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Arrêté - view document.php?id=484
Arrêté - view document.php?id=261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
28/2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
:
-
l’arrêté
municipal
n°
25/2024
du
29
avril
2024
autorisant
la
tenue
d’une
vente
au
déballage
dans
le cadre
d’un
vide-grenier
le dimanche
2 juin
2024
de
4h00
à
19h00,
-
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pour
assurer
la
bonne
organisation
du
vide-
grenier
le
dimanche
2
juin
2024
organisée
par
l’A.A.E.N.
(Association
des
Amis
de
l’Ecole
de
Niederhausbergen)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Franck
MUNCH,
ARRETE
Art.
1:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
du
samedi
1%
juin
de
08h00
au
dimanche
2 juin
2024
à 20h00
sur
le parking
de
la Place
des
Libertés.
Art.2:
L’Association
organisatrice
veillera
à l’information
préalable
des
riverains.
Art.3:
Une
dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
à
tous
véhicules
de
police,
gendarmerie,
sapeurs
pompiers,
ambulance,
véhicules
EDF/GDF/SDEA
se
rendant
sur
un
site
d’intervention,
inclus
dans
le périmètre
du
vide-grenier.
Art.
4:
Les
services
techniques
de
la
Commune
mettront
à
la
disposition
de
l’Association
organisatrice
les
éléments
techniques
(barrières...)
nécessaires
à
la
sécurisation
et
à
la
signalisation
des
sites
d’implantation
du
vide-grenier.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Président
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
-
Monsieur
le Président
de
l’AAEN.
Fait
à Niederhausbergen,
Le
3
mai
2024
ean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr