent est calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

OUÏ l’exposé du Maire ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23 1° ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération n° 2023-075 du 6 septembre 2023 portant sur la création d’un emploi non permanent afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisant le recrutement d’un contractuel à temps non complet pour un durée initiale de 5 mois - du 11 septembre 2023 au 10 février 2024 ;

CONSIDERANT la nécessité de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, et qu’il convient à ce titre, de prolonger un emploi non permanent d’Assistante – Gestionnaire des Ressources Humaines à temps non complet (21 heures hebdomadaires), et ce, pour une période de trois mois supplémentaires du 11 février 2024 au 10 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du Maire visant à prolonger pour une période de 3 mois supplémentaires du 11 février au 10 mai 2024, un emploi non permanent d’Assistante – Gestionnaire des Ressources Humaines à temps non complet (21 heures hebdomadaires) afin de faire à un accroissement temporaire d’activité ;

D’AUTORISER le Maire à prolonger et signer le contrat afférent.

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION N° 2024-007 : Aménagement Centre médical 30 Rue Paul Valentin; Marché à Procédure Adaptée (MAPA), Rapport du Maitre d’ouvrage

Rapporteur : Monsieur Christian MARCHANDEAU, 1er Adjoint délégué au Patrimoine, aux Travaux, à l’Urbanisme et à la Commission de sécurité.

Le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal le Rapport établi par le Maire, concernant la procédure engagée avec le concours de M. Mathis MOSTEFA, Architecture, Maître d’œuvre, pour la passation des Marchés en procédure adaptée.

MARCHE de TRAVAUX

Aménagement d’un Centre médical 30 Rue Paul Valentin

Marché à procédure adaptée, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique7

RAPPORT DU MAITRE D’OUVRAGE

PREAMBULE :

Les travaux concernés ont été décidés par le Conseil Municipal au titre de la délibération ci-après : - N° 2023-082 du 06 Septembre 2023 : Devenir des locaux communaux 30 Rue Paul Valentin (Ex Agence bancaire), Cabinet pluridisciplinaire de santé.

Leur consistance est la suivante : Modification de la façade, Réaménagement intérieur avec création de 4 cabinets, d’un bureau, d’une salle d’attente, de locaux techniques et sanitaires. L’évaluation des travaux par le maître d’œuvre (Mathis MOSTEFA), s’élève à : 250 000 € HT (soit 300 000 € TTC).

Le projet a fait l’objet du dépôt d’une déclaration préalable de travaux en date du 9 décembre 2023 et d’une autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité à la même date.

PROCEDURE DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

En raison de leur coût estimatif, ces travaux relèvent de la procédure adaptée prévue à l’article L.2123-1 du Code de la Commande publique.

En vertu de la délibération N° 2020-069 du 21 septembre 2020, donnant délégation du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat, notamment pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », le Maire a engagé la consultation par mise en ligne sur le propre site de la Commune : www.annetsurmarne.com, relayé sur le site : https://www.e- marchespublics.com, en date du 29 novembre 2023, avec publication simultanée sur le Journal Le Parisien, en date du 4 décembre 2023 avec remise des offres à la date du 5 janvier 2024, suivie de la négociation prévue au règlement de la consultation.

Le Marché a été alloti en 4 lots :

- 1) Démolitions, Gros-œuvre, Platerie et Peintures,

- 2) Electricité, courants forts et courants faibles,

- 3) Plomberie, chauffage, climatisation,

- 4) Serrurerie, Menuiseries extérieures.

Le Dossier de consultation des entreprises comprenait le règlement de la consultation (RC), un DCE avec plans, un CCAP, et un DPGF par lot.

Une visite sur place en présence de la Maîtrise d’ouvrage et du Maître d’œuvre était obligatoire.

Aux dates et heures limites de remises des candidatures et offres (5 janvier 2024 à 12 heures), il a été constaté :

- 14 plis ont été mis en ligne.

ANALYSE DES OFFRES :

Les offres ont été téléchargées en ligne par le Maître d’ouvrage en date du 5 janvier 2024 à 14 H 15. Ces offres consistaient (dans l’ordre des réceptions en ligne) en :

- 1) Société France General Electric Bozic Sow, Lot 2,

- 2) Société Serroise Loric Slavé, Lot 4,

- 3) Société Aluminium Fabrication Diffusion, Lot 4,

- 4) Société Mjc Immo Idf, Lot 3,

- 5) Société AMARO, Lot 1,

- 6) Société LEBATARD, Lot 2,

- 7) SARL YBE, Lot 3,8

- 8) Société Fluides Climat Services, Lot 3,

- 9) Société S3R, Lot 2,

- 10) Société LUMAGE, Lot 2,

- 11) Société DA SILVA, Lots 1, 2, 3, 4,

- 12) Société Avenir Bâtiment Construction, Lot 1,

- 13) Société VITTE, Lot 1,

- 14) Société BASLE, Lot 4.

Ces offres ont fait l’objet de la part du maître d’œuvre d’une analyse avec classement, et vérification des prix, validée par le Maître d’ouvrage, sur la base des critères du règlement de la consultation dont les conclusions sont les suivantes :

BILAN DES OFFRES APRES MISE AU POINT ET NEGOCIATION LOT ENTREPRISE OFFRE mise au

point négociée

Observations Pour mémoire

Estim. Architecte

1 Démolitions, Gros-

œuvre, Platerie et

Peintures

AMARO

*VITTE

123 920 € HT

145 000 € HT

Devis complet

cohérent 125 000 € HT

2 Electricité, courants

forts et courants

faibles

S3R

*SAS FGE

27 269,38 € HT

21 330 € HT

Devis complet

et neuf

Rénovation

25 000 € HT

3 – Plomberie,

chauffage,

climatisation

SARL YBE

*MJC Immo IDF

72 017,42 € HT

45 310 €

Devis complet et

neuf

Rénovation

75 000 € HT

4 – Serrurerie,

Menuiseries

extérieures.

AFD

*DA SILVA

25 223 € HT

27 340 € HT

25 000 € HT

TOTAL 248 429,80 € HT

298 115,76 € TTC

250 000 € HT

300 000 € TTC

* Il a été indiqué sur ce tableau pour comparaison les secondes meilleures offres analysées par le Maitre d’œuvre

ATTRIBUTION

VU le Budget de l’exercice et les crédits inscrits au compte 2315 de 245.000 € (Exercice 2023) VU la procédure dématérialisée engagée au titre de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique (procédure adaptée) ;

VU les analyses des offres compilées et vérifiées par le maître d’œuvre, le Cabinet Mathis MOSTEFA, avant et après négociation en son rapport du 6 janvier 2024,

VU la conduite de la procédure, la validation des analyses techniques par le Maire responsable des Marchés et les Services de la Commune,

Les 4 marchés sont attribués aux Entreprises sus-désignées et pour les montants HT et TTC précisés dans le tableau ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du Rapport présenté.

S’ENGAGE à inscrire au budget de l’exercice 2024 les crédits nécessaires en report et en complément.9

DELIBERATION N° 2024-008 : ADAP, ERP du Centre-ville (Mairie-Garderie, Ecoles et Cantines Lefort et Vasarely, Centre Culturel, Gymnase, Dojo, GRS) ; Marché à Procédure Adaptée (MAPA), Rapport du Maitre d’ouvrage.

Rapporteur : Madame le Maire.

Le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport concernant la procédure engagée avec le concours de M Alain LEMETAIS, Architecte DPLG, Maître d’œuvre, pour la passation des Marchés en procédure adaptée.

MARCHE de TRAVAUX

Mise en conformité suivant l’ADAP des ERP de la Commune (Centre-Ville) Marché à procédure adaptée, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique RAPPORT DU MAITRE D’OUVRAGE

PREAMBULE :

Les travaux concernés ont été décidés par le Conseil Municipal au titre des délibérations ci-après :

-N° 2022-076 du 16 Novembre 2022 et 2023-017 du 20 février 2023, portant l’une et l’autre sur la demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR et la DSIL, pour la mise aux normes d’accessibilité de différents ERP de la Commune.

Le programme concerné respecte l’arrêté préfectoral du 1er août 2016 approuvant le dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), dont les travaux qui n’avaient pu être réalisés à ce jour en raison de la crise du COVID et par la suite différés en raison des règles procédurales en matière de subventions de l’Etat, ont dû être reportés.

Leur consistance porte sur 9 bâtiments distincts répartis en Centre-ville et intéressent 9 corps de métiers. De ce fait, ils seront conduits en plus du Maitre d’œuvre, d’un bureau de Contrôle, d’un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) par un chargé d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). L’évaluation des travaux par le maître d’œuvre s’élève à : 96 774 € € HT (Valeur au 15 septembre 2023).

PROCEDURE DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

En raison de leur coût estimatif, ces travaux relèvent de la procédure adaptée prévue à l’article L.2123-1 du Code de la Commande publique.

En vertu de la délibération N° 2020-069 du 21 septembre 2020, donnant délégation du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat, notamment pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », le Maire a engagé la consultation par mise en ligne sur le propre site de la Commune : www.annetsurmarne.com, relayé sur le site : https://www.e- marchespublics.com, en date du 06 octobre 2023, avec publication simultanée sur le Journal Le Parisien, en date du 11 octobre 2023 avec remise des offres à la date du 11 novembre 2023, suivie de la négociation prévue au règlement de la consultation.

Le Marché a été alloti en 9 lots :

- 1) Démolitions, Gros-œuvre, Cloisons, Carrelages,

- 2) Sols collés,

- 3) Serrurerie,

- 4) Menuiseries aluminium,

- 5) Menuiseries bois,

- 6) Plomberie, miroiterie,

- 7) Electricité,10

- 8) Peintures,

- 9) Signalétique.

Le Dossier de consultation des entreprises comprenait le règlement de la consultation (RC), un Acte d’engagement à remplir, un CCAP, un CCTP avec éléments pour le DPGF par lot, un dossier de plans.

Une visite sur place était obligatoire.

Aux dates et heures limites de remises des candidatures et offres (11 novembre 2023 à 12 heures), il a été constaté :

- 6 plis ont été mis en ligne.

ANALYSE DES OFFRES :

Les offres ont été téléchargées en ligne par le Maître d’ouvrage en date du 12 novembre 2023 à 10 H 04.

Ces offres consistaient (dans l’ordre des réceptions en ligne) en :

- 1) Société ACORUS, Lots 1, 2 et 6,

- 2) Société ACceciaa, Lots 2 et 9,

- 3) Société OKEENEA, Lots 2 et 9,

- 4) Société 3 CDB, Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,

- 5) Société BASLE, Lots 3 et 4,

- 6) Société JOBAT, Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8, 9.

Ces offres ont fait l’objet de la part du maître d’œuvre d’une analyse avec classement, et vérification des prix, validée par le Maître d’ouvrage, sur la base des critères du règlement de la consultation dont les conclusions sont les suivantes :

BILAN DES OFFRES APRES MISE AU POINT ET NEGOCIATION. LOT ENTREPRISE OFFRE mise au

point négociée

Observations Pour mémoire

Estim. Architecte

1 Démolitions, Gros-

œuvre, Cloisons et

Carrelages

JOBAT

*ACORUS

17 010 € HT

18 514 € HT

Note 18

Note 17,02

18 260 € HT

2 Sols collés ACORUS

*ACceciaa

10 038,90 € HT

13 687,02 € HT

Note 18

Note 14,80

14 065 € HT

3 – Serrurerie JOBAT

*3 CDB

11 470 € HT

15 267,80 € HT

Note 18

Note 15,01

11 289 € HT

4 – Menuiseries

Aluminium

JOBAT

*3 CDB

12 700 € HT

18 354,40 € HT

Note 18

Note 14,30

12 722 € HT

5 – Menuiseries bois 3 CDB

*JOBAT

7 181 € HT

7 730 € HT

Note 18

Note 17,15

7 953 € HT

6- Plomberie

miroiterie

ACORUS

*3 CDB

9 276 € HT

10 791 € HT

Note 18

Note 16,32

12 942 € HT

7 -Electricité JOBAT

*3 CDB

9 090 € HT

10 931,80 € HTT

Note 18

Note 15,98

8 707 € HT

8 - Peinture 3 CDB

*JOBAT

6 399,70 € HT

8 200 € HT

Note 18

Note 15,36

8 345 € HT

9- Signalétique ACceciaa

*3 CDB

1 932,06 € HT

2 096,60 € HT

Note 18

Note 17,87

2 491 € HT

TOTAL 85 088,66 € HT 96 774 € HT

* Il a été indiqué sur ce tableau pour comparaison les secondes meilleures offres analysées par le Maitre d’œuvre11

ATTRIBUTION

VU le Budget de l’exercice et les crédits inscrits au compte 2315 au titre de l’ADAP de 325.000 € (Exercice 2023)

VU la procédure dématérialisée engagée au titre de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique (procédure adaptée) ;

VU les analyses des offres compilées et vérifiées par le maître d’œuvre, M. Alain LEMETAIS, avant et après négociation en son rapport du 15 janvier 2024,

VU la conduite de la procédure, la validation des analyses techniques par le Maire responsable des Marchés et les Services de la Commune,

Les 9 marchés sont attribués aux Entreprises sus-désignées et pour les montants HT et TTC précisés dans le tableau ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du Rapport présenté.

S’ENGAGE à inscrire au budget de l’exercice 2024 les crédits nécessaires en report.

DELIBERATION N° 2024-009 : ADAP, ERP du Stade (Tribunes et Vestiaires ; Tennis couvert et abords) ; Marché à Procédure Adaptée (MAPA), Rapport du Maître d’ouvrage.

