Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D04072024 05 ACQUISITION PARCELLE N°118 EN SECTION
Procès Verbal - D28112024 06 ACQUISITION DOMIAL SECTION 1 PARCELLE
unknown - D25092025 07 ACQUISITION PARCELLE 20 EN SECTION 28
Procès Verbal - D04072024 04 ACQUISITION PARCELLE N°13 EN SECTION
Procès Verbal - D04072024 07 ACQUISITION PARCELLE N°413 EN SECTION
Procès Verbal - D15052025 08 ACQUISITION PARCELLE 284 SECTION 29
Procès Verbal - D17092024 03 ACQUISITION SECTION 22 PARCELLES 434
Procès Verbal - D20032025 04 ACQUISITION SECTION 19 PARCELLE 460 1
Procès Verbal - D15092022 04 Acquisition parcelle n° 270 en sectio
Procès Verbal - D15052025 07 ACQUISITION PARCELLE 136 624 625 SECT
Procès Verbal - D04072024 06 ACQUISITION PARCELLE N°107 EN SECTION 28 ET 148 EN SECTION 44
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D04072024 06 ACQUISITION PARCELLE N°107 EN SECTION 28 ET 148 EN SECTION 44)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 21
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240708-2024070406-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mmes Nadine
GUTHAPFEL, Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Amandine
MARTIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine
DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Jean-Paul BARTH donne pouvoir à Daniel BROCKER
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Christophe BOHN
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Christine GILL
Lysiane STENGER donne pouvoir à Luc ADONETH
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Absents :
8.3. Acquisition parcelle n°107 en section 28 et n°148 en section 44
DELIBERATION D04072024/06
M et Mme HUGEL Bernard Julien souhaitent vendre la parcelle 107 en section 28 d’une surface totale de
10,13 ares et la parcelle 148 en section 44 d’une surface de 2,64 ares. La commune de Châtenois a proposé
d'acheter les parcelles au prix de 35 £ l’are, soit un total de 446,95 €.
Vu l'avis favorable de la commission,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle n°107 en section 28, et n°148 en section 44, appartenant à M. et Mme
HUGEL Bernard Julien, au prix total de 446,95 €,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition,
PRECISE que les frais sont à charge de l’acquéreur,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2024 au C/2111 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216700732-20240708-2024070406-DE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 08 juillet 2024
Luc ADONETH Jean LACHMANN
Le Maire, Le secrétaire de séance,
/
% f (Cr CL Q t CUS.