Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022.B.22 subv CCAS EPA
Déliberation - DELIB 2020.J.15 avances subventions CCAS EPA
Déliberation - D 2023.C.26 attribution subventions CCAS EPA 2023
Déliberation - DELIB 2021.L.15 avances subv ccas epa
Déliberation - D 2025.D.19 subventions CCAS EPA
Déliberation - DELIB 2018C 23 subventions EPA CCAS 2018
Déliberation - D 2023.K.39 avances subventions 2024 marmande ccas
Déliberation - D 2026.G.08 subventions CCAS EPA
Déliberation - Deliberation 2022.I.17 avances subventions 2023 cc
Déliberation - D 2024.C.18 attirbution subvention ccas EPA 2024
Déliberation - DELIB 2020.B.07 subvention epa ccas 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.B.07 subvention epa ccas 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/04/2020
M r Reçu en préfecture le 22/04/2020
a Affiché le montent
TERRE D € G A R O N NE
ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020-B_07-DE
N° ZUZU D U7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents
: 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué
le 11 avril 2020 s'est réuni le
lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00, en Visio conférence via l'application
TEAMS, en sa séance
publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire
de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, ANGELY Lydie, BORDERIE
Sophie, BOUGUES Marie-
Françoise, BRETAGNE Karine, CALZAVARA Martine - Adjointe,
CAMPS Brigitte, CARBONNET
Serge, CERUTI Michel, CHRISTEN Roland, CILLIERES Charles, COUZINEAU
Patrick, DALLA SANTA
Jean-Christophe, DUBOURG Jean-Luc - Adjoint, FIGUËS
Fatima, GALDIN Nicole - Adjointe,
GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, HOCQUELET Joël, HOSPITAL Michel,
JACQUET Josette,
LABARDIN Philippe, MAHIEU Anne, MANIER Bernard, MAURIN
Patrick, MUNOZ Yolande,
SPECOGNA Marilyn, VALAY Laurence, conseillers municipaux
Absents ou excusés: AILl Jocelyne, BALLEREAU Marie-Caïherine,
BROUILLON Hervé,
CORREGES Jacqueline, GAY Laurent, MARCHAND Jean-Pierre,
Pouvoirs: de AILI Jocelyne à BENQUET Daniel, Maire, de BALLEREAU
Marie-Catherine à
BENQUET Daniel, Maire, de BROUILLON Hervé à CHRISTEN
Roland, de CORREGES Jacqueline
à VALAY Laurence, de GAY Laurent à HOSPITAL Michel,
de MARCHAND Jean-Pierre à
CHRISTEN Roland
B.07
Attribution de subventions au CCAS et à l'EPA- Cité de la Formation de
Marmande pour l'année 2020
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal
d'attribuer au Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande et à l'Etablissement Public
Administratif - Cité de la Formation
de Marmande, les subventions au titre de l'année 2020 suivant
le tableau ci-dessous :
Subvention de Fonctionnement
600 000
400 000
Nom des Associations Bénéficiaires
Centre Communal d'Action Sociale
EPA Cité de la Formation Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subventions 2020 suivant le détail
ci-dessus.
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif
2020 Délibération 2020.B.07
Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Reçu en préfecture le 22/04/2020
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020_B_07-DE
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 avril 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa re ot] Jodado
et de sa transmission au contrôle de légalité le 2 2
QE Mag
ki: 2€ {a aire de Marmande
4 |6] Daniel BENQUET