M. Xavier Breton

Député français | Ain (1ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Photo de M. Xavier Breton, Député français | Ain (1ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 25 novembre 1962 (61 ans) à Darney (Vosges)
Cadre territorial

Activité (depuis 5 ans)

3852 amendement, 253 dossier, 102 question, 1 document,

Thèmes de prédilection

Bioéthique : 1299 amendement, 3 dossier, 1 question,
Santé : 1028 amendement, 35 dossier, 15 question,
Démocratie : 410 amendement, 2 dossier,
Famille : 261 amendement, 17 dossier, 2 question,
Système de retraite : 113 amendement, 4 dossier,
Amendement n°000029 - ARTICLE UNIQUE - Constitutionnaliser la sécurité sociale
Lundi 27 mai 2024
Rejeté
Amendement n°000030 - ARTICLE UNIQUE - Constitutionnaliser la sécurité sociale
Lundi 27 mai 2024
Rejeté
Amendement n°000028 - ARTICLE UNIQUE - Constitutionnaliser la sécurité sociale
Lundi 27 mai 2024
Rejeté
Amendement n°003211 - APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Non soutenu
Amendement n°003088 - ARTICLE 14 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Non soutenu
Amendement n°003484 - APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Non soutenu
Amendement n°003379 - AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Non soutenu
Amendement n°003210 - APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Non soutenu
Amendement n°003297 - APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Non soutenu
Amendement n°003333 - ARTICLE 9 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Vendredi 10 mai 2024
Tombé