Rapporteur : Madame le Maire.

Le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport concernant la procédure engagée avec le concours de M. Alain LEMETAIS, Architecte DPLG, Maître d’œuvre, pour la passation des Marchés en procédure adaptée.

MARCHE de TRAVAUX

Mise en conformité suivant l’ADAP des ERP de la Commune (Stade)

Marché à procédure adaptée, Article L.2123-1 du Code de la Commande Publique

RAPPORT DU MAITRE D’OUVRAGE

PREAMBULE :

Les travaux concernés ont été décidés par le Conseil Municipal au titre des délibérations ci-après :

- N° 2022-076 du 16 Novembre 2022 et 2023-017 du 20 février 2023, portant l’une et l’autre sur la demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR et la DSIL, pour la mise aux normes d’accessibilité de différents ERP de la Commune.

Le programme concerné respecte l’arrêté préfectoral du 1er août 2016 approuvant le dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), dont les travaux qui n’avaient pu être réalisés à ce jour en raison de la crise du COVID et par la suite différés en raison des règles procédurales en matière de subventions de l’Etat, ont dû être reportés.

Leur consistance porte sur 9 bâtiments distincts répartis en Centre-ville et intéressent 9 corps de métiers. De ce fait, ils seront conduits en plus du Maître d’œuvre, d’un bureau de Contrôle, d’un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) par un chargé d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). L’évaluation des travaux par le maître d’œuvre s’élève à : 132 200 € HT (Valeur au 15 septembre 2023). L’opération a fait l’objet d’une déclaration préalable d’urbanisme (DP) en date du 26 février 2020 et d’une autorisation de travaux avec avis favorable de la Commission d’arrondissement de sécurité en date du 7 mai 2020 (avec prescriptions) et favorable de la Commission départementale d’accessibilité en date du 23 juin 2023 dont les prescriptions seront levées au titre de la présente opération.12

PROCEDURE DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

En raison de leur coût estimatif, ces travaux relèvent de la procédure adaptée prévue à l’article L.2123-1 du Code de la Commande publique.

En vertu de la délibération N° 2020-069 du 21 septembre 2020, donnant délégation du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat, notamment pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », le Maire a engagé la consultation par mise en ligne sur le propre site de la Commune : www.annetsurmarne.com, relayé sur le site : https://www.e- marchespublics.com, en date du 06 octobre 2023, avec publication simultanée sur le Journal Le Parisien, avec remise des offres à la date du 10 novembre 2023, suivie de la négociation prévue au règlement de la consultation.

Le Marché a été alloti en 9 lots :

- 1) Gros-œuvre,

- 2) Sols collés,

- 3) Serrurerie, Métallerie,

- 4) Voies, Réseaux et Divers,

- 5) Menuiseries intérieures bois,

- 6) Plomberie,

- 7) Electricité, Chauffage, VMC,

- 8) Peinture,

- 9) Appareil élévateur.

Le Dossier de consultation des entreprises comprenait le règlement de la consultation (RC), un Acte d’engagement à remplir, un CCAP, un CCTP, un bordereau DPGF, un dossier de plans, en annexe étude de sol. Une visite sur place était obligatoire.

Aux dates et heures limites de remises des candidatures et offres (10 novembre 2023 à 12 heures), il a été constaté :

- 10 plis ont été mis en ligne.

ANALYSE DES OFFRES :

Les offres ont été téléchargées en ligne par le Maître d’ouvrage en date du 10 novembre 2023 à 14 H 48. Ces offres consistaient (dans l’ordre des réceptions en ligne) en :

- 1) Société ASCIER, Lot 9,

- 2) Société ACceciaa, Lot 2,

- 3) Société PIAN, Lot 4,

- 4) Société MYDL, Lot 9,

- 5) Société VITTE, Lot 1,

- 6) Société BASLE, Lot 3,

- 7) Société JOBAT, Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,

- 8) Société VRD de la Brie Lot 4,

- 9) Entreprise Meldoise d’Energie, Lot 7,

- 10) Société 3 CDB, Lots1, 2, 5, 8,

Ces offres ont fait l’objet de la part du maître d’œuvre d’une analyse avec classement, et vérification des prix, validée par le Maître d’ouvrage, sur la base des critères du règlement de la consultation dont les conclusions sont les suivantes :13

BILAN DES OFFRES APRES MISE AU POINT ET NEGOCIATION. LOT ENTREPRISE OFFRE mise au

point négociée

Observations Pour mémoire

Estim. Architecte

1 Gros-œuvre,

JOBAT

*VITTE

34 630 € HT

143 600 € HT

Note 18

Inacceptable

26 238 € HT

2 Sols collés 3 CDB

*ACceciaa

3 532,15 € HT

4 101,62 € HT

Note 18

Note 15,57

4 237 € HT

3 – Serrurerie

métallerie

JOBAT

*BASLE

9 670 € HT

12 417,35 € HT

Note 18

Note 15,34

9 784 € HT

4 – Voies, Réseaux

et Divers

JOBAT

*PIAN

27 700 € HT

59 050,50 € HT

Note 18 22 018 € HT

5 – Menuiseries

intérieures bois

JOBAT

*3 CDB

3 600 € HT

3 632,75 € HT

Note 18

Note 17,89

3 607 € HT

6- Plomberie JOBAT

*MELDOISE

4 350 € HT

5 024,05 € HT

Note 18

Note 16,40

4 352 € HT

7 –Electricité,

Chauffage VMC

MELDOISE

*JOBAT

17 617 € HT

18 660 € HT

Note 18

Note 17,33

18 680 € HT

8 - Peinture JOBAT

*3 CDB

6 257,50 € HT

13 202,80 € HT

Note 18

Note 15,36

4 844 € HT

9- Appareil élévateur ** 3 Offres

infructueuses

ERMHES 30 928,07 € HT 38 440 € HT

TOTAL 138 284,71 € HT 132 200 € HT

* Il a été indiqué sur ce tableau pour comparaison les secondes meilleures offres analysées par le Maitre d’œuvre

** Le lot 9 a été déclaré infructueux en raison de deux offres ne respectant pas les caractéristiques techniques imposées par le DCE (Auteur de porte inadaptée) la troisième ne comportant pas de dossier technique. Il a été relancé une consultation auprès des 3 candidats ayant remis une offre et une autre consultée en gré à gré au regard du Code de la Commande publique.

(Articles concernés L 2152-2, 2152-3 et 2152-4, R 2122-2, 2124-3-6 et 2124-5)

ATTRIBUTION

VU le Budget de l’exercice et les crédits inscrits au compte 2315 au titre de l’ADAP de 325.000 € (Exercice 2023)

VU la procédure dématérialisée engagée au titre de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique (procédure adaptée) ;

VU les analyses des offres compilées et vérifiées par le maître d’œuvre, M. Alain LEMETAIS, avant et après négociation en son rapport du 15 janvier 2024,

VU la conduite de la procédure, la validation des analyses techniques par le Maire responsable des Marchés et les Services de la Commune,

Les 8 marchés sont attribués aux Entreprises sus-désignées et pour les montants HT et TTC précisés dans le tableau ci-dessus.

En attente seconde consultation lot 9.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du Rapport présenté ;

S’ENGAGE à inscrire au budget de l’exercice 2024 les crédits nécessaires en report et en complément.14

DELIBERATION N° 2024-010 : SDESM, Enfouissement des réseaux électriques, Programme 2024 : Rue aux reliques.

Rapporteur : Madame le Maire, Vice-présidente du SDESM.

CONSIDERANT que la commune d’Annet sur Marne est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

CONSIDERANT l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue aux reliques.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à :

- Pour la basse tension :

Coût des travaux 8 648 euros HT reste à charge pour la commune : 3 459 euros HT

- Pour l’éclairage public :

Coût des travaux 51 206 euros TTC reste à charge pour la commune : 41 698 euros TTC

- Pour les communications électroniques :

Coût des travaux à charge de la commune 133777 euros TTC

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières ;

TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés ;

DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue aux Reliques ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation

des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son

exécution.

DELIBERATION N° 2024-011 Révision du SDRIF, Enquête publique, Avis de la Commune.

Rapporteur : M. Christian MARCHANDEAU, 1er Adjoint, délégué au Patrimoine, aux Travaux, à l’Urbanisme et à la Commission de sécurité.

Enquête publique devant se dérouler du 1er février au 16 mars 2024.

Le Premier adjoint rappelle en préambule que le Schéma Régional d’Ile-de-France (SDRIF) actuellement en vigueur a été approuvé par arrêté ministériel du 27 décembre 2013.

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) est à la fois :

 un document d’aménagement du territoire, c’est-à-dire qu’il constitue un cadre de réflexion et une vision stratégique mettant en cohérence sur le territoire régional l’ensemble des composantes de l’aménagement et de ses acteurs. Il tient ainsi lieu de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT).15

 un document d’urbanisme prescriptif, c’est-à-dire que les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec ses dispositions (respecter ses orientations et ne pas compromettre la réalisation de ses objectifs).

Il a pour fonctions de :

 formaliser une stratégie d’aménagement et de développement régional,  fournir un outil de la maîtrise spatiale du territoire francilien,

 orienter et encadrer les documents d’échelle régionale tels que le Plan de déplacements urbains d’Île- de-France (PDUIF) et les documents d’urbanisme locaux tels que les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou les Plans locaux d’urbanisme (PLU) quand il n’y a pas de SCoT.

Le SDRIF actuel ne répondant plus à divers objectifs environnementaux (changement climatique) ou économiques (désindustrialisation) ou sociaux (fractures sociales et territoriales) le Conseil régional a décidé sa mise en révision anticipée (en date du 17 novembre 2021), dans un nouveau cadre :

-SDRIF-Environnemental ou SDIF-E prenant en compte :

- L’intégration des principes de l’économie circulaire,

- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (ZEN, zéro émission nette),

- L’anticipation des effets du changement climatique (ZAN, zéro artificialisation nette).

Dans le cadre de la Révision, la Région a associé les différentes Personnes Publiques prévues par la loi (PPA) : Services de l’Etat, Départements, Etablissements publics EPCI (même sans compétence SCOT ou PLUi, mais non les Communes, Conseil économique et social, Chambres consulaires,

C’est donc avec CCPMF que se sont tenues des réunions d’association, à la suite desquelles CCPMF a réuni les représentants des Communes pour échanger sur l’état d’avancement des travaux de la révision du Schéma :

- La Région sur la base sur la base d’un avant-projet du SDRIF-E présenté le 7 avril 2023, en termes d’urbanisation nouvelle (extérieure à l’enveloppe urbaine existante d’environ 100 hectares), octroyait à la Commune d’Annet une demi-pastille (soit 10 hectares) d’urbanisation préférentielle, étant précisé que la zone à urbaniser d’environ 5 hectares (AU) inscrite au PLU en vigueur, faute d’avoir été urbanisée et donc prise en compte dans l’inventaire des MOS (Modes d’occupation du sol) ne serait pas reprise au titre du futur SDRIF- E.

Cette demi-pastille proposée étant située au sud-ouest de la zone urbanisée au lieudit « Les Champs Pourris », sans continuité avec les zones agglomérées et avec une desserte faible en réseaux publics, la Commune a demandé, avec l’appui de CCPMF, le déplacement de la demi-pastille concernée au nord de la partie urbanisée, à l’emplacement de l’actuelle zone AU, plus cohérente avec les projets de future urbanisation de la Commune.

De façon surprenante lors d’une seconde réunion des Communes avec CCPMF, le 6 décembre 2023, il a été porté à notre connaissance que la demande d’Annet n’avait pas été prise en compte et que la Région avait arrêté le 12 juillet le projet du SDRIF-E, projet dans lequel aucune pastille ne figurait plus pour le territoire de la Commune.

De ce fait, la Commune d’Annet-sur-Marne ne pourra se prévaloir que d’un développement de 2 % (au lieu de 5 % antérieurement) pour l’extension de l’urbanisation de son territoire au titre du futur SDRIF.

Lors de la réunion CCMPF-Communes du 6 décembre 2023, il a été acté la position suivante à porter à la connaissance des Services de la Région : Extrait du Procès-verbal :

Monsieur le président (Jean-Louis DURAND) propose à l’assemblée délibérante, d’engager la discussion en rappelant que ni l’avant-projet, ni le projet arrêté n’étaient satisfaisants.16

Il explique qu’il a été retravaillé avec les services de la Région, de la DDT pour essayer de faire évoluer le document.

Il demande aux délégués d’Annet-sur-Marne leur avis sur la pastille concernant leur commune.

Monsieur Christian MARCHANDEAU, délégué de la commune d’Annet-sur-Marne, informe qu’une note a été préparée par la commune remise au président. Il indique qu’en son préambule, il est exprimé le regret du choix fait par le législateur d’associer les EPCI à l’élaboration du projet de SDRIF-E en lieu et place des communes, en dépit des principes tirés de l’article 72 de la Constitution rappelés dans le CGCT.

Il demande en conséquence que les observations faites par la commune soient prises en considération. :

- La prise en compte d’une demi-pastille d’urbanisation préférentielle de 10 ha au nord de l’enveloppe urbanisée (zone AU actuelle). Au motif qu’avec une population actuelle à ce jour de l’ordre de 3 500 habitants, il y a toujours un retour possible de l’exigence de réalisation de logements sociaux, en application de la loi SRU.

