Déliberation - 28 juin 2019

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Déliberation - 28 juin 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 28 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 21 juin 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-huit juin deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme DEROUET Dominique, M. HEBERT Thierry donnant pouvoir à M. BADILLER Joël, Mme BOURCY Julie donnant pouvoir à M. TAILLANDIER Nicolas, M. DUVEAU Baptiste donnant pouvoir à M. DESCROIX Nicolas.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2019-57. VOIRIE – DENOMINATION DE RUE

Suite aux nouvelles constructions réalisées rue des Colasdières, la numérotation doit être revue. Dans ce cadre, il est proposé de créer une nouvelle voie « rue des Vignes » au niveau du chemin rural n°52 donnant sur la rue des Colasdières.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer une nouvelle rue au niveau du chemin rural n°52, nommée « rue des vignes ».

Madame le Maire est autorisée à réaliser l’ensemble des démarches relatives à cette décision.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2019

Date de convocation :

21 juin 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de Touraine2019-58. ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE –

CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE

Dans le cadre du ramassage des ordure ménagères, la commune a installé une plateforme en bêton de 5 m² environ pour moitié sur le domaine public, et moitié sur une parcelle privée cadastrée AE 1261, située au lieudit La Sagotière.

Il est proposé de réaliser une convention d’occupation temporaire du domaine privé entre la commune et le propriétaire de la parcelle cadastrée AE 1261.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer une convention d’occupation temporaire du domaine privé entre la commune et le propriétaire de la parcelle cadastrée AE 1261 dans le cadre de l’installation d’une plateforme pour les ramasage des ordures ménagères.

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente décision.

2019-59. ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC –

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-6, L.2215-4 et L.2331-1 à L.2331-11,

Suite aux demandes de permis de stationnement sur la place Adolphe Langlois de plusieurs enseignes commerciales, notamment de camions d’outillage,

Etant donné que ces activités représentent un intérêt certain en terme d’offre de produits diversifiés pour la population communale,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de pouvoir disposer du produit des droits et redevances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le tarif d’occupation du domaine public comme suit :

- 20 € pour chaque journée de présence de camions relevant d’enseignes commerciales ;

- l’emplacement devant rester propre après chaque présence.

2019-60. DECISIONS BUDGETAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Il est rappelé au Conseil Municipal les tarifs des repas pratiqués pour l’année scolaire 2018/2019.

Il est souligné qu’il convient d’appliquer une revalorisation régulière des prix de repas afin de ne pas augmenter la charge financière de la commune. Le prestataire de livraison des repas en liaison froide applique une augmentation de 2.203 % à la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, la facturation mensuelle ne pouvant être inférieure à 5 €, il est proposé d’imposer aux familles d’inscrire leurs enfants au minimum deux fois par mois.

Considérant le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

• D’augmenter les tarifs des repas enfant du restaurant scolaire fixant ainsi le prix du repas enfant à 3.70 € (contre 3.65 € année scolaire précédente),

• D’augmenter les tarifs des repas adultes du restaurant scolaire fixant ainsi le prix du repas adulte à 5.75 € (contre 5.65 € année scolaire précédente),

• D’imposer dans le règlement intérieur de la restauration scolaire la prise de deux repas minimum dans le mois par enfant.

Les nouveaux tarifs seront appliqués dès la rentrée scolaire 2019-2020.

2019-61. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE » DES COMMUNES DE RIVARENNES, CHEILLE ET VALLERES

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 mai 2019 relative au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Rivarennes, Cheillé et Vallères,

Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,

Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 21 juin 2019 à la commune de Lignières-de-Touraine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 16 mai 2019 relative au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Rivarennes, Cheillé et Vallères.

2019-62. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : RESTITUTION DE LA COMPETENCE « PISCINE DE SAINT BRANCHS » A LA COMMUNE DE SAINT BRANCHS

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 16 mai 2019 relative à la restitution de la compétence « piscine de St Branchs » à la commune de Saint-Branchs,

Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,

Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 21 juin 2019 à la commune de Lignières-de-Touraine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 16 mai 2019 relative à la restitution de la compétence « piscine de St Branchs » à la commune de Saint-Branchs.QUESTIONS DIVERSES

Stade Jean-Luc Tessier

Le feu d’artifice offert par la municipalité, d’un montant de 2 480 €, sera tiré le samedi 6 juillet 2019 au stade Jean-Luc Tessier.

Le Conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat de plots bêton permettant de fixer les candélabres au stade.

14 juillet

La commune organise la commémoration du 75 ème anniversaire du crash aérien des alliés. Seront organisées une cérémonie suivie d’un vin d’honneur et une exposition d’objets retrouvés et d’explications de l’évènement dans la salle du foyer rural. Par ailleurs, les familles des soldats anglais, canadiens et australiens sont invitées à un déjeuner offert par la municipalité.

Frelons asiatiques

Dans le cadre des recherches menées, l’université de Tours propose de collecter les nids de frelons asiatiques. Les administrés devront dans un premier temps prendre contact avec la mairie.

Fleurissement

Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, la Société d’Horticulture de Touraine visitera la commune le vendredi 12 juillet 2019.

Cimetière

Le Conseil municipal se déplacera prochainement au cimetière afin de mener une réflexion sur son embellissement.

Voirie

Le Conseil Municipal est informé que le changement de la conduite d’eau potable rue de Villandry sera réalisé en septembre.

Ecoles

La fête des écoles est organisée le samedi 29 juin 2019 à 9h00 à la Chapelle-aux-Naux. Elle a été avancée d’une heure en raison des fortes chaleurs. Le Conseil Municipal est informé du départ à la retraite de Madame Sylvie Edeline, directrice de l’école, remplacée par Mme Alice Chardon. Un cadeau a été remis à Mme Sylvie Edeline au nom de la municipalité lors du dernier conseil d’école.

Photocopieurs

Mme POUJET Claudine et M. MOREAU David exposent aux membres du Conseil municipal les résultats de la consultation d’entreprises menée dans le cadre du renouvellement des photocopieurs aux écoles. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour l’achat plutôt que la location.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER