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Procès Verbal - D15092022 04 Acquisition parcelle n° 270 en section 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 04 Acquisition parcelle n° 270 en section 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
SELESTAT
Nombre
des
membres
du Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre
des membres
qui
ont
assisté
à
la séance
: 23
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
DELIBERATION
D15092022/04
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190904-DE
Commune
de
CHATENOIS
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
septembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
Présents: M. Christian OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints au Maire M.
Patrick
DELSART,
Mme
Maric-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M. Denis WACHBAR,
Mme
Sabrina
DUSSOURD,
Mme
Claire-Catherine BRUN,
Mme
Amandine
MARTIN,
Mme
Axèle
EBELIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric BRUNSTEIN,
Mme
Anne-
Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers
municipaux Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOFIN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
Michel
GOETTELMANN
8.2.Acquisition
parcelle
n°
270
en
section
7
Les
consorts
SCHMITT
Roger,
domiciliés
6
rue
des
Cévennes
à
Châtenois,
proposent
de
vendre
à
l’euro
symbolique
la
parcelle
n°
270
en
section
7,
d’une
surface
de
0,39
ares.
Cette
parcelle
est
située
sur
un
emplacement
réservé,
emplacement
A13
inscrit
au
PLU,
dont
la
destination
est
vouée
à
un
élargissement
ponctuel
au
niveau
de
l'allée
de
Bains.
Ils souhaitent
par
ce
biais
avoir
un
accès
direct
sur
la parcelle
271,
de
l'allée
des
Bains. Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190904-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à acquérir
la
parcelle
n°
270
en
section
7 à
l’euro
symbolique.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition.
PRECISE
que
les frais
de
cette
acquisition
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2022.
POUR
: 26
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,