Compte-Rendu - CR 27janv2020

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Compte-Rendu - CR 27janv2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27janv2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 27 Janvier 2020 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 20 Janvier 2020.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – Mme SALADIN Colette – M. DI PIAZZA Daniel – M. ANNICHINI jean Louis - Mme CARPENTIER Nicolette – M. MONTANARI Jacques – Mme LE GOFF Thérèse – M. HAINAUT Jacques – M. GLAVIER Eric - M. DA SILVA Emmanuel – Mme COSTANTINI Maria Thérèsa – M. TISON Vincent – Mme BOUAOUINA Vanessa – Mme BANTIGNY Herminie - Mme LEMAL Georgette – Mme LALOYAUX Suzanne – M. ASSE Hassan – Mme SAUVAGE Annick – Mme MESAGLIO Aurélie

Absents ayant donné procuration :

Mme BRASSELET Marie-Isabelle à Mme BROWERS Any Mme BOILEUX Nathalie à M. DI PIAZZA Daniel M. LHOMME Jean Claude à Mme SALADIN Colette

Absent : M. REGNIER Thierry

Membres en exercice : 25 Présents : 21 Quorum : 13 Votants : 24

Secrétaire : Colette SALADIN

Ordre du jour

1. Compte rendu de la réunion du 25 Novembre 2019

2. Personnel communal – Modification de l’organigramme

3. Recrutement d’un agent contractuel

4. POINFOR – Renouvellement de la convention annuelle d’objectifs

5. Archives communales – Avenant à la convention de mise à disposition

6. Procédure disciplinaire – Avis du Conseil Municipal

7. Ouverture de crédits – Section d’Investissement

8. Marché de Noël – Prise en charge des tickets de manège

9. Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

10.Motion pour le maintien des Trésoreries municipales

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Nicole VENIAT, conseillère municipale de la liste « Sans Parti, Unis pour Bouchain ».

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Colette SALADIN comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2019

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Aucune observation n’étant formulée, il est passé au vote.

Contre : 05 Abstention : 00 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.

2- PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de cette même collectivité,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 24

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.

3- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un renfort du service Animation pour les mois à venir,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

A ce titre, sera créé :

- Au maximum 1 emploi à 20 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur du service Jeunesse

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 24

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

4- CHANTIER D’INSERTION « RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS ET ENTRETIEN D’ESPACES VERTS » - ASSOCIATION POINFOR

Afin de poursuivre l’action engagée en 2015 en faveur des demandeurs d’emploi bouchinois et pour permettre la réhabilitation du patrimoine immobilier et l’entretien des espaces verts de la Commune,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association POINFOR la convention annuelle d’objectifs

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 05 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

5- ARCHIVES COMMUNALES – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DU NORDVu l’état des lieux des archives communales effectué le 16 novembre 2016 par les agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 février 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Nord pour la prise en charge des archives communales,

Vu que l’opération d’archivage est en cours de réalisation depuis mars 2019 et que pour mener à terme sa mission, l’archiviste aurait besoin d’un temps d’intervention complémentaire estimé à 81 heures pour un coût de 3 636 € TTC,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une mission d’archivage.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 04 Pour : 20

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.

6- PROCÉDURE DISCIPLINAIRE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’arrêt de la Cour de cassation - Chambre criminelle - du 4 Septembre 2019 condamnant, de manière définitive, un agent communal pour des faits de :

- Harcèlement sexuel par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction – Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée - Subornation de témoin

Vu que de tels agissements sont considérés comme incompatibles avec les missions qui étaient confiées à l’agent,

Vu que l’autorité territoriale a décidé d’engager une procédure de révocation en saisissant le Conseil de discipline,

Vu que l’autorité territoriale a la possibilité d’être assisté d’un avocat pour défendre les intérêts de la Collectivité,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de donner son avis sur l’assistance éventuelle d’un avocat pour représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 24

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’assistance d’un avocat pour représenter la Commune devant le Conseil de discipline.Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

7- OUVERTURE DE CRÉDITS – SECTION INVESTISSEMENT

Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1989 relative à l’amélioration de la décentralisation,

Considérant qu’il peut être engagé et mandaté les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent,

Considérant que les crédits ouverts à l’exercice 2019 se sont élevés à 1 377 066.92 € dont le quart est 344 266.73 €,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de voter les crédits repris ci-dessous, à charge d’inscription au budget primitif 2020 :

C/2315-822-10 Désamiantage et démolition du bâtiment Stokéa 89 040.00 €

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 05 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

8- MARCHÉ DE NOEL – PRISE EN CHARGE DES TICKETS DE MANÈGE

Lors du dernier marché de Noël, des tickets donnant droit à un tour de manège ont été offerts aux enfants de Bouchain.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge la dépense correspondante s’élevant à 202,50 €

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 24

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicolette CARPENTIER, Adjointe.

9- COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérantque la consultation des organisations syndicales est intervenue le 20 décembre 2019 concernant la détermination du nombre de représentants de la collectivité et du nombre de représentants du personnel,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et un nombre égal de représentants suppléants.

- de décider le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 24

Adopté à l’unanimité

10- MOTION POUR LE MAINTIEN DES TRÉSORERIES MUNICIPALES

A l’initiative de la Sénatrice Michelle Gréaume et du Député Fabien Roussel, une réunion d’échanges a eu lieu le 4 novembre dernier sur le projet de réorganisation du réseau des finances publiques, en présence des représentants des communes de l’arrondissement et des organisations syndicales de l’administration fiscale.

A l’issue de cette rencontre, il a été décidé de poursuivre la mobilisation en faveur du maintien des trésoreries municipales de notre arrondissement.

Aussi, après les démarches de la Municipalité auprès du Sous-préfet et du Trésor Public, le conseil municipal est invité à approuver uneproposition de motion pour le maintien des trésoreries municipales de l’arrondissement de Valenciennes.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 24

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

La Secrétaire Le Maire

Colette SALADIN Ludovic ZIENTEK