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Déliberation - D14 C 06m
Déliberation - D14 B 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 B 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 MARS 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Élection des Adjoints
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 1% avril 2014
par voie d'affichages
fransmis en sous-préfecture
le avril 2014
et qu'il est donc exécutoire.
Le 1*avril 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
x 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 28 mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 24 mars deux mille quatorze, s’est réuni à
FHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur AUDURIER, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PIVERT, Monsieur LEBRAY, Monsieur BATTISTELLI,
Madame BOUTIN, Monsieur SOLIGNAC, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame RICHARD,
Madame MACÉ, Monsieur COMBALAT, Madame HABERT-DUPUIS, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame CERIGHELELI, Monsieur MIGEON, Madame PEUGNET, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Monsieur PÉRICARD, Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame NASRI Monsieur ROUSSEAU, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU,
Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame de CIDRAC
Madame VENOT à Monsieur LAMY
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU N° DE DOSSIER : 14B 03
OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le Maire ayant été élu, il convient de procéder à l’élection des Adjoints.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste
à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tout de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Les candidats s’étant fait connaitre auprès du Maire, il est proposé au Conseil Municipal de
procéder au scrutin.
Les candidats déclarés étant :
Liste Union Pour Saint-Germain :
1— Madame Marta de CIDRAC
2— Monsieur Maurice SOLIGNAC
3— Madame Mary-Claude BOUTIN
4— Monsieur Philippe PIVERT
5- Madame Isabelle RICHARD
6— Monsieur Gilbert AUDURIER
7— Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
8- Monsieur Arnaud PÉRICARD
9— Madame Agnès CERIGHELLI
10 — Monsieur Xavier LEBRAVY
11 — Madame Priscille PEUGNET
12 — Monsieur Nicolas ROUSSEAU
Liste Agir Pour Saint-Germain-en-Laye :
1-— Monsieur Patrick LAZARD
2-— Madame Monique DUMONT
3— Monsieur Pierre DEGEORGE Les résultats du scrutin sont :
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 43
Nombre de bulletins blancs et nuls : 5
Nombre de suffrages valides exprimés : 38
La majorité absolue est fixée à : 20
Ont obtenu par ordre décroissant de voix :
- Liste Union Pour Saint-Germain : 34
- Liste Agir Pour Saint-Germain-en-Laye : 4
La liste présentée par le groupe Union Pour Saint-Germain ayant obtenu la majorité absolue des
voix sont élus les Adjoints au Maire suivants :
1- Madame Marta de CIDRAC
2-— Monsieur Maurice SOLIGNAC
3- Madame Mary-Claude BOUTIN
4— Monsieur Philippe PIVERT
5-— Madame Isabelle RICHARD
6-— Monsieur Gilbert AUDURIER
7- Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
8- Monsieur Armaud PÉRICARD
9-— Madame Agnès CERIGHELLI
10 - Monsieur Xavier LEBRAY
11 — Madame Priscille PEUGNET
12 —- Monsieur Nicolas ROUSSEAU
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
EmiManuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye