Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D04072024 04 ACQUISITION PARCELLE N°13 EN SECTION
Procès Verbal - D04072024 07 ACQUISITION PARCELLE N°413 EN SECTION
Procès Verbal - D04072024 06 ACQUISITION PARCELLE N°107 EN SECTION
Procès Verbal - D04072024 05 ACQUISITION PARCELLE N°118 EN SECTION
Procès Verbal - D15052025 08 ACQUISITION PARCELLE 284 SECTION 29
unknown - D15092022 03 Acquisition parcelle n° 268 en sectio
Procès Verbal - D28112024 06 ACQUISITION DOMIAL SECTION 1 PARCELLE
Procès Verbal - D20032025 04 ACQUISITION SECTION 19 PARCELLE 460 1
Procès Verbal - D15092022 04 Acquisition parcelle n° 270 en sectio
Procès Verbal - D11052023 07 ACQUISITION PARCELLE 579 211 SECTION
Procès Verbal - D17092024 03 ACQUISITION SECTION 22 PARCELLES 434 ET 431
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D17092024 03 ACQUISITION SECTION 22 PARCELLES 434 ET 431)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 20
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20240919-D1709202403-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE,
Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane STENGER Amandine MARTIN, MM. Jean
LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christophe BOHN donne pouvoir à Luc ADONETH
Jean-Paul BARTH
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Patrick DELSART
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christine GILL
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Daniel BROCKER
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.1. Acquisition section 22 parcelles 434 et 431
DELIBERATION D17092024/03
La commune envisage l'acquisition des parcelles section 22 n° 434 et 431 avec 0.27 ares et 1.37 ares Chemin
du Neuerweg appartenant à M. Julien FLONCK et son épouse (décédée). Le prix proposé est de 60€ de l’are,
soit 98,40€.
Il s’agit de deux parcelles sur lesquelles sera installée la station de pompage de l’AFUA Isenfeld. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L G
ID : 067-216700732-20240919-D1709202403-DE
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition des parcelles section 22 n° 434 et 431, d’une superficie de 0.27 et 1.37 ares au prix
de 98,40€, appartenant à Julien FLONCK et son épouse (décédée).
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition.
PRECISE que les frais sont à la charge de l'acquéreur.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2024 au C/2111.
POUR : 25
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2024
Luc ADONETH Eric BRUNSTEIN
Le Maire, Le secrétaire de séance,