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Arrêté - view document.php?id=484
Arrêté - view document.php?id=45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=45)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Œ
Mairie
de
Niederhausbergen
- DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE
ARRETE
PERMANENT
N°
91/2016
Portant
modification
de
limite
de
l’agglomération
sur
la
RD
63
à l’entrée
Sud
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-2,
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
Livre
1-5°"°
partie,
Vu
l'arrêté
30/2008
du
23
décembre
2008
modifiant
la
limite
d'agglomération
sur
la
RD
63,
Vu
l'arrêté
81/2014
du
3
décembre
2014
modifiant
la
limitation
de
vitesse
sur
l’ensemble
de
la
Commune,
Vu
lPavis
favorable
du
Conseil
Départemental
en
date
du
13/10/2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Préfet
en
date
du
14/10/2016,
CONSIDERANT
:
que
l’extension
de
l’urbanisation
nécessite
une
modification
des
limites
de
l’agglomération
et
la
création
d’une
nouvelle
voie
de
circulation
rue
du
Stade,
ARRETE
Modification
de
la
position
des
panneaux
d’agglomération
Art.
1:
Art.
2 :
L’actuelle
position
du
panneau
de
localisation
de
la
Commune
de
Niederhausbergen,
sur
la route
départementale
n°63
est définie
comme
suit :
Entrée
Sud
: RD
63
Point
de
repère
09+0789
La
nouvelle
position
du
panneau
de
localisation
de
la
Commune
de
Niederhausbergen,
sur
la
route
départementale
n°63
est
implantée
et
définie
comme
suit :
Entrée
Sud
: RD
63
Point
de
repère
09+0692
:
Conformément
à l’arrêté
81/2014,
la vitesse
maximale
autorisée
est
de
40km/h.
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Service
Aménagement
Espace
Public
Communes
de
lEurométropole
de
Strasbourg.
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue à
l’article
4
ci-dessus.
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courrier
électronique
: accueilmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet
: www.niederhausbergen.fr Art.
7:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Art.
8
:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
- _ Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin,
-
Monsieur
le Président
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-_
Monsieur
l’Ingénieur
de l'Unité
Technique
— CTCD
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DAE-SRD
et
Bureau
des
transpoïts),
-_
Monsieur
le Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest.
Faït
à Niederhausbergen,
le
17
octobr