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Compte-Rendu - cr 12 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 09 2023)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Éducation, Dépsrtement : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

MAIRII D[

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Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

,l

Date de convocation :

07 septembre 2023

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants : 11

e

Par suite d'une convocation en date du 07 septembre 2023, les membres composant le conseil

municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignières-de-Touraine, le douze juillet deux mille vingt-trois, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

L

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joë1, M. MOREAU David, Mme-DERtSUET-Deminique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M.--GAFlttêN Jerémÿ, Mme BOURCY Julie, N4-DUVEA{+€sfti§te'

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablernent en exécution de I'article L.2l2l'l'1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient a excuses Mme DEROUET Dominique, M

GATILLON Jérémy, M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

2023 - 3 .DESIGNATION BUDGETAIRES - EXPERIMENTATION

DU COMPTE FINANCIER UNI UE

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances porx 2O2l permet à des collectivités d'expérimenter le compte Financier unique (cFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à compter de I'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de I'exercice 2023.

Pendant la période d'expérimentation, le cFU se substituera au compte administratif produit par I'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public, pæ dérogation aux

dispositions régissant ces documents.

L'expérimentation se déroulera en trois vagues :

. la « vague I » conceme les comptes des exercices 2021'2022 et2023,

. la
. la << vague 3 » conceme uniquement les comptes de I'exercice 2023 'La convention vise principalement :

- pour la collectivité : à s,engager sur les prerequis, c'est-à-dire adopter le référentiel M57 et dernatérialiser les documents budgétaires ;

- pour l,Etat : à mettre à disposition les outils et à définir les budgets qui disposent d'un CFU expérimental en lieu et place de leurs actuels compte administratif et compte de

gestion.

Après en avoir déliberé le conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame le Màre à signer la convention qui doit être passée entre la Commune et l'Etat, ainsi que tous les actes y afferents.

DECISIONS BUDGETAIRES - NON-VALEURS

Madame le Maire informe I'assemblée délibérante que le comptable public a transmis un état

des produits communaux à présenter au conseil Municipal pour décision d'admission en non-

valeur dans le budget principal de la commune.

ll est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et àes comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le

contrôle de l'Etat, aux diligances pour le recouwement des créances.

Madame le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier

n'a pu aboutir sans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 251.72 €. Il est précisé que ces

Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024,la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : . favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

. améliorer la qualité des comptes,

. simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans

remette en cause leurs prerogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permetha de mieux éclairer les assemblées déliberantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat dânocratique sur les finances locales.

A terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc coherent participeront avec les données ouvertes (open data), à modemiser l'information financière.

La Commune de Ligniàes-de-Touraine, sur proposition du comptable assignataire et du conseiller aux décideurs locaux, a souhaité se porter candidate pour la << vague 3 » de I'expérimentation. La candidature a été retenue par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics.

Un arrêté interministériel fixera prochainement la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte Financier Unique.

La mise en æuwe de l'expérimentation du CFU requiert la signature d'une convention avec I'Etat, qui sera transmise ultérieurement.

2023 - 35.titres concernent une inscription au restaurant scolaire pour un montant de 52.50 €, une redevance d'occupation du domaine public pour un montant de 16.00 € et la récupération d'un chien sur la voie publique pour un montant de 183.22 e.

Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état des produits irrecouvrables dressé par le comptable public,

Considérant que toutes les opérations visant à recouwer des créances ont été diligentées par le

comptable public dans les délais légaux,

Considerant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire I'objet d'un

recouwement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- admet en non-valeur les créances communales suivant l'état du comptable public pour un montant total de 251.72 €.

- inscrit les crédits nécessaires au budget primitif.

2023.36. DECISIONS BUDGETAIRES _ DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d'effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du

Budget Primitif 2023 de la commune, comme suit :

Après en avoir délibéré à I'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative

exposé ci-avant.

Voirie

Suite à des dégradations par des véhicules, des panneaux signalétiques et du mobilier urbain vont prochainement être remplacés dans le centre-bourg.

Il est demandé la création d'une bande pavée sur le côté droit de I'arrêt de bus situé rue de Langeais afin d'en faciliter l'accès par les piétons.

Une demande d'installation d'un miroir au niveau du carrefour de la rue de Villandry et de Ia route du Plessis va être faite auprès du Service Territorial Départemental du Sud-Ouest. Le Comité Régional d'Equitation Centre Val de Loire prévoit le balisage de I'itinéraire équestre Route Européenne d'Artagnan.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant

6042 - achats de prestations de

services - 900.00 €

6541 - créances admises en non-

vâleur +300.00 €

+ 600.00 €

TOTAL 0€ TOTAL 0€

OUESTIONS DIVERES

7391 18- autres reversements

contributions directesTravaux

Un terrain de pétanque a été créé dernièrement à côté du city stade.

La mise en conformité électrique à l'école Jean Moulin a été réalisée durant l'été.Par ailleurs dans la cour de récréation, les réseaux souterrains étaient menacés par les racines d'un arbre; ce dernier a donc été abattu et une surface de calcaire a été mise en place avec l'installation de tables et de voilages.

Suite aux exercices incendie réalisés en début d'année scolaire, il est nécessaire de précéder au changement d'un bloc de secours à l'école maternelle.

Le monnayeur défectueux de l'aire de camping-car a été remplacé.

Les travaux relatifs à l'accessibilité des bâtiments accueillant du public sont en cours. Deux rampes vont ainsi être créées pour accéder aux sanitaires du stade.

Durant l'été, les agents des services techniques ont procédé à l'entretien du cimetière, du stade, au fauchage, à l'entretien des parcelles communales de peupliers et réalisé quelques travaux dans les écoles.

Salle l'Atelier

Une formation pour le retour vers I'emploi est organisée dans la salle l'Atelier du 15 octobre 2023 au 15 décembre 2023. Cette formation, organisée par la Région Centre, est destinée aux personnes éloignées de I'emploi ainsi qu'aux jeunes déscolarisés.

Correspondant incendie et secours

Monsieur David Moreau est désigné correspondant incendie et secours auprès des sapeurs-pompiers de l'Indre-et-Loire. Son rôle est de concourir à l'information préventive auprès de la population et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour inviter les participants au concours de maisons fleuries au prochain Repas des Ainés. La proclamation des résultats et la remise des prix pourront se faire lors de ce temps convivial.

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la réservation d'un traiteur pour la commémoration des aviateurs organisée le7 jûLtet2024.

Dans le cadre de la semaine bleue du 2 at 6 octobre 2023, les enfants scolarisés sont invités à partager

un repas au restaurant scolaire Jean Moulin avec leurs grands-parents après inscription le mercredi 4 octobre 2023. Par ailleurs, un temps de dictée réunira les élèves de l'école primaire et les membres du Club Plaisir de Vivre au foyer rural le jeudi 5 octobre 2023.Bnfiq l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) propose une après-midi autour de jeux de société également au foyer rural le vendredi 6 octobre 2023.

Octobre rose étant le mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et novembre bleu celui dédié au dépistage au cancer de la prostate, il est proposé de créer un évènement particulier fin octobre.

Conseil des ieunes

Julie Bourcy et Angélique Boiziau, conseillères municipales, accompagneront les enfants souhaitant participer au Comité des Jeunes. Une cérémonie dédiée à leur investissement dans la vie communale sera organisée le l1 novembre prochain à f issue de la commémoration.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi l3 octobre 2023 à 19h30.

Sylvie rtsmn