M. Xavier Breton

Amendement n°000625 - ARTICLE 5 BIS - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Adopté

Amendement n°000627 - ARTICLE 30 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Amendement n°000626 - ARTICLE 55 - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Irrecevable

Amendement n°000628 - APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - En attente

Question écrite de M. Xavier Breton - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (En attente de réponse)

Question écrite de M. Xavier Breton - Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique (En attente de réponse)

Loi - Proposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles

Question écrite de M. Xavier Breton - Ministère du travail et des solidarités (En attente de réponse)

Loi - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

Question écrite de M. Xavier Breton - Ministère de la justice