- A défaut de la prise en compte, la commune demande le rétablissement de la demi-pastille au niveau du secteur zone UXC à proximité du secteur NS du parc solaire les Gabots en raison d’une demande d’extension du parc solaire existant sur 4.9 ha contigües. Cela ayant été proposé aux services de l’Etat par la commune dans le cadre des zones d’accélération EnR.

Monsieur le président rappelle sur le point des zones EnR que cela fera partie des zones du parc solaire ; qu’il y a lieu de le sortir ; qu’en conséquence avoir cette demi-pastille ne servirait à rien. Cela sera décompté sur l’enveloppe urbanisable des ENR.

Monsieur Christian MARCHANDEAU, délégué de la commune d’Annet-sur-Marne, rappelle qu’il y a bien une zone UXC dont la commune souhaiterait l’extension.

Monsieur le président propose de réitérer la demande de la demi-pastille à l’emplacement souhaité et d’amender le document sur le fait que la commune est susceptible pour les besoins de réaliser des logements sociaux d’insister sur l’absence de disponibilités foncières pour faire évoluer la demi-pastille.

Monsieur le 1er vice-président rappelle que la loi de 2017 dite Egalité et citoyenneté prévoit que le préfet, par un plan triennal, peut imposer aux communes, même à celles non soumises aux obligations de la loi SRU, les mêmes obligations de réalisation de logements sociaux.

OUÏ l’exposé du Rapporteur,

VU l’avis rendu par CCPMF en commission (mai 2023), ainsi que le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil communautaire du 6 décembre 2023 ;

CONSIDERANT que compte-tenu de divers motifs dont le différé de la programmation par l’EPCI d’une nouvelle station d’épuration nécessaire, la Commune n’a pu mettre en œuvre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser de 5 hectares, inscrite au PLU opposable ;

CONSIDERANT que la Commune n’est pas actuellement assujettie à l’obligation de logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU (après l’avoir été transitoirement durant deux exercices), qu’elle n’en possède aucun selon le dernier inventaire (comme du reste des communes limitrophes), mais que cette obligation reste une possibilité à la main du Préfet à ne pas négliger ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE les termes du procès-verbal de la CCPMF du 6 décembre 2023, à savoir :17

« ÉMET un avis favorable au projet arrêté de SDRIF-E sous réserve de la prise en compte des demandes réitérées, argumentées et développées dans la présente note ».

DEMANDE l’inscription au schéma d’une demi-pastille (soit 10 hectares) d’urbanisation préférentielle au nord de la zone Urbanisée (secteur de l’actuelle zone AU du PLU) ;

DEMANDE à défaut la réinscription de la demi-pastille telle que proposée dans l’avant-projet du SDRIF-E du 7 avril 2023, laquelle pourrait alors être consacrée en toute ou partie à l’extension de zones d’activités présentes dans ce secteur ;

DIT que la présente délibération et les pièces annexées (Avis CCPMF mai 2023, 6 décembre 2023 et PV-

CCPMF du 6 décembre 2023), seront versées au Dossier de l’enquête publique et transmises à Madame la

Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France et à Monsieur le Président de la CCPMF.

DELIBERATION N° 2024-012 : ISDI - ECT, Arrêté préfectoral du 4 janvier 2024, Prescriptions complémentaires, Point d’Information.

Rapporteur : M. Christian MARCHANDEAU, 1er Adjoint, délégué au Patrimoine, aux Travaux, à l’Urbanisme et à la Commission de sécurité.

Le Premier adjoint rappelle en préambule l’historique ancien et récent de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Société ECT :

- Arrêtés préfectoraux d’autorisations en date des 1er février 2008 et 29 janvier 2013, aux lieudits « Les Carreaux » et « L’Orme du Bordeaux »,

- Arrêté préfectoral d’enregistrement du 9 août 2021 aux lieudits « Les Culées », « Les Carreaux » et « L’Orme du Bordeaux », avec extension de 24,7 hectares,

Cette troisième procédure a fait l’objet d’une Consultation du Public (En mairie d’Annet : une seule observation d’un riverain), d’une délibération des Conseils municipaux de Claye-Souilly (défavorable), de Fresnes-sur- Marne (favorable) et d’Annet-sur-Marne en date du 7 mai 2021 (Favorable à l’unanimité).

-Arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 imposant des prescriptions complémentaires : mise en place d’un suivi de la qualité de certaines terres excavées stockées dans l’ISDI.

Ce quatrième arrêté n’a pas fait l’objet de recueil d’avis ni du Maire, ni du Conseil municipal de la Commune, ni de celui des deux Communes limitrophes.

Le présent arrêté préfectoral du 4 janvier 2024, publié sur le site www.seine-et-marne.gouv.fr, a été transmis par la DRIEAT à la Commune en date du 23 janvier 2024 reçu en Mairie le 25 avec demande de communication au Conseil municipal. Il porte sur l’imposition de prescriptions complémentaires (Analyse des effluents, analyse des eaux souterraines avec suivi piézométrique).

Il acte de la diminution de la superficie à la marge (moins 5 ares), du report de la date de fin d’exploitation du 30 janvier 2025 au 30 septembre 2026, du caractère inchangé des volumes et tonnages stockés et d’une réduction des rotations journalières.

La procédure (conduite par les Services de l’Etat, considérant (sic) que les modifications sollicitées par ECT ne sont pas considérées comme substantielles au regard du Code de l’Environnement), n’a pas impliqué de consultation du Conseil municipal, mais seulement visé un avis du Maire sur la remise en état du site (pièce obligatoire du dossier, le Maire n’intervenant à ce titre qu’en vertu de sa compétence Urbanisme, la Commune étant en PLU, à l’encontre, ce serait l’avis du Président de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme).18

II est précisé que le dossier correspondant, tout comme celui relatif à l’arrêté du 25 juillet 2022 n’a pas été adressé en mairie, le dépôt et son traitement se faisant entre l’Exploitant et les Services de l’Etat concernés (DRIEAT, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports).

CONSIDERANT que ce cinquième arrêté a été pris par l’Autorité préfectorale en toute légalité tant sur le fond que sur la forme, qu’il prend en compte des prescriptions environnementales complémentaires répondant à des demandes d’une Association de défense de l’Environnement et répond également à une demande de prorogation sollicitée par l’Exploitant, motivée en fait et en droit, à savoir :

« Considérant que compte-tenu de facteurs conjoncturels externes, la Société ECT ne sera pas en mesure de finaliser, avant la date de fin d’exploitation fixée au 30 janvier 2025, l’exploitation de stockage de déchets inertes conformément au plan de remise en état final du site joint en annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° 2021/34/DCSE/BPE/IC du 9 août 2021 »

OUÏ l’exposé du Rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE de l’arrêté préfectoral concerné du 4 janvier 2024.

DELIBERATION N° 2024-013 : Bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.

Rapporteur : Madame le Maire.

En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal.

