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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°26/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
et L2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT :
La
demande
d’occupation
du
domaine
publique
formulée
par
la
société
LOCNACELLE,
en
date
du
23
avril
2025,
afin
de
stationner
des
véhicules
pour
intervenir
sur
le pylône
situé
allée
de
Stockholm
à Niederhausbergen.
Que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public
pendant
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
allée
de
Stockholm,
ARRETE
Art.
1:
Les
règles
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit
le 6 mai
2025
Allée
de
Stockholm
(à
hauteur
du
n°3)
:
Le
stationnement
est
autorisé
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
LOCNACELLE
le 6 mai
2025.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
et qualifié
de
gênant.
Art.2:
L’entreprise
LOCNACELLE
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
afférente.
Art.3:
Le
détenteur
de
l’autorisation
doit veiller
à la propreté
de
la voie
publique
et procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
l’autorisation.
Art.
4:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
En
cas
d’intempéries
ou
d’impondérables
techniques,
les
mesures
du
présent
arrêté
pourront
être
prorogées
ou
reportées
en
fonction
des
conditions
d’intervention.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
qui
doit
être
sollicitée
directement
par
le demandeur.
Art.
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa publication.
Art.
7:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-
Madame
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
- _ Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-—
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr