Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Bondues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 octobre 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

COMPTE RENDU

Le conseil s’est réuni en mairie le jeudi 21 octobre 2021 à 18h30 pour examiner les questions inscrites à son ordre du jour ci-dessous, qui a été affiché du 15 octobre au 22 octobre 2021.

21-4-1 Nomination du secrétaire de la séance et approbation de la séance du 30 septembre 2021

Administration Générale

21-4-2 Centre de vaccination – Convention entre les communes de Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Saint André-lez-Lille, Wambrechies, Mouvaux

Affaires juridiques

21-4-3 Immeuble d’habitation appartenant à la commune 2 rue César Loridan – Bail emphytéotique 21-4-4 Immeuble d’habitation appartenant à la commune 21 rue de la Poste – Bail emphytéotique 21-4-5 Immeuble d’habitation appartenant à la commune 16 Pied Sente du Jambon – Bail à réhabilitation – Renouvellement

21-4-6 Dépôts sauvage - Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage des Dépôts d’immondices sur la commune

Tourisme

21-4-7 Syndicat d’initiative – Rapport d’activités de l’année 2020

Affaires scolaires

21-4-8 Participation au RASED

Finances

21-4-9 Provisions comptables pour créances douteuses

21-4-10 Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3- Exercice 2021

21-4-11 Rapport d’Orientation Budgétaire

Présents : M. Patrick DELEBARRE, Maire, M. Pierre ZIMMERMANN, Mme Anne-Catherine DERVILLE, M. Bernard JEAN-BAPTISTE,

Mme Juliette de BAROLET, MM. Eric DESREUMAUX, Didier DUPE, Mme Marie VANOYE, M. Xavier BASSELET, Adjoints au Maire,

Mme Marie-Paule LEPERS, M. Bernard CAUDAL, Mme Annie HUS, M. Martin LEPOUTRE, Mme Marie-Andrée SION,

MM. Vincent DELANNOY, Pierre-Yves HEBBINCKUYS, Mmes Marie DUCATTEAU, Audrey DASSONNEVILLE, Stéphanie COMPERE,

M. John EVLARD, Mme Aurélie DESQUENNE, MM. Antoine DHALLUIN, Dominique FRETE, Nicolas CARLIN, Mmes Laura NAESSENS,

Hélène ROBERT, M. Jean-Pierre LEMAI

Absents excusés (ayant donné pouvoir) : Mme Danièle DELBECQUE (Mme Audrey DASSONNEVILLE), Mme Dorothée GENASI

(à M. Xavier BASSELET), Mme Nathalie HERBAUX (à M. Bernard JEAN BAPTISTE), Mme Béatrice LAURENCEL

(M. Martin LEPOUTRE), M. Yves PAUL (à M. Bernard CAUDAL), M. Pierre DELZENNE (à M. E. DESREUMAUX)

Délibération n°21-4-1- Nomination du secrétaire de la séance et approbation de la séance du 30 septembre 2021  Mme Aurélie Desquenne est désignée comme secrétaire de la séance.

 Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.Délibération n°21-4-2- Administration Générale - Centre de vaccination – Convention entre les communes de Bondues, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Saint André-lez-Lille, Wambrechies, Mouvaux  Notre commune s’est mobilisée avec les villes de Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Saint André-lez-Lille, Wambrechies, Mouvaux et l’Hôpital privé Le Bois – Groupe RAMSAY pour déployer au plus près des habitants la campagne nationale de vaccination contre la COVID 19.

 Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui vise notamment à organiser les modalités de prise en charge des coûts de mise en œuvre et de fonctionnement du centre de vaccination.  La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°21-4-3- Affaires Juridiques - Immeuble d’habitation appartenant à la commune 2 rue César Loridan – Bail emphytéotique

 Il s’agit de décider la mise à disposition de l’immeuble pour permettre sa réhabilitation puis la mise en location d’un logement individuel locatif PLAI de type 3, au moyen d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 années au profit de la société HABITAT HAUTS-DE-FRANCE avec un droit d’entrée fixé à l’euro symbolique pour répondre à l’équilibre de l’opération (Bilan).

 La délibération est adoptée à l’unanimité des votants (abstentions : L. Naessens, H. Robert)

Délibération n°21-4-4- Affaires Juridiques - Immeuble d’habitation appartenant à la commune 21 rue de la Poste – Bail emphytéotique

 Il s’agit de décider la mise à disposition de l’immeuble pour permettre sa réhabilitation puis la mise en location d’un logement individuel locatif PLAI de type 4, au moyen d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 années au profit de la société HABITAT HAUTS-DE-FRANCE avec un droit d’entrée fixé à l’euro symbolique pour répondre à l’équilibre de l’opération (Bilan).

 La délibération est adoptée à l’unanimité des votants (abstentions : L. Naessens, H. Robert)

Délibération n°21-4-5- Affaires Juridiques - Immeuble d’habitation appartenant à la commune 16 Pied Sente du Jambon – Bail à réhabilitation – Renouvellement

 Il s’agit de décider la poursuite de la mise à disposition de l’immeuble pour sa réhabilitation et sa mise en location du LLS en PLAI, au moyen d’un bail emphytéotique d’une durée de 18 années au profit de la société SOLIHA, avec effet rétroactif au 15 mars 2019 (fin du bail précédent) et pour une redevance fixée à 600 € TTC / an déjà en vigueur au bail précédent.

 La délibération est adoptée à l’unanimité des votants (abstentions : L. Naessens, H. Robert)

Délibération n°21-4-6- Affaires Juridiques - Dépôts sauvage - Mise en place d’une participation aux frais de nettoyage des Dépôts d’immondices sur la commune

 Certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères ou d’objets divers au lieu d’utiliser les conteneurs mis à leur disposition ou les déchetteries, portant ainsi atteintes à la salubrité, à l’environnement et à la propreté.

 Il est proposé de mettre ce coût à la charge des contrevenants lorsqu’ils peuvent être identifiés et d’adopter un tarif d’enlèvement et de nettoyage lors des dépôts sauvages commis sur le territoire de la commune.  Il est proposé de fixer et de faire appliquer les tarifs suivants concernant l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été découverts les dépôts sauvages :

o un montant minimum forfaitaire de 300 euros par intervention d’enlèvement dans la limite d’un mètre cube collecté,

o au-delà, ce forfait pourra être majoré et multiplié par les éventuels mètres cubes supplémentaires de déchets enlevés ou nettoyés. Ainsi si le montant de déchets ramassés est supérieur à un mètre cube mais inférieur à deux mètres cubes le forfait appliqué sera doublé pour atteindre 600 €.

 La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°21-4-7- Tourisme - Syndicat d’initiative – Rapport d’activités de l’année 2020  Comme les statuts du Syndicat d’Initiative de Bondues le stipulent, il est demandé de transmettre le rapport d’activités 2020 de l’association aux conseillers municipaux.

 Les conseillers municipaux ont pris connaissance du rapport.

Délibération n°21-4-8- Affaires Scolaires - Participation au RASED

 Les réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) rassemblant des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés, membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent, interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2.

Les personnels des RASED apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées. Ilscontribuent aussi à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP) et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

 Au regard des sommes versées par les communes de la circonscription d’une part, et les effectifs de nos écoles publiques d’autre part, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 300 €.  La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°21-4-9- Finances - Provisions comptables pour créances douteuses  Une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante, lorsque que le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers risque d’être compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.  Il est proposé de constituer une provision (semi- budgétaire) pour dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 2 426 €.

 La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°21-4-10- Finances - Décision modificative par voie d’autorisation spéciale n°3- Exercice 2021  Il s’agit de décider la modification de crédits ouverts au budget de l’exercice.

 La délibération est adoptée à l’unanimité des votants (abstentions : L. Naessens, H. Robert, JP. Lemai)

Délibération n°21-4-11- Finances - Rapport d’Orientation Budgétaire

 J. EVLARD, adjoint aux finances, présente les orientations du budget primitif 2022.  La délibération est adoptée à l’unanimité.

Patrick Delebarre

Maire de Bondues