Pendant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la Commune a été saisie de 66 Déclarations d’Intention d’Aliéner.

VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 213-2 du Code de l’Urbanisme ;

VU le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération et qui recense l’ensemble des Déclarations adressant l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 Décembre 2023 ;

La commune n’a pas exercé son droit de préemption lors des ventes suivantes (Voir tableau en annexe).

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

PREND ACTE du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour période du 1er Janvier 2023 au 31

Décembre 2023.

TABLEAU DIA 2023

DATE Adresse Nature du bien Prix P/NP

03/01/2023 27-52 rue du Général de Gaulle Appartement + Garage 205 000 € NP

12/01/2023 39 rue du Général de Gaulle Appartement 200 000 € NP19

16/01/2023 4 avenue Victor Vasarely Maison 607 000 € NP

25/01/2023 4 rue Gabriel Chamon Appartement + parking 106 000 € NP

07/02/2023 73 rue du Général de Gaulle Maison 539 000 € NP

08/02/2023 5 rue de Rigaudin Maison 169 900 € NP

21/02/2023 40 rue du Général de Gaulle Maison 162 000 € NP

13/03/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 125 000 € NP

20/03/2023 48 rue du Général de Gaulle Maison 130 000 € NP

25/03/2023 8 allée des Sycomores Maison 463 000 € NP

03/04/2023 29 rue de Rigaudin Appartement + cave + garage 162 000 € NP

12/04/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 125 000 € NP

14/04/2023 25 rue du Moncel Appartement 175 000 € NP

23/04/2023 60 rue du Général de Gaulle Maison 285 000 € NP

24/04/2023 15 rue Pigeron Terrain 230 000 € NP

24/04/2023 114 rue du Général de Gaulle Appartement 189 000 € NP

24/04/2023 15A rue du Moncel Maison 390 000 € NP

05/05/2023 20 allée des Cinq Noyers Maison 415 000 € NP

16/05/2023 59 rue du Général de Gaulle Appartement 138 000 € NP

08/06/2023 15 rue Pigeron Terrain à bâtir 230 000 € NP

19/05/2023 27 et 52 rue du Général de Gaulle Places de parking vente annulée 132 000 € NP

13/06/2023 127 rue du Général de Gaulle Terrain à bâtir 280 000 € NP

14/06/2023 25 rue du Moncel

Appartement + un

emplacement de

stationnement

127 000 € NP

03/07/2023 21 rue du Général de Gaulle local commercial + cave 250 000 € NP

03/07/2023 21 rue du Général de Gaulle fonds de commerce 50 000 € NP

11/07/2023 42 rue du Général de Gaulle maison 210 000 € NP20

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 148 000 € NP

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 148 000 € NP

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 133 000 € NP

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 148 000 € NP

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 148 000 € NP

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 148 000 € NP

28/06/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 148 000 € NP

13/07/2023 4 allée du Château de Sannois / Passage de la Tournelle terrain à bâtir 250 000 € NP

13/07/2023 4 allée du Château de Sannois / Passage de la Tournelle terrain à bâtir 250 000 € NP

20/07/2023 23 rue Paul Valentin maison 130 000 € NP

21/07/2023 1-3 rue de Rigaudin appartement 145 000 € NP

31/07/2023 11 impasse de la Chanée maison 480 000 € NP

04/09/2023 rue Paul Valentin box 6 500 € NP

04/09/2023 146 rue du Général de Gaulle maison 470 000 € NP

13/09/2023 rue du Général de Gaulle cellier 16 000 € NP

22/09/2023 4 impasse de Louche maison 422 500 € NP

28/09/2023 31 allée de la Tournelle maison 450 000 € NP

28/09/2023 27 et 52 rue du Général de Gaulle places de stationnement 132 000 € NP

06/10/2023 16 rue de Rigaudin maison 368 000 € NP

11/10/2023 5 rue Général de Gaulle appartement + cave + parking 158 000 € NP

17/10/2023 12bis rue du Moncel maison 379 000 € NP

27/10/2023 18 allée du Clos Saint Martin maison 490 000 € NP

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 151 200 € NP

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 136 400 € NP21

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 151 200 € NP

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 151 200 € NP

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 151 200 € NP

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 151 200 € NP

31/10/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 151 200 € NP

03/11/2023 3 allée du Château de Sannois terrain à bâtir 250 000 € NP

09/11/2023 5 rue du Général de Gaulle maison 190 000 € NP

13/11/2023 17 allée du Néflier maison + appartements 638 000 € NP

01/12/2023 7 ruelle de Montvetu appartement 248 000 € NP

02/12/2023 12bis rue du Moncel maison 379 000 € NP

07/12/2023 52 rue Paul Valentin appartement + cave 147 740 € NP

07/12/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 147 400 € NP

07/12/2023 59 rue du Général de Gaulle chambre ehpad 142 280 € NP

20/12/2023 5 allée du château de Sannois terrain à bâtir 250 000 € NP

20/12/2023 148 rue du Général de Gaulle maison 228 000 € NP

20/12/2023 148 rue du Général de Gaulle terrain à bâtir 259 000 € NP

DELIBERATION N° 2024-014 : Capture et stérilisation de chats errants – Approbation du renouvellement de la convention avec l’Association les Boobies.

Rapporteur : Madame le Maire.

Madame le Maire rappelle que les fourrières pour animaux constituent pour les collectivités territoriales une obligation légale. Chaque année, des chats "errants" sont capturés et pris en charge sur l’ensemble du territoire communal.

Antérieurement, la Fondation Clara et la SACPA intervenaient sur le territoire communal. En raison de l’absence de vétérinaire, la Commune a conventionné avec un organisme qui soit en mesure de mettre en œuvre la stérilisation et l’identification des populations de chats libres présentes sur le territoire communal tout en en respectant la condition animale et l’environnement.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ladite Convention.

La modification porte sur l’élément suivant :

- Coût de la prestation : 145,00 € TTC par animal (mâle ou femelle) capturé.22

Ce tarif prend en compte :

- L’opération de capture des chats conformément à la règlementation en vigueur et aux pratiques recommandées ;

- Les frais vétérinaires, réalisés par le vétérinaire désigné par l’association relatifs au test Felv – FIV, à l’identification et la stérilisation des chats relâchés ou autre pour des raisons sanitaires ou comportementales ;

- L’identification des chats capturés qui se fera d’abord au nom de l’association le temps de la convalescence de l’animal puis à celui de la Commune après l’avoir relâché ; - L’opération de transport et de relâcher des chats sur leur lieu de capture.

La tarification des prestations réalisées par l’association se fera conformément à l’article 2 de la présente convention, sans pouvoir excéder un montant annuel maximum fixé à 1 740,00 € TTC.

VU le Code rural et de la pêche maritime ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE la Convention à intervenir avec l’Association BOOBIES ;

AUTORISE Madame le Maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant.

DELIBERATION N° 2024-015 : Autorisation précaire de chasse sur les parcelles communales.

Rapporteur : Madame le Maire

VU la demande écrite de M. Jacques LEMOINE Vice-président de l’association chasse de Carrouge reçue le 26 janvier afin de bénéficier d’une autorisation de chasse sur les parcelles communales sus-désignées : Sections cadastrales AD N° 18, 19, 21, 25 (Chemin de la Garenne, ensemble : 59 a, 38 ca), ZC 104 (Les Marais des Grands Bords, 3 a, 09 ca), ZC 109 (Les Marais du Clocher, 4 ha, 43 a, 72 ca), VU que le bénéficiaire s’engage à des actions de piégeage de lapins sur les terrains de foot afin d’éviter la prolifération ainsi qu’une somme de 50 euros/hectare pour l’année en contrepartie ;

CONSIDERANT que l’association de chasse du Carrouge est disposée à inviter Monsieur Da Costa à chasser avec eux sur les terrains communaux

OUÏ l’exposé de Madame le Maire

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE le piégeage des lapins jusqu’au 29 février 2024 ;

DECIDE d’accorder une autorisation de chasse précaire contre une rémunération de 50 euros/hectare/an ainsi

que le piégeage de lapins sur les terrains de foot pour une durée d’un an à compter de la prochaine saison de

chasse soit à compter du 1er septembre 2024.23

DELIBERATION N° 2024-016 : Rendu compte des diverses décisions du Maire

Rapporteur : Madame le Maire

En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal.

Travaux et Fournitures

Fournisseurs Désignation des travaux et acquisitions Montant € HT Montant € TTC

Alain LEMETAIS MO – Mise en conformité AD’AP pour l’ERP de la commune 5 569,14 6 682,96

CITEOS Remplacement matériel électrique TGBT de la médiathèque 700,00 840,00

CITEOS Fourniture et pose d’horloge pour coupure éclairage au stade 1 900,00 2 280,00

ZELECTRIFICATION Acquisition de deux vélos électriques pour la Police Municipale 5 008,34 6 010,00

DEMATIS Insertion d’annonce : Marché centre médical – Date de parution : 04/12/23 890,00 1 068,00

DML Modification du P.L.U. 5 662,50 6 795,00

PIAN Aménagement de voirie et de trottoirs : Rue du Moncel et de Douy 1 906,25 2 287,50

DML Révision du P.L.U. 4 575,00 5 490,00

BOULANGER Tablette pour appels en vidéo Ecole Lucien Lefort 328,32 393,98

CITEOS Dépannage armoire du Stade 1 470,00 1 764,00

CITEOS Réparation et reprise de câblage armoire de puissance Stade 1 030,00 1 236,00

CITEOS Réparation de la GTC sur les sites Vasarely, Centre de loisirs et Eglise 2 380,00 2 856,00

CITEOS Remplacement disjoncteurs brulés au Centre de loisirs 640,00 768,00

MAND’ELAG Elagages et abattage d’arbres 1 100,00 1 100,00

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés :

PREND ACTE du rendu compte des diverses décisions du Maire.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24

Questions Diverses :

Question adressée au Maire par Monsieur Jean-Luc AUDE, Conseiller Municipal de l’opposition.

Madame le Maire,

Un mois après la mise en œuvre de la collecte des bio-déchets, nous pouvons déjà nous rendre compte que les conteneurs sont sous-dimensionnés ou insuffisants sur notre commune. De nombreux conteneurs débordent en effet régulièrement, dégradant ainsi notre environnement visuel et pouvant entraîner des nuisances en termes d’hygiène.

Nous vous remercions de bien vouloir faire remonter ce problème au niveau de la CCPMF.

Réponse de Madame le Maire :

Il est bon de préciser que le dispositif de règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que le tarif applicable à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitatif au 1er janvier 2024 ont été votés le 18 décembre 2023 à l’unanimité par les membres du conseil communautaire dont les cinq représentants de la commune d’Annet: Madame Auzias, Monsieur Marchandeau, Madame Bevierre, Monsieur Lecomte, Monsieur Audé.

Le problème de saturation ne m’a pas échappé. Dès le constat du premier incident, Messieurs Marchandeau, Lecomte et moi-même avons alerté la CCPMF sur cette problématique.

Pour certains conteneurs, le passage est passé à deux voire trois si nécessaire. De plus, le recyclage des biodéchets s’effectue par compostage en partie par le prestataire et par Suez dans l’attente de la finalisation du dossier pour une unité de compostage près de Lizy-sur-Ourcq.

Pour les commerçants, la CCPMF n’a pas d’obligation les concernant, cependant, ils peuvent intégrer la collecte qui leur sera facturée. Ils disposeront d’un bac de biodéchets comme pour les autres ménages et devrons convenir d’un jour de collecte commune auprès de la ccpmf.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Questions adressées au Maire par Monsieur Stéphane GUYON, Conseiller Municipal.

Question 1:

Il y a quelques jours de cela, suite à la parution de l’arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/UD77/005 du 04 janvier 2024, la plupart des annétois découvraient que la société ECT obtenait par cet arrêté une prolongation de la durée d’exploitation de 20 mois.

Le site devait fermer le 31 janvier 2025, il fermera finalement le 30 septembre 2026. Cette prolongation s’accompagne d’une modification du plan de remise en état au Sud-Est du site. Concernant cette remise en état, l’arrêté précise que la mairie d’Annet a donné un avis favorable en date du 23 juin 2023. Avis favorable donné sans la consultation du CM pourtant réuni la veille.

Une information publiée sur le site de la commune le 13 janvier dernier précise d’ailleurs que « cette remise en état reste en cohérence avec celle délibérée par le Conseil Municipal ».

Pourriez-vous nous indiquer en détail toutes modifications prévues et particulièrement toutes celles concernant les nouvelles zones humides qui semblent apparaître sur le plan joint à l’arrêté (nouveau bassin, zones humides, mares, …).25

Pour rappel, lors des réunions de présentations de l’extension, j’avais alerté sur la prolifération éventuelle de moustiques liée à la mise en place de zones humides et il nous avait été garanti que les nouveaux bassins de rétention mis en place seraient des bassins secs.

Au Clos Saint-Martin, nous avons d’ailleurs pu constater une augmentation de la présence des moustiques… certainement en lien avec les bassins créés puisqu’ils sont en eau depuis juin 2023.

Ci-dessous un extrait du document de présentation ECT pour la réunion du 19 novembre 2019 sur lequel il est bien fait mention de bassin sec et non humide.

