Compte-Rendu - CR 27032026

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Compte-Rendu - CR 27032026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27032026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

______

L’an deux mil vingt-six, le 27 Mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales des 15 et 22 Mars 2026, se sont réunis dans la Salle des Fêtes de Bouchain, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Etaient présents : Luc BROUTA – Pascale JURETZKO/BOULERY – Emmanuel DA SILVA – Chrystèle BELLYNCK – Philippe LEVEAUX – Sandrine OULAÏ/LENFANT – Daniel DI PIAZZA – Céline CALVIN – Pierre GREGOREK – Laëtitia WRZESZCZYNSKI – Emilien JURETZKO – Céline DELETTE – Pierre SENECHAL – Béatrice NOREK/CLAISSE – Christian FAEHR – Nathalie MORENO – Pascal GAUCHERELLE – Sara BLONDEL – Laurent CARCEL – Camille NICODEME – Roland DESTIENNE – Chantal HAUSSIN – Marc RICHEZ – Anne-Sophie FONTAINE – Jean-Philippe LAURETTE – Yann BAUDRY

Excusée ayant donné procuration : Colette SALADIN à Chantal HAUSSIN

Membres en exercice : 27 Présents : 26 Quorum : 14 Votants : 27

Secrétaire : Pierre SENECHAL

--------------

Conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-8 du CGCT, la séance est ouverte sous la présidence de M. Luc BROUTA, doyen d’âge, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le Conseil choisit comme secrétaire M. Pierre SENECHAL.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le Conseil a choisi comme assesseurs M. Marc RICHEZ et Mme Céline CALVIN.

Election du Maire :

Le Président, après en avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du C.G.C.T. a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code.

Est déclaré candidat aux fonctions de Maire : M. Luc BROUTA

- Nombre de votants 27

- Bulletins nuls : 00

- Bulletins blancs : 05

- Suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

A obtenu :

Monsieur Luc BROUTA : 22 voix

Monsieur Luc BROUTA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé.Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du C.G.C.T., le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune de Bouchain un effectif maximum de 8 adjoints.

Monsieur le Maire propose par conséquent la création de 8 postes d’adjoints au Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour, 06 abstentions et 00 voix contre, la création de 8 postes d’adjoints au maire.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’élection des adjoints.

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il rappelle que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election des Adjoints :

Sont déclarés candidats aux fonctions d’adjoint :

Liste n°1 : Emmanuel DA SILVA – Pascale JURETZKO-BOULERY – Chrystèle BELLYNCK – Philippe LEVEAUX – Sandrine OULAÏ-LENFANT – Daniel DI PIAZZA – Céline CALVIN – Pierre GREGOREK

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants 27

- Bulletins nuls : 00

- Bulletins blancs : 06

- Suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 11

A obtenu :

Liste n°1 : 21 voix

La liste menée par M. Emmanuel DA SILVA ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoint au Maire dans l’ordre du tableau :

M. Emmanuel DA SILVA 1er Adjoint

Mme Pascale JURETZKO-BOULERY 2ème Adjointe

Mme Chrystèle BELLYNCK 3ème Adjointe

M. Philippe LEVEAUX 4ème Adjoint

Mme Sandrine OULAÏ-LENFANT 5ème Adjointe

M. Daniel DI PIAZZA 6ème Adjoint

Mme Céline CALVIN 7ème Adjointe

M. Pierre GREGOREK 8ème Adjoint

En application de l’article L2121-7 3e alinéa du CGCT, M. Emmanuel DA SILVA, 1er Adjoint, donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-12 du CGCT et en remet une copie à chaque membre du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le secrétaire Le Maire Pierre SENECHAL Luc BROUTA