M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Liban. Il souhaiterait particulièrement savoir si la France envisage de faire confirmer le pacte de Taef et les garanties données par les pays arabes par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou du moins par les cinq grandes puissances.
Réponse. - Dès l'annonce de l'accord intervenu, le 24 octobre, à Taef, entre les députés libanais, la France a pris l'initiative de proposer aux membres permanents du Conseil de sécurité un projet de déclaration exprimant leur soutien et marquant leur engagement à appuyer sa mise en oeuvre. A la suite de cette initiative française, les cinq membres permanents ont adopté, le 31 octobre, une déclaration par laquelle ils saluent le processus de paix et de réconciliation engagé à Taef, appellent tous les Libanais à unir leurs efforts pour sa mise en oeuvre complète et rapide et confirment leur appui au Comité arabe tripartite.
Les Cinq se déclarent, enfin, résolus à soutenir la restauration de la pleine souveraineté du Liban sur l'ensemble de son territoire, qui doit être l'aboutissement du processus de paix ainsi engagé. Cette déclaration émanant des cinq pays qui assurent des responsabilités particulières au regard de la paix et de la sécurité internationales re
vêt un caractère exceptionnel. Elle témoigne de leur adhésion au processus de règlement politique défini par les accords de Taef, qui ont pour objectif la restauration de la pleine souveraineté du Liban dans l'unité et l'indépendance du pays. Comme le sait l'honorable parlementaire, cet objectif implique, aux yeux de la France, le retrait du Liban de toutes les forces armées non libanaises.
