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Déliberation - DELIB 2020.J.15 avances subventions CCAS EPA
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.15 avances subventions CCAS EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le nn
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 15-DE
TE R RE
N° 2020 J 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.15
Avances sur subventions 2021 aux Associations de la Commune de Marmande, au CCAS
et à l'EPA Cité de la Formation Marmande.
Afin de ne pas perturber la trésorerie des associations, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'EPA Cité de La Formation Marmande qui perçoivent chaque année une subvention municipale dont le versement ne pourra intervenir en 2021 qu'après adoption du budget primitif, il est proposé de verser, début 2021 un acompte égal à 30% de la subvention versée l'année précédente aux organismes suivants :
x Beyssac Beaupuy Marmande{BBM) x FESTIVAL LYRIQUE
x CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 x SYMPHONISTES D'AQUITAINE x FOOTBALL CLUB MARMANDAIS x CCAS
x MR POWER X EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE x RAQUETTE MARMANDAISE x USM RUGBY
Le versement dudit acompte est assujetti à une demande écrite de l'organisme.
C'est pourquoi, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Délibération 2020.J.1
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ___—_——
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 15-DE
Décide de verser, début 2021 aux associations, au CCAS et à l'EPA Cité de la
Formation Professionnelle Marmande, avant l'adoption du budget primitif, un
acompte égal à 30% de la subvention versée en 2020 aux organismes suivants :
- BEYSSAC BEAUPUY MARMANDE (BBM)
- CLUB CYCLISTE MARMANDE 47
- FOOTBALL CLUB MARMANDAIS
- MR POWER
- RAQUETTE MARMANDAISE
- USM RUGBY
- FESTIVAL LYRIQUE
- SYMPHONISTES D'AQUITAINE
- CCAS
- EPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE
Précise que ces crédits seront prélevés sur le Budget 2021
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AA