M. Xavier Breton

Amendement n°000494 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000485 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000483 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000456 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000455 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000444 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000429 - ARTICLE 5 - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000486 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000419 - APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - En attente

Amendement n°000502 - ARTICLE PREMIER - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Rejeté