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Compte-Rendu - cr 09 06 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département : Indre-et-Loire

Arrondiss€ment : CHINON

MAIRIEDT

llgnlèrês dG TouralnG

â

Liberté - Egalité - Fraternité

RXPUBLIQUE FRANCAI§E

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

"l'-

Date de convocation :

02 juin 2023

Nombre de votants : l2

Par suite d'une convocation en date du 02 juin 2023, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier de Lignières-de-Touraine, le neuf juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etâient présents : Mme TESSIER Sylüe, M. BADILLER JoëI, ]r4 MêREA{Jæ Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Argélique, M. TAILLANDIER Nicolas, @

Jeremÿ, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibsrff valablernent en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Genéral des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. MOREAU David donnant pouvoir à M. DESCROIX Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jerêmy.

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2121-15 du Code génâal des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

2023 _ 28. DESIGNATION DES REPRESENTANTS - ELECTIONS DES DELEGUES

TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Dans le cadre des élections des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales, Mme Sylvie Tessier, maire a ouvert la séance.

Mme Laurence Vasseur a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré l2 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes Dominique Derouet, Mme Catherine Tessier, Mme Julie Bourcy et M. Baptiste Duveau.

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de conseillers

présents : 11Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L.289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-l du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ot L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (etlou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher I'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans I'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant I'indication du scrutin concerné.

Résultats de l'élection

î. Nombre de conseillers présents et

représentés

12

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

t2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

12

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les

listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoralen divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédenles sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour

laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9

000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

LISTE Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

§uppléants

obtenus

L'avenir avec vous t2 .., 3

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) et les

suppléants comme suit: Joël BADILLER, Sylvie TESSIER, David MOREAU,

Catherine TESSIER, Thierry HEBERT, Laurence VASSEUR (liste L'avenir avec

vous).

Le maire a constaté aucun refus de délégué après la proclamation de leur

élection.

2023 _29. DESIGNATION DES REPRESENTANTS - DESIGNATION D'UN

REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1 1 I I - I - 1 , ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n' 2022-217 du 2l féwier 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n' 2022-1520 du 6 décembre 2 022 relatif au réferent déontologue de l'élu local,Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n' 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif ar référent déontologue de l'élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret no 2022- 1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Ligaières-de-Touraine. Rappel des missions du référent déontologue :

L'article L. 11ll-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l'élu local a été compléÎé par la disposition suivante << Tout élu local peut consulter un réfërent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologtques consacrés dans la présente charte >>.

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l'ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, differents postes: Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la Republique puis Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd'hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Li gniàes-de-Touraine.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n'exerce aucun mandat d'élu local ni n'est agent de la commune de Ligniàes-de-Touraine.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est proposé de désigner Mme Catherine

CHAMPRENAULT pour exercer cette mission de réferente deontologue des élus de la commune de Lignières-de-Touraine.

Cette désignation est prévue pour une durée d'un an à compter du 1"' juin2023

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Lignières-de-Touraine selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune de Lignières-de- Touraine.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l'objet de cette saisine,

le terme « CONFIDENTIEL ».

- soit par courrier à I'adresse de I'Association des Maires d'Indre-et-Loire (34

place de la Préfecture -BP 62028 - TOURS Cedex 0l) sous une double enveloppecachetée portant la mention « CONFIDENTIEL - A I'attention de Mme Catherine

CHAMPRENAULT - Réferente déontologue des élus ».

Toute dernande fera l'objet d'un accusé de réception par la référente deontologue qui mentionnera la date de réception.

En tout état de cause, le dossier dewa comporter I'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concemée par rapport à la Charte de l'élu local. La réferente déontologue ne porura déliwer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La réferente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la réferente deontologue sont complétées et précisées par la lettre

de mission Iigurant en annexe de la présente déliberation.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

La réferente déontologue communiquera l'avis à l'élu concemé dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La réferente deontologue disposera d'une adresse électronique dediée mise en place par I'Association des Maires d'lndre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d'lndre-et-Loire.

Au w de I'ensemble de ces éléments ci-avant, le Conseil Municipal décide à I'unanimité de désigner Mme Catherine CHAMPRENAULT pour exercer la mission de réferente déontologue des élus de la commune de Lignières-de-Touraine.

Zone lAUh Haut Vivier

Un administré souhaite savoir si la commune est intéressée par I'acquisition de son terrain situé en zone lAUh du Haut Vivier. Il est proposé de programmer une rencontre afin d'échanger sur cette éventuelle transaction.

§tade Jean-Luc Tessier

Dans le cadre de la finalisation de la mise aux normes du terrain d'honneur, le conseil municipal accepte l'achat de matériel d'arrosage automatique pour un montant de 641.29 € HT. Les travaux

OUESTIONS DIVERSESseront réalisés par les bénévoles de l'Union Sportive de Lignières.

Communauté de communes Touraine Vallée de I'Indre

Madame Catherine Tessier est désignée élu ambassadeur santé auprès de la Communauté de Communes. Elle sera ainsi l'interlocuteur du Comité Local de Santé mais également des

usagers et des autres élus sur l'ensemble des actions envisagées.

Services technioues

Un agent saisonnier spécialisé dans les espaces verts a été embauché début juin. Les agents des services techniques ont réalisé les travaux suivants: tonte et entretien du stade, nettoyage des massifs, nettoyage des trottoirs rue d'Azay-le-Rideau et du mobilier urbain avec un nettoyeur haute pression.

Saoeurs-oomniers ............+

Afin d'accompagner leurs actions et favoriser le lien avec les enfants lors de leurs interventions d'urgence, les sapeurs-pompiers interviennent en rassurant les enfants en leur offrant une peluche. L'association Sapeur-Lipopette propose aux communes de faire l'acquisition de cette peluche nommée Pompi pour en soutien à leur association. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

Défi Loire

Le 15 juillet 2023, Zahia et Stéphane, accompagnés par Anais (Van accompagnateur), s'élanceront de Mont Gerbier de Jonc (07) pour rallier en courant St Brévin les Pins (44) le 30 juillet 2023, en I 6 étapes de 60 à 65km en relais le long des 1000 km de la Loire,

Leur initiative n'a aucun but sportif, mais la volonté au travers de ce défi, de faire connaitre I'AOPA et de pouvoir récolter des dons pour aider I'Association Onco Plein Air du Centre Hospitalier de Nantes à continuer d'organiser des sorties extra-hospitalières pour des jeunes touchés par le cancer ou la leucémie.

Le binôme s'arrêtera à Lignières-de-Touraine le 26 juillet 2023 : un évènement pourra être organisé pour soutenir les coureurs et soutenir l'association.

Prochaines réunions

Le Conseil Municipal se réunira le vendredi zt juillet 2023 à t9h3o à la salle l'Atelier

Sy