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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15052025 08 ACQUISITION PARCELLE 284 SECTION 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L OT
ID : 067-216700732-20250521-2025051508-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
bre dem Séance du 15 mai 2025
qui se trouvent en fonction : 27
. Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 23
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER,
Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme
Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD), Lysiane
STENGER, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Eric
BRUNSTEIN, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Amandine MARTIN donne pouvoir à Daniel BROCKER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Eric BRUNSTEIN
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Yann VILARDELL
Absents :
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.3. Acquisition parcelle 284 en section 29
DELIBERATION D15052025/08
M. Yves DUSSOURD souhaite vendre un terrain au SATTEL, parcelle 284 en section 29, d’une surface de 2,46
ares. La commune propose de racheter cette parcelle au prix de 35€ de l’are, par acte administratif, pour un
prix total de 86,10€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle 284 en section 29, appartenant à M. Yves DUSSOURD, d’une surface
totale de 2,46 ares, au prix de 86,10 euros, par acte administratif. Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20250521-2025051508-DE
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition.
PRECISE que les frais sont à la charge de l'acquéreur.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2025 C/2111.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 21 mai 2025
Luc ADONETH Patrick DELSART
Le Maire, Le secrétaire de séance,