Question 2 :

L’actualité publiée le 13 janvier sur le site de la commune indique que « Cette décision du préfet (prise à la satisfaction d’une Association d’Environnement en ce qui concerne les prescriptions environnementales nouvelles) […] ». Peut-on avoir plus de détails concernant ce point (prescriptions environnementales nouvelles) et en particulier sur le suivi des terres excavées provenant du tunnelier TBM3 du lot L15S-T2B du chantier de la SGP suspectées de contenir de la pyrite (lieu des prélèvements, profondeur de carottage, diffusion des résultats des analyses).26

Eléments de Réponse du 1er Adjoint, rapporteur de la délibération du jour relative à l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 :

a) A propos du point soulevé par M. GUYON relatif à l’absence de consultation du Conseil Municipal précédant l’avis donné par le Maire, point qui s’ajoute à un certain nombre de commentaires, à la limite diffamatoires (comme souvent sur les réseaux sociaux), je renvoie notre Collègue à la délibération du jour, N° 2024-012, qui donne toute explication et toute assurance du respect des procédures et de la loi.

Quelques commentaires en complément peuvent être utiles :

Auparavant les ISDI relevaient d’une décision du Maire de la Commune d’implantation, régie par le Code de l’Urbanisme (notamment Art. R442-2 en vigueur du 16 mars 1986 au 30 mars 2004.

La transposition de la Directive européenne 1999/31/CE a abouti à la création d’un régime d’autorisation préfectorale relevant du Code de l’Environnement, depuis le 18 mars 2006 (Arrêté ministériel du 31/12/2004, Loi du 26 octobre 2005 et nombreux autres textes).

Comme indiqué dans la délibération précitée, les différents arrêtés préfectoraux réglementant l’ISDI ECT sont représentatifs de différentes modalités relatives aux consultations et avis à recueillir, selon la nature du projet, le fait qu’il porte ou non sur des modifications substantielles, qu’il modifie ou non le plan d’aménagement : - du Public

- des Conseils municipaux concernés (Commune siège, communes limitrophes) - du Maire de la Commune siège,

Les trois pour l’arrêté de 2021, aucun pour l’arrêté de 2022 et le Maire seul pour l’arrêté de 2024, sachant que dans ce dernier cas, il s’agit d’un avis donné au titre de sa compétence urbanisme (en cas de PLU intercommunal : PLUI, ce serait l’avis du Président de l’EPCI).

Il est à préciser aussi que la Commune n’a aucunement été destinataire des dossiers concernés ni dans le cas de l’arrêté préfectoral de 2022, ni dans celui de 2024, et que les demandes de l’Exploitant n’ont fait d’échanges qu’avec les Services de l’Etat.

ECT très impacté (tout comme par exemple VEOLIA Propreté) par la crise économique a obtenu à sa demande des prorogations - justifiées en droit - de la durée de l’Exploitation à Annet mais aussi sur le Site de Villeneuve- sous-Dammartin, pour mener à bien l’ensemble des chantiers, finaliser les réaménagements en tenir l’ensemble de ses engagements financiers.

b) L’ensemble des réponses techniques sont apportées par l’Exploitant :

Concernant la gestion des eaux :

1. Un nouveau bassin a effectivement été créé afin de renforcer la gestion des eaux et notamment protéger encore plus efficacement la zone artisanale à l’entrée du site. (NDRL : Suite aux inondations de juin 2021).

Ce nouveau bassin permet de gérer environ 4000 m3 d’eaux pluviales supplémentaires.

Tous les bassins permettent d’infiltrer les eaux. Evidemment lors d’évènements pluvieux importants ils restent en eau le temps de la vidange. Etant donné les pluies exceptionnelles de fin d’année 2023, et le fait qu’elles n’ont entraîné aucune conséquence sur le lotissement, il en est déduit que leur rôle est assez efficace.

Le fait d’avoir des zones partiellement en eau après les pluies va entrainer la création de zones humides. Une zone humide fonctionnelle verra s’implanter très rapidement des amphibiens et des libellules dont les moustiques seront une nourriture de premier choix. L’année 2023 a présenté un été chaud et pluvieux, ce qui a permis la prolifération des moustiques dans toute la France.

Sur les modifications du plan de réaménagement voici la liste :27

 Remplacement du terrain de football d’entraînement par une aire de jeux ;  Remplacement des jardins partagés par une ferme pédagogique ;

 Ajout d’une clairière apicole dans le bois ;

 Ajout d’une zone ouverte de 5 000 m² derrière le terrain de football avec un accès dédié de 5 m de large, permettant la tenue d’événements en plein air.

2. Concernant le suivi environnemental, à la suite d’une réunion sur le site de Villeneuve avec ADENCA, FNE77 et la DRIEAT, il avait été demandé si ECT pouvait augmenter son suivi sur l’ISDI. ECT y répond favorablement en 3 points :

 Augmentation des points de prélèvements dans les eaux superficielles (Marne pour laquelle les prélèvements sont déjà réalisés actuellement auxquels s’ajoute le fossé de Montigny et la Beuvronne)  Allongement du suivi des terres provenant des chantiers de la SGP (modalités de surveillance inchangées depuis l’AP précédent) ; Les analyses ont été régulièrement adressées aux Services de l’Etat et sont totalement conformes.

 Réalisation de 3 piézomètres afin de suivre la qualité de la nappe superficielle.

Eléments de réponse du Maire relative à l’évolution du réaménagement du site :

c) Pour une information très anticipée du Conseil Municipal, à propos du programme de réaménagement du site en rapport avec le différé de l’exploitation, la position de l’Association de Foot annétoise, l’urbanisation importante alentour, de sollicitations reçues en Mairie (Apiculture, maraichage…), nous réfléchissons à la possibilité d’ouvrir la voie à des aménagements (de même nature que ceux prévus) plus urbains et plus immédiats qui permettraient aux Annétois et notamment les Jeunes d’en profiter rapidement.

Ce changement de pied, s’il est pris en considération devra faire l’objet d’une nouvelle procédure, qu’il convient de séparer de l’arrêté en cours.

Il sera examiné d’une part au regard des travaux débutant sur les deux procédures du PLU (Modification – Révision), et fera l’objet d’une présentation pour délibération du Conseil municipal, dès que des éléments concrets auront été réunis.

Aux compléments de questionnements en séance de M. Stéphane GUYON l’Entreprise ECT apporte les éléments de réponse ci-après :

1) Quid des deux petites mares rajoutées au plan d’aménagement : Celles-ci jouent un rôle d’amélioration du potentiel de biodiversité en diversifiant les milieux disponibles (milieux ouverts, boisements et zones humides). Il ne s’agit pas de bassins de gestion des eaux mais de simples dépressions. 2) Caractère sec ou humide des bassins : Les bassins sont en eau du fait d’une pluviométrie importante. Ils ne sont pas étanchés et s’assècheront dès que la météo sera moins pluvieuse.

3) Accès et détails des analyses : Tous les éléments sont transmis à la préfecture et ne sont pas ouverts au public. Les résultats sont excellents sur toutes les campagnes de mesure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le 30 Janvier 2024,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian MARCHANDEAU Stéphanie AUZIAS28