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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 010 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230605-DEC 010 2023-AU
Recu le 05/06/2023 Publié 1e 05/06/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARR REPOS
DECISION N° 0170/2023 : FINANCES
Restauration du clocher et mise aux normes de sécurité et
d'accessibilité de l'église
Demande de subvention - Département du Rhône
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou
d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au
budget,
VU le dispositif d'appel à projets mis en place par le Département du Rhône pour le soutien aux investissements portés par les communes dans le cadre d'un partenariat temitorial,
VU que l'opération relative à la restauration du clocher et mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'église, inscrite au budget 2023, est éligible au dispositif susmentionné,
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 111 899,52 € HT et que le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses en € HT Financement en €
Réfection des façades du 61 474,45
clocher Commune {autofinancement] 34 369,86
Reprise de la toiture du clocher 15 757,76
Protection contre toudie ° 8 675,00 L P Département du Rhône 34 369,85
Remplacement de la porte de
secours latérale et modification 4 992,31
des sas d'entrée
Bureau de contrôle technique 2 000,00 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 43 159,81 (Demande en cours)
Imprévus {dont inflation) 19 000,00
TOTAL 111 899,52 TOTAL 111 899,52
DECIDE
D'APPROUVER l'opération relative à la restauration du clocher et mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'église.
D'ARRETER ses modalités de financement telles que mentionnées ci-dessus. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230605-DEC 010 2023-AU
Reçu le 05/06/2023
DE SOLLICITER une aide financière d'un montant de 34 369,85 € auprès du Département du Rhône, au titre de l'appel à projets des communes, pour la réalisation de cette opération.
Grézieu-la-Varenne, le 5 juin 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne