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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 009 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230601-DEC 009 2023-AU
Reçu le 05/06/2023
Publié le 05/06/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 009/2023 : FINANCES
Réalisation d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur
le chemin du Ravagnon
Demande de subvention - Département du Rhône
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, lorsque les crédits afférents aux opérations concernées sont inscrits au budget,
VU le dispositif de répartition du produit des amendes de police mis en place par le
Département du Rhône pour le financement d'opérations relatives à la circulation routière,
CONSIDERANT que l'opération relative à la réalisation d'un cheminement piéton en résine
gravillonnée sur le chemin du Ravagnon, dont le coût prévisionnel s'élève à 11 340,20 € HT, est inscrite au budget 2023 et est éligible au dispositif susmentionné,
DECIDE
DE SOLLICITER une aide financière, au taux maximum de subventionnement, auprès du Département du Rhône, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour la
réalisation d'un cheminement piéton en résine gravillonnée sur le chemin du Ravagnon.
DE REALISER les travaux correspondants.
Grézieu-la-Varenne, le 1er juin 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne