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Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
ville de bondues
_ CONSEIL
MUNICIPALDU
17JUN20A
CONPTERA
Le
conseil
s'est
réuni
à l'espace
culturel
le jeudi
25
mars
2021
à 20h00
pour
examiner
les
questions
inscrites
à son
ordre
du
jour
ci-dessous,
qui
a été
affiché
du
11
au
48
juin
2021
21-2-1
Nomination
du
secrétaire
de
la
séance
et
approbation
de
la
séance
du
25
mars
2021
Ressourçes
Humaines
21-2-2
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
21-2-3
Loi de transformation
de la Fonction
Publique Territoriale - Application
des
1607
h
21-2-4
Compte
Epargne
Temps
- Modification
Intercommunalité
21-2-5
Maison
de l'emploi
Lys Tourcoing
— Rapport d'activités 2020
21-2-6
Maison
de l'emploi
Lys Tourcoing
- Contribution
2021
21-2-7
SIGAL
- Rapport
d'activités de l'année
2020
Affaires
juridiques
21-2-8
Cession
d'une
parcelle de terrain
appartenant
à la commune
cadastrée
BM
363p
et 423p
avenue
Albert
Lecointre
à M.
et Mme
Simon
21-2-9
Cession
d'une
parcelle
sise
1672
avenue
du
Général
de
Gaulle
cadastrée
section
AW
n°145
à Mme
Bettina
Tukker-
Moret
21-2-10
Acquisition
d'une
parcelle cadastrée
BM
12 p située
à l'angle du
chemin
des
Grands
Obeaux
et de l'avenue du Général
de
Gaulle
appartenant
à M.
et Mme
Vanquathem
21-2-11
Convention
de mise
à disposition
ville/ASLdu
Clos
Saint Georges
- Chemin
des Epis
21-2-12
Ferme
de
l'Hôtel
-
Accueil
et
hébergement
des
Compagnons
du
Tour
de
France
des
Devoirs
Unis,
Union
Compagnonnique
- Convention
de
mise
à disposition
des
locaux — Modification
Urbanisme
21-2-13
Adoption
des
modifications
simplifiées du
PLU
2
Enfance
21-2-14
Maison
de l'enfance - Projet d'établissement
— Modification
Ecole
21-2-15
Mise
à disposition
d'un
agent - Convention
avec
l'Education
Nationale
21-2-16
Participation
aux frais de restauration
des
élèves
bonduois
scolarisés
dans
les écoles
privées
Famille
21-2-47
Association
CJB
Accueit-
Subvention
exceptionnelle
Finances
24-2-18
Décision
modificative
par voie d'autorisation
spéciale
n° 2 - Exercice
2021
21-2-19
Créances
irrécouvrables Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mines
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Nathale
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélle
DESQUENRE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents_excusés
(ayant_donné
pouvoir}:
M.
Bernard
CAUDAL
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Béatrice
LAURENCEL),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)}
Absente
excusée
: Mme
Marie-Andrée
SION
Délibération
n°21-2-1-
Nomination
du
secrétaire
de
la
séance
et
approbation
de
la
séance
du
25
mars
2021
Y
M.
Pierre
DELZENNE
est
désigné
comme
secrétaire
de
la
séance.
Y_
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°21-2-2-
Ressources
Humaines
-
Tableau
indicatif
des
emplois
communaux
- Modification
Pour
répondre
à l'évolution
des
besoins
de
notre
collectivité,
il est
indispensable
d'adapter
les
effectifs
et
de
modifier
les
grades
en
fonction
des
nouveaux
cadres
d'emplois.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-2-3-
Ressources
Humaines
- Loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
- Application
des
4607
h
Y
La
délibération
a pour
objet de
définir
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
ville
de
Bondues
à la
suite
de
ta
publication
de
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
relative
à la
transformation
de
la
fonction
publique.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21.2.4.
Ressources
Humaines
- Compte
Epargne
Temps
— Modification
La
délibération
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'ouverture
et
d'utilisation
du
compte
épargne
temps
conformément
aux
textes
en
vigueur
tout
en
tenant
compte
de
l'organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la commune
de
Bondues.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-2-5-
Intercommunalité
- Maison
de
l'emploi
Lys
Tourcoing
—
Rapport
d'activités
2020
Y
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités.
Délibération
n°21-2-6-
Intercommunalité
- Maison
de
l'emploi
Lys
Tourcoing
- Contribution
2021
Conformément
à la
politique
de
la
ville
d'aide
à l'emploi
et
de
lutte
contre
le
chômage,
la
commune
fait
partie
des
membres
constitutifs
de
la
Maison
de
l'Emploi
Lys
Tourcoing.
Le
montant
de
la
participation
de
la
ville
s'élève
à
31
484.95
€.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à l’unanimité
à signer
la
convention
de
contribution
pour
l’année
2021.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°21:2-7-
Intercommunalité
- SIGAL
- Rapport
d'activités
de
l’année
2020
Y
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
du
rapport
d'activités.
Délibération
n°21-2-8.
Affaires
Juridiques
+Cession
d’une
parcelle
de
terrain
appartenant
à la
commune
cadastrée
BM
363p
et
423p
avenue
Albert
Lecointre
à M.
et
Mme
Simon
IL s'agit
de
décider
la
cession
de
parïies
de
parcelles
résiduelles
jouxtant
l'entrée
du
cimetière
sises
Avenue
Albert
Lecointre
moyennant
un
prix
fixé
à 8
000
€ au
profit
de
Monsieur
et
Madame
SIMON
afin
de
leur
permettre
de
mieux
agencer
leur
terrain
et
combler
le
dénivelé
topographique
existant
sur
le
site.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-2-9-
Affaires
Juridiques
-Cession
d’une
parcelle
sise
1672
avenue
du
Général
de
Gaulle
cadastrée
section
AW
n°145
à Mme
Bettina
Tukker-Moret
Ÿ_lis'agit
de
décider
la
cession
de
la
parcelle
sise
au
1672
av du
Général
de
Gaulle,
moyennant
un
prix
fixé
à 65
000
€
au
profit
de
Madame
TUKKER
(Médecin
généraliste)
pour
la
réalisation
de
son
Cabinet.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. Délibération
n°21-2-10-
Affaires
Juridiques
- Acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
BM
12
p située
à l'angle
du
chemin
des
Grands
Obeaux
et
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
appartenant
à M.
et
Mme
Vanquathem
Dans
l'objectif
de
sécurisation
du
carrefour,
il s'agit
de
décider
l'acquisition
de
la
partie
de
parcelle
sise
à l'angle
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
du
chemin
des
Grands
Obeaux,,
moyennant
un
prix
fixé
à 720
€.
La
ville
prendra
à sa
charge
les
frais
de
mise
en
œuvre
et
de
remise
en
état
du
site.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°21-2-11-
Affaires
Juridiques
- Convention
de
mise
à disposition
ville/ASLdu
Clos
Saint
Georges
- Chemin
des
Epis
Le
chemin
des
épis
est
un
chemin
ouvert
à la
circulation
publique
situé
à Bondues
entre
l'allée
des
Fenaisons
et
l'allée
de
la
prairie.
La
commune
a la
volonté
de
réaliser
des
travaux
d'embellissement
et
d'accessibilité
puis
d'entretenir
fe
chemin
ouvert
à la
circulation
publique
et
accessible
à tous
les
piétons
(hors
engins
motorisés).
Pour
réaliser
cet
objectif,
la
commune
a besoin
de
l'accord
de
l'ASL
du
Clos
Saint-Georges,
propriétaire
d'une
partie
du
chemin
débouchant
sur
l'allée
de
la
prairie.
La
commune
s'engage
à effectuer
les
travaux
d'amélioration
et
d'entretien
du
chemin
des
Epis
et
en
contrepartie,
l'ASL
du
Clos
Saint-Georges
s'engage
à maintenir
ce
chemin
ouvert
à
la
circulation
publique.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°24-1-12-
Affaires
Juridiques
- Ferme
de
l'Hôtel
- Accueil
et
hébergement
des
Compagnons
du
Tour
de
France
des
Devoirs
Unis,
Union
Compagnonnique
- Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
- Modification
Y
Dans
le
cadre
du
programme
de
rénovalion
de
la
Ferme
de
l'Hôtel,
une
section
locale
de
l'association
« Les
Compagnons
du
Tour
de
France
des
Devoirs
Unis,
Union
Compagnonnique
» a
été
accueillie
dans
une
partie
de
l'ancien
corps
d'habitation
pour
y créer son
siège
régional.
