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Déliberation - D 2023.K.39 avances subventions 2024 marmande ccas EPA cite formation
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.K.39 avances subventions 2024 marmande ccas EPA cite formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_39-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE nn N° 2023 K 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 18 décembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 décembre 2023
s'est réuni le Lundi 18 décembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT
Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert,
CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU
Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de NOSMAS Karen à CILLIERES Charles, de
BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à FEYRIT Jean-Claude,
de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à CHASTAING Séverine, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine,
K.39
Avances sur subventions 2024 aux Associations de la Commune de Marmande, au CCAS
et à l'EPA Cité de la Formation Marmande.
Afin de ne pos perturber la trésorerie des associations, du Centre Communal d'Action Sociale
et de l'EPA Cité de La Formation Marmande qui perçoivent chaque année une subvention
municipale dont le versement ne pourra intervenir en 2024 qu'après réunion des commissions
respectives, il est proposé de verser un acompte égal à 30% de la subvention versée l'année
précédente aux organismes suivants :
x Beyssac Beaupuy Marmande{(BBM) x NUITS LYRIQUES
x CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 x SYMPHONISTES D'AQUITAINE x FOOTBALL CLUB MARMANDAIS x CCAS
x MR POWER x EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE x RAQUETTE x USM RUGBY Envoyé en préfecture le 21/12/2023
A Reçu en préfeciure le 21/12/2023 Délibération 2023.K.39 Gr
Publié le S°L
ID : 047-214701575-20231218-DELIB_2023_K_39-DE
Le versement dudit acompte est assujetti à une demande écrite de l'organisme.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser aux associations, au CCAS et à
l'EPA Cité de la Formation Professionnelle Marmande, avant la réunion des différentes commissions, Un acompte égal à 30% de la subvention versée en 2023 aux organismes suivants :
- BEYSSAC BEAUPUY MARMANDE {(BBM)
- CLUB CYCLISTE MARMANDE 47
- FOOTBALL CLUB MARMANDAIS
- MR POWER
- RAQUETTE MARMANDAISE
- USM RUGBY
- NUITS LYRIQUES
- SYMPHONISTES D'AQUITAINE
- CCAS
- EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE
Précise que ces crédits seront prélevés sur le Budget 2024
Votants : 29 - Abstention : 00 - Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
| Joël HOC T
77
&
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. A ULIRTR et de sa transmission au contrôle de légalité le .UJ21222..