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Compte-Rendu - compte rendu 106
Compte-Rendu - compte rendu 103
Compte-Rendu - compte rendu 93
Compte-Rendu - compte rendu 92
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mai
2016
SAINT-QUENTIN Pi
HONborUEo
Date convocation : 17 mai 2016 Nombre de présents : 16 L'an deux mille seize et le mardi
vingt-quatre
mai
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
Maire.
Présents
: Y.
BONZI,
Maire
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Amélie
BRANTE,
Anne
CAMPS,
Gérard
CHAPEL,
Alain
CLEMENT,
Michel
DUSSAUP,
Michel
FAISSAT,
Gérard
JEAN,
Tamara
KUZMIC,
Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT Procurations
: Françoise
BRYLINSKI
à Josette
VELAY,
Armelle
CHAPON
à Anne
CAMPS,
Denis
MARCOUX
à
Madeleine
MARTINEZ Absents
: Corinne
D'ALETTO,
Jocelyne
LECLERE,
Dominique
CARRE,
Alain
GENES
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
il. Extension
périmètre
CCPU
Le
maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le projet
de
périmètre
proposé
par
le préfet
relatif
à
l'extension
du
périmètre
de
la
CCPU
à la
commune
de
Moussac.
UNANIMITE
I.
Modification
périmètre
du
SMEG
Le
maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le projet
proposé
par
le préfet
relatif
à la
modification
du
périmètre
du
syndicat
mixte
d'électricité
du
Gard
avec
l'intégration
des
communes
de
Nîmes
et
Uzès.
UNANIMITE
Page
1 sur
3 IL.
Mandat
spécial
déplacement
congrès
des
maires
il'est
proposé
au
conseil
de
donner
un
mandat
« spécial
» à
M.
Yvon
BONZI,
Mme
Régine
PESENTI,
M.
Luc
VEYRAT,
M.
Rino
BENELLI
et
M.
Michel
FAISSAT
pour
se
rendre
au
Congrès
des
maires
et
d'approuver
le remboursement
de
leurs
frais
d'hébergement. UNANIMITE
IV.
Echange
parcelles
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
parcelle
privée
se
trouve
sur
l'emprise
de
la voirie
du
chemin
du
Vinigre.
De
même,
une
parcelle
appartenant
à la
commune
se
situe
à l’intérieur
d’une
propriété
privée.
Il convient
de
régulariser
cet
échange,
soit
une
partie
de
la parcelle
AP559
de
3 m?
propriété
de
M.
GOUT
Serge
CONTRE
une
partie
du
chemin
du
Vinigre
de
33
m,
propriété
de
la commune
UNANIMITE
Arrivée
de
Mme
LECLERE
et
Mme
CARRE
V.
Dépôts
sauvages
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
fréquemment
certaines
personnes
indélicates
se
débarrassent
de
leurs
ordures
ménagères
où
d'objets
divers
sur
les
voies
publiques
au
lieu
d'utiliser
les
containers
de
déchets
ménagers
individuels
portant
atteinte
à la
salubrité,
à l’environnement
et à
la propreté
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
malgré
les
poursuites
pénales,
l'enlèvement
et
l'élimination
de
ces
dépôts
illicites
ont
un
coût
pour
la collectivité
et
il propose
de
mettre
ce
coût
à la
charge
des
contrevenants
et
d'instaurer
:
- un
forfait
d'intervention
sur
voirie
de
150
euros
lié
à l'enlèvement
et
l'élimination
des
dépôts
sauvages
constatés
sur
le domaine
public,
par
le personnel
communal,
- un
forfait
d'enlèvement
et
de
traitement
des
déchets
{intervention
nécessitant
un
engin
mécanique
et
un
camion)
d’un
montant
de
1000
euros
pour
dépôts
illicites
de
gravats,
matériaux
ou
tout
autre
déchet
inerte.
UNANIMITE
Page
2 sur
3 VI
Convention
de
partenariat
EPCC
pont
du
Gard
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la convention
de
partenariat
qui
nous
lie
avec
V'EPCC
du
Pont
du
Gard
qui
permet
aux
Gardois
de
bénéficier
de
la gratuité
d'accès
au
site
du
pont
du
Gard.
Il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2016
qui
sera
renouvelable
2
ans. VII.
UNANIMITE
M14
- décision
modificative
n°
1
Le
maire
explique
aux
membres
du
Conseil
qu’afin
de
mener
à bien
l'exercice
2016,
il convient
prendre
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Produits
des
cessions
d’immobilisations
-3
000
€
CHAPITRE
042
- 775
- 3 000
€
Produits
exceptionnels
divers
3 000
€
CHAPITRE
77
- 7788
3 000
€
TOTAL
0€
0€
UNANIMITE
Questions
diverses
M.
Benelli
présente
au
conseil,
pour
information,
le contenu
de
la modification
simplifiée
du
PLU.
Elle
comprend
:
la mise
en
compatibilité
du
PLU
par
rapport
à la
loi
ALUR
l’assouplissement
de
certaines
règles
(hauteur,
distance
par
rapport
aux
limites)
qui
rendaient
de
fait
certains
terrains
non
constructibles,
notamment
en
zone
Uc,
la prise
en
compte
de
la nouvelle
doctrine
sur
les
zones
inondables,
la création
d’un
secteur
Ns
aux
sablons
pour
permettre
les
activités
comme
l’accrobranche,
la possibilité
de
créer
en
zone
Ue
un
logement
de
70
m°
intégré
au
bâtiment.
La
séance
est
levée
à 19
heures
30.
Le
Maire,
von
BONZI
Page
3 sur
3