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Déliberation - D14 C 06m
Déliberation - D14 B 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 B 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 MARS 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Élection du Maire
En vertu de l'article L.2131-1
duCGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que je présent document
a été publié le 1% avril 2014
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 1 avril 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 1*avril 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
D Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille quatorze, le 28 mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 24 mars deux mille quatorze, s’est réuni à
FHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence du doyen d’âge Madame Monique DUMONT
conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Monsieur AUDURIER, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PIVERT, Monsieur LAMY, Monsieur LEBRAY, Monsieur
BATTISTELLI, Madame BOUTIN, Monsieur SOLIGNAC,
Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Madame RICHARD, Madame MACÉ, Monsieur COMBALAT, Madame HABERT-DUPUIS, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame CERIGHELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEUGNET, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Monsieur PÉRICARD,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame NASRI, Monsieur ROUSSEAU, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Ayvaient donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame de CIDRAC
Madame VENOT à Monsieur LAMY
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU N° DE DOSSIER: 14B 01
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR : Le Président de séance
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil
Municipal de la Ville de Saint-Germain-en-Laye nouvellement élu est réuni de plein droit le
vendredi suivant le tour de scrutin à l’issue duquel il a été élu au complet.
La convocation au présent Conseil a été adressée dans les trois jours francs de la présente réunion.
Conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de
procéder à l'élection du Maire.
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidats s'étant fait connaitre auprès du Président de séance, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder au scrutin.
Les candidats déclarés étant :
- Monsieur Emmanuel LAMY pour le groupe Union Pour Saint-Germain
- Madame Anne GOMMIER pour le groupe Agir Pour Saint-Germain-en-Laye
Les résultats du scrutin sont :
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 43
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages valides exprimés : 38
La majorité absolue est fixée à : 20
Ont obtenu par ordre décroissant de voix :
- Monsieur Emmanuel LAMY : 34
- Madame Anne GOMMIER: 4
Monsieur Emmanuel LAMY ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu Maire de Saint-
Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmahuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye