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Compte-Rendu - compte rendu 76
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2014
=============
Nombre de présents : 20
L’an deux mille quatorze et le jeudi vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon Bonzi, Maire.
Présents : Yvon BONZI, Maire
Rino BENELLI, Mireille BOUCHE, Hervé BRAHIC, Françoise BRYLINSKI, Anne CAMPS, Dominique CARRE, Gérard CHAPEL, Armelle CHAPON, Alain CLEMENT, Michel DUSSAUD, Michel FAISSAT, Alain GENES, Gérard JEAN, Tamara KUZMIC, Jocelyne LECLERE, Madeleine MARTINEZ, Régine PESENTI, Josette VELAY, Luc VEYRAT Procurations : Corinne D’ALETTO à Gérard JEAN, Amélie BRANTE à Yvon BONZI, Denis MARCOUX à Luc VEYRAT Secrétaire de séance : Hervé BRAHIC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il donne lecture du dernier conseil municipal et demande son approbation.
Madame Carré indique qu’un compte-rendu détaillé est nécessaire pour information à la population et faire connaître les étapes pour aboutir à la décision.
19 POUR - 3 CONTRE (Mme Carré, Mme Leclère, M. Genès) – 1 ABSTENTION (M. Jean)
I - Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique pour l’année 2015
Monsieur le Maire rappelle les dispositions des articles L2333-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique applicable au tarif de la taxe sur la consommation finales d’électricité. Le maire propose de fixer à 8,50 euros le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la
consommation finale d’électricité à compter du 1er janvier 2015
20 POUR - 3 CONTRE (Mme Carré, Mme Leclère, M. Genès)
La séance est levée à 18 heures 35.