Les
aménagements
nécessaires,
les
travaux
restants
à la
charge
du
preneur
etles
modalités
financières
du
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
ont
été
définis
par
une
convention
validée
par
délibération.
Pour
tenir
compte
du
retard
pris
par
les
travaux
de
la
ferme
de
hôtel
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ville
notamment
en
raison
de
la
situation
sanitaire
liée
au
COVID
19
et
par
voie
de
conséquence
l'installation
tardive
de
l'association
dans
les
locaux,
il s'agit
d'actualiser
cette
convention.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°21-2-13-
Urbanisme
- Adoption
des
modifications
simplifiées
du
PLU
2
7
ls'agit
de
valider
les
modifications
simplifiées
du
PLU
2
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Outre
des
corrections
mineures
d'erreur
de
tracé
au
plan
de
dénomination
et
ajustements,
le
projet
de
modification
prévoit
3 inscriptions
à
l'inventaire
des
Bâtiments
susceptibles
de
changer
de
destination
en
zone
Agricole
ou
Naturelle
et
une
modification
de
zonage.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
:À.
Hibon,
H.
Robert)
Délibération
n°21-2-14-
Enfance
- Maison
de
l'enfance
-
Projet
d'établissement
— Modification
Ÿ_
Ilconvient
d'apporter
quelques
modifications
au
règlement
intérieur
de
la
maison
de
l'enfance.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
Délibération
n°21-2-15-
Ecoles
- Mise
à disposition
d'un
agent
- Convention
avec
l'Education
Nationale
Y_
La
commune
s'engage
chaque
année
auprès
des
écoles
publiques
et
privées
à soutenir
les
projets
musicaux
des
équipes
pédagogiques
et
dans
cet
objectif
met
à leur
disposition
un
agent
de
la
commune,
dumiste,
suivant
un
nombre
d'heures
qui
varie
suivant
les
projets
de
l'établissement.
Il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
spécifique
entre
la
commune
et
les
services
départementaux
de
l'Education
Nationale-permettant
de
définir
les
conditions
et
champs
de
collaboration,
les
contenus
des
apports
respectifs,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
le
suivi
scolaire.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Délibération
n°21-2-16-
Ecoles
- Participation
aux
frais
de
restauration
des
élèves
bonduois
scolarisés
dans
les
écoles
privées
Afin
de
participer
aux
frais
de
repas
des
élèves
bonduois
demi-pensionnaires
scolarisés
dans
les
écoles
privées
de
la
commune
et
assurer
ainsi
aux
administrés
une
harmonisation
de
la
participation
communale
aux
frais
des
repas
scolaires,
il est
proposé
de
fixer
le
mode
de
calcul
de
la
participation
de
la
commune
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
contribution
aux
familles.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°21-2-17-
Famille
-Association
CJB
Accueil-
Subvention
exceptionnelle
Y
_1ls'agit
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
à l'association
CJB
Accueil
pour
pallier
au
déficit
Hé
aux
conséquences
de
la
crise
sanitaire.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité, Délibération
n°21-2-18-
Finances
- Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
2 - Exercice
2021
Y’__
Hs'agit
de décider
la modification
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice.
Ÿ_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
{abstentions
: L. Naessens,
A. Hibon,
H.
Robert).
Délibération
n°21-2-19-
Finances
- Créances
irrécouvrables
Ÿ
] s'agit d'émettre
un
avis favorable
à l'admission.en
non-valeur
de
titrés que
le comptable
de la commune
n'a pu
recouvrer
dont
le montant
total s'élève
à 2 617.50
€.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
{abstentions
: L. Naessens,
À.
Hibon,
H,